Auteurs commençant par P
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Paillard, Anne
- 2008 — Avec Choquette, Catherine, Robichaud, Anne-Marie et Goyette Noël, Marie-Pier, « ANALYSE DE LA VALIDITÉ DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX SUR LES BANDES RIVERAINES »
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Paquin, Michel
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Paradelle, Muriel
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Paradis, Denis
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Parent, Danielle
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Parent, Geneviève
- 2023 — Avec Bach, Raphaëlle, Jean, Josiane, Belleau-Blais, Alice, Mundler, Patrick et Leclercq, Morgane, « Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession »
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Parent, Hugues
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Parent, Monelle
- 2009 — Avec Legault, Georges A. et Patenaude, Johane, « LES COMITÉS D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE SUR L'HUMAIN : LES CHERCHEURS FACE AUX ENJEUX D'INTERNORMATIVITÉ ET DE GOUVERNANCE »
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Parent, Sébastien
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Pariseau-Legault, Pierre
- 2023 — Avec Bernheim, Emmanuelle, Brosseau, Florence Amélie, Ouellet, Guillaume et Sallée, Nicolas, « La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen »
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Parizeau, Alice
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Patenaude, Johane
- 2009 — Avec Legault, Georges A. et Parent, Monelle, « LES COMITÉS D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE SUR L'HUMAIN : LES CHERCHEURS FACE AUX ENJEUX D'INTERNORMATIVITÉ ET DE GOUVERNANCE »
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Patenaude, Micheline
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Patenaude, Pierre
- 2008 — « LES NOUVEAUX ALINÉAS 258(1) C) ET D) DU CODE CRIMINEL : PROBLÈME DE CONSTITUTIONNALITÉ ? »
- 2001 — « DE L'EXPERTISE « FORENSIQUE » ET DE LA DÉCISION JUDICIAIRE : DOMAINES FERTILES POUR UN EFFORT DE COMPRÉHENSION ET DE COHÉRENCE »
- 2000 — « L'EXPERTISE EN IDENTIFICATION D'ÉCRITURES ET DE SIGNATURES »
- 2000 — « « MODERN SCIENTIFIC EVIDENCE » »
- 1998 — « L'AFFAIRE DES JUGES DE LA COUR PROVINCIALE ET L'EXTENSION DU CONTRÔLE JUDICIAIRE »
- 1996 — « DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCÈS CRIMINEL ET DE LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ : QUELQUES RÉFLEXIONS »
- 1996 — « DE LA PRÉSOMPTION D'IDENTITÉ DE L'AL. 258(1)C DU CODE CRIMINEL ET DE L'EFFET DU MÉTABOLISME SUR LE TAUX D'ALCOOLÉMIE : L'AFFAIRE R. C. ST-PIERRE [1995] 1 R.C.S. 791 »
- 1996 — « « L'ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE OBTENUE EN VIOLATION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX EN MATIÈRE CIVILE » »
- 1988 — « COMMENTAIRES SUR L'AVANT-PROJET DE REFORME AU CODE CIVIL CHAPITRE DE LA PREUVE : DE L'IMPORTANCE DE NE PAS IMPOSER LEGISLATIVEMENT UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX MOYENS TECHNIQUES MODERNES DE MATERlALlSATlON DE L'ACCORD DES VOLONTES »
- 1983 — « L'OBJECTION ÉTHIQUE ET DE CONSCIENCE : IMPACT DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS »
- 1977 — « LA ZONE DE PROTECTION ACCORDÉE A L'INTIMITÉ AU CANADA »
- 1973 — « De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle »
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Pavot, David
- 2016 — Avec Couture Ménard, Marie-Eve, « INTRODUCTION »
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Payette, Louis
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Pelletier, Benoît
- 2022 — « Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l'État »
- 2017 — « LA VALSE-HÉSITATION DES COURS DE JUSTICE EN CE QUI TOUCHE À L'INTERPRÉTATION DES MODALITÉS DE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA »
- 1994 — « LES RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES MAJORITÉS ET LES MINORITÉS DE LANGUE OFFICIELLE AU CANADA »
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Péloquin, Jean-Louis
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Pépin, Gilles
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Pepin**, René
- 2017 — « LES faits alternatifs du droit constitutionnel »
- 2016 — « DROIT CONSTITUTIONNEL »
- 2012 — « INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN »
- 2011 — « GRAND ANGLE SUR LA PHOTOGRAPHIE ET LA LOI. UN PRÉCIS SUR LE DROIT DE LA PHOTOGRAPHIE AU QUÉBEC ET AU CANADA »
- 2005 — « « LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE APPLIQUÉE » »
- 2003 — « « LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE EN DROIT » »
- 2002 — « CHARTES DES DROITS DE LA PERSONNE / LÉGISLATION, JURISPRUDENCE ET DOCTRINE »
- 2000 — « « DROIT CONSTITUTIONNEL. PRINCIPES » »
- 2000 — « « LES OUTILS DU RAISONNEMENT ET DE LA RÉDACTION JURIDIQUES » »
- 1997 — « LE FÉDÉRALISME DE DEMAIN : RÉFORMES ESSENTIELLES »
- 1996 — « « LA MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA » »
- 1995 — « « LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DANS LE CONTEXTE MÉDIATIQUE : DE WARREN ET BRANDEIS À L'INFOROUTE » »
- 1994 — « « CONSTITUTIONAL LAW IN THEORY AND PRACTICE » »
- 1994 — « « LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE EN DROIT » »
- 1990 — « LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES S'APPLIQUE-T-ELLE A L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE ? »
- 1976 — « INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU PHÉNOMÈNE DE LA PROPRIÉTÉ DES MASS MÉDIA ÉLECTRONIQUES AU CANADA »
- 1976 — « L'ÉLIMINATION PAR LES TÉLÉDISTRIBUTEURS DE LA PUBLICITÉ CONTENUE DANS LES ÉMISSIONS AMÉRICAINES »
- 1975 — « L'INTÉRÊT À POURSUIVRE EN DROIT PUBLIC CANADIEN »
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Perret, Louis
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Philips-Nootens, Suzanne
- 2009 — « LA PERSONNE EN FIN DE VIE : LE REGARD DU DROIT CIVIL DU QUÉBEC »
- 2005 — Avec Joncas, Dany, « LE MALENTENDU THÉRAPEUTIQUE : UN DÉFI POUR LE CONSENTEMENT EN RECHERCHE CLINIQUE »
- 1996 — Avec Kouri, Robert P., « L'« EXPÉRIMENTATION » ET LES « SOINS INNOVATEURS » : L'ARTICLE 21 C.C.Q. ET LES AFFRES DE L'IMPRÉCISION »
- 1994 — Avec Kouri, Robert P., « L'UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L'ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC »
- 1982 — « FACE À LA MALADIE MORTELLE : DEUX DÉCISIONS POSSIBLES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES »
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Piché, Catherine
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Piché, Ginette
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Piché-Messier, Mathieu
- 2014 — Avec Lussier, Catherine et Burton, Laurence, « DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D'INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE »
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Pigeon, Karina
- 1994 — Avec Benoît, Christine, « L'EXPERTISE ET LA CONTRE-EXPERTISE EN MATIÈRE FAMILIALE »
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Pinard, Danielle
- 2003 — Avec Gaudreault-Desbiens, Jean-François, « LES MINORITÉS EN DROIT PUBLIC CANADIEN »
- 1996 — « LA PREUVE DES FAITS SOCIAUX ET LES BRANDEIS BRIEFS : QUELQUES RÉSERVES »
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Pineau, Jean
- 1987 — « LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES »
- 1978 — Avec Ouellette, Monique, « LA PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT DE LA FAMILLE »
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Plamondon, Marie-Ève
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Plante, Marie-Andrée
- 2023 — Avec Lessard, Michaël, « L'animal de la famille : un sujet sensible »
- 2022 — Avec Antaki, Mark et Popovici, Alexandra, « Les lieux du droit »
- 2017 — Avec Emerich, Yaëll, « NOTE INTRODUCTIVE »
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Plouffe-Malette, Kristine
- 2024 — Avec La Charité-Harbec, Florence, « Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l'Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado-américaine »
- 2014 — « L'INTERPRÉTATION DE LA CRIMINALISATION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS EN DROIT PÉNAL CANADIEN À L'AUNE DU PROTOCOLE DE PALERME : ANALYSE DE L'ARRÊT URIZAR DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC »
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Poirier, Donald
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Poirier, Éric
- 2016 — Avec Lavallée, Carmen et Proulx, Daniel, « LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE : UN SYSTÈME DISCRIMINATOIRE À L'ENDROIT DES ENFANTS ADOPTÉS »
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Poirier, Johanne
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Poirier, Michel
- 1989 — « LES CORPORATIONS MUNICIPALES ET LA ZONE AGRICOLE : LES RECENTS DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS »
- 1982 — « Jacques L'HEUREUX, Droit municipal québécois, Tome I, Montréal, Éditions Sorej, 1981, 280 p., $30.00 »
- 1981 — Avec Lavoie, Jean-Marie, « LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : TAXATION ET PAIEMENTS DE TRANSFERT »
- 1977 — « Canadian Environmental Law, par Robert T. Franson et Alastair R. Lucas, Scarborough : Butterworth and Co. (Canada) Ltd., 1976, pagination irrégulière, 6 volumes à feuilles mobiles, $275.00, (coût de l'abonnement annuel non spécifié) »
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Poirier, Robert
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Poitras, Jean
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Popovici, Adrian
- 2003 — « LES MINORITÉS EN DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS AU QUÉBEC : QUELQUES ASPECTS »
- 1977 — « LA MÉTHODE COMPARATIVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS »
- 1975 — Avec Fortin, Jacques et Jodouin, André, « SANCTIONS ET RÉPARATION DES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN EN DROIT QUÉBÉCOIS »
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Popovici, Alexandra
- 2022 — Avec Antaki, Mark et Plante, Marie-Andrée, « Les lieux du droit »
- 2020 — Avec Clément-Fontaine, Mélanie et Gidrol-Mistral, Gaële, « Introduction au numéro spécial »
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Poudrier-Lebel, Louise
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Poux, Victor
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Pratte, Denise
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Pratte, Yves
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Prémont, Marie-Claude
- 2019 — Avec Tremblay-Racicot, Fanny, « Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l'équité fiscale »
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Proulx, Daniel
- 2016 — Avec Lavallée, Carmen et Poirier, Éric, « LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE : UN SYSTÈME DISCRIMINATOIRE À L'ENDROIT DES ENFANTS ADOPTÉS »
- 1980 — « ÉGALITÉ ET DISCRIMINATION DANS LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE : ÉTUDE COMPARATIVE »
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Provost, Mario