Auteurs commençant par L
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La Charité-Harbec, Florence
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Labayle, Simon
- 2012 — Avec Gilles, David, « L'IRRÉDENTISME DES VALEURS DANS LE DROIT : LA QUÊTE DU FONDEMENT AXIOLOGIQUE »
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Labelle Eastaugh, Érik
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Labrèche-Renaud, Louise
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Lachance, André
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Lachapelle, Jacques
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Lacoursière, Marc
- 2014 — Avec Oulaï, Arthur, « LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS PAR INTERNET »
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Lacroix, André
- 2002 — « L'ÉTHIQUE ET LES LIMITES DU DROIT »
- 2002 — Avec Lalonde, Louise et Legault, George A., « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »
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Lacroix, Mariève
- 2009 — Avec Arbour, Marie-Ève, « LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L'OSCILLATION ENTRE L'OBJET ET LE SUJET DE DROIT »
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Laflamme, Lucie
- 2000 — Avec Bouchard, Charlaine, « LA DÉRIVE DE L'INDIVISION VERS LA SOCIÉTÉ : QUAND L'INDIVISION SE CONJUGUE AVEC LA SOCIÉTÉ »
- 1998 — « « DROIT DES FIDUCIES » »
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Laflamme, Ovide
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Lafond, Nicole
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Lafond, Pierre-Claude
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Lagasse de Locht, Jean-Yves
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Lajoie, Andrée
- 1997 — Avec Ducharme, Daniel, Marcoux, Anne et Rocher, Guy, « LES MÉDIAS ÉCRITS ET LE PROCESSUS D'ÉMERGENCE DE LA LOI 120 »
- 1990 — « LA MACRO-ALLOCATION DES RESSOURCES ET LE DROIT AUX SERVICES DE SANTE »
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Lalonde, Louise
- 2002 — « LA MÉDIATION, UNE APPROCHE « INTERNORMATIVE » DES DIFFÉRENDS ? »
- 2002 — Avec Lacroix, André et Legault, George A., « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »
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Lalonde, Suzanne
- 2007 — Avec Mariller-Ribet, Roseline, « L'OTAN : VERS UNE CONCEPTION ÉLARGIE DE LA SÉCURITÉ »
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Lamalle, Sandy
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Lamarche, Lucie
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Lamboni, Charles L.
- 2012 — Avec Sénéchal, Carole, « NAVIGUER SUR INTERNET JUSQU'À L'ÉPUISEMENT ? »
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Lammerant, Isabelle
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Lampron, Louis-Philippe
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Landreville, Pierre
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Langevin, Hubert
- 1974 — Avec Fréchette, Jean-Guy, « LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS »
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Langevin, Louise
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Langlois, André
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Laperrière, Marie-Neige
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Laplante, Lucie
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Lapointe, René
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Laprise, Marie-Lou
- 2012 — Avec St-Hilaire, Maxime, « THE CODIFICATION OF HUMAN RIGHTS IN CANADA »
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Lauzière, Lucie
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Lauzon, Judith
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Lavallée, Carmen
- 2016 — Avec Proulx, Daniel et Poirier, Éric, « LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE : UN SYSTÈME DISCRIMINATOIRE À L'ENDROIT DES ENFANTS ADOPTÉS »
- 2005 — « LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE ET SA MISE EN OEUVRE EN DROIT QUÉBÉCOIS »
- 1997 — « LA PLACE DE LA FAMILLE EN DROIT QUÉBÉCOIS »
- 1997 — Avec Samoisette, Luce, « LE PATRIMOINE FAMILIAL : ASPECTS CIVILS ET FISCAUX »
- 1993 — « À LA FRONTIÈRE DE L'ÉTHIQUE ET DU DROIT »
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Lavallée, Hubert
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Laverdière, Marco
- 2007 — « LES SUITES DE L'ARRÊT CHAOULLI ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DU CANADA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX »
- 1998 — « LE CADRE JURIDIQUE CANADIEN ET QUÉBÉCOIS RELATIF AU DÉVELOPPEMENT PARALLÈLE DE SERVICES PRIVÉS DE SANTÉ ET L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS »
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Lavoie, Bertrand
- 2022 — « La salle d'urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques »
- 2019 — « Les droits de la personne, les différences ethnoculturelles et le rôle des institutions publiques dans la promotion quotidienne de l'égalité : l'exemple d'un Collège québécois »
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Lavoie, Jean-Marie
- 1988 — « LA CITOYENNETE ET LE DROIT PROFESSIONNEL »
- 1981 — Avec Poirier, Michel, « LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : TAXATION ET PAIEMENTS DE TRANSFERT »
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Lebel-Grenier, Sébastien
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Lebel, Michel
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Lebeuf, Marcel-Eugène
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Leblanc, Marc
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Lechasseur, Marc-André
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Leckey, Robert
- 2023 — « L'invisibilité persistante des parents de même sexe en droit familial québécois »
- 2016 — Avec Hulin, Anne-Sophie, « NOTE INTRODUCTIVE »
- 2012 — Avec Bala, Nicholas, « LES TRENTE PREMIÈRES ANNÉES DE LA CHARTE CANADIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE »
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Leclair, Jean
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Leclerc, Chloé
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Leclerc, Jean-Claude
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Leclercq, Morgane
- 2023 — Avec Bach, Raphaëlle, Jean, Josiane, Belleau-Blais, Alice, Mundler, Patrick et Parent, Geneviève, « Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession »
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Lee, Ian B.
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Lefebvre, Brigitte
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Lefrançois, Guy
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Legault, George A.
- 2002 — Avec Lacroix, André et Lalonde, Louise, « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »
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Legault, Georges A.
- 2009 — Avec Patenaude, Johane et Parent, Monelle, « LES COMITÉS D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE SUR L'HUMAIN : LES CHERCHEURS FACE AUX ENJEUX D'INTERNORMATIVITÉ ET DE GOUVERNANCE »
- 2007 — « BIO-INGÉNIERIE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE »
- 2002 — « LA MÉDIATION ET L'ÉTHIQUE APPLIQUÉE EN RÉPONSE AUX LIMITES DU DROIT »
- 1990 — « LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE ET LA RARETE DES RESSOURCES EN SOINS DE SANTE »
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Legault, Ginette
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Legault-Laberge, Raphaël Mathieu
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Legrand, Pierre
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Lehaire, Benjamin
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Lemay, Michel
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Lemieux, Charlotte
- 1998 — « JURISPRUDENCE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE : UNE PERSPECTIVE CIVILISTE »
- 1995 — Avec Kouri, Robert P., « LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS TRAITEMENTS : PROBLÈMES DE FORME, DE CAPACITÉ ET DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCOULANT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC »
- 1994 — « ÉLÉMENTS D'INTERPRÉTATION EN DROIT CIVIL »
- 1993 — Avec Kouri, Robert P., « LA GESTION D'AFFAIRES INOPPORTUNE, L'INDEMNISATION DU FAUX GÉRANT, ET LA PORTÉE DE L'ARTICLE 1490 C.c.Q. »
- 1992 — « LA PROTECTION DE L'EAU EN VERTU DE L'ARTICLE 982 C.C.Q. : PROBLÈMES D'INTERPRÉTATION »
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Lemieux, Pierre
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Lemieux, René
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Lemonde, Lucie
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Lenoble, Jacques
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Léonard-Dufour, Emmanuelle
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Lepage, Caroline
- 2023 — « Jean-Louis Renchon, Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? »
- 2016 — Avec Levesque**, Frédéric et Tremblay***, François, « LORSQUE LE TEMPS EST L'ENNEMI DE LA JUSTICE : LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DES DROITS PERSONNELS »
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Leroux, Tara
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Leroux, Thérèse
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Lessard, André
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Lessard, Michaël
- 2023 — Avec Plante, Marie-Andrée, « L'animal de la famille : un sujet sensible »
- 2017 — Avec Zaccour, Suzanne, « QUEL GENRE DE DROIT? AUTOPSIE DU SEXISME DANS LA LANGUE JURIDIQUE »
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Leung**, Janny H. C.
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Lévesque, Emmanuelle
- 2019 — Avec Knoppers, Bartha Maria, « La télésanté au Québec : quel est l'encadrement prévu pour la consultation vidéo? »
- 2005 — Avec Knoppers, Bartha M. et Avard, Denise, « LA PROTECTION DE L'INFORMATION GÉNÉTIQUE DANS LE DOMAINE MÉDICAL AU QUÉBEC : PRINCIPE GÉNÉRAL DE CONFIDENTIALITÉ ET QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES DISPOSITIONS D'EXCEPTION »
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Levesque**, Frédéric
- 2016 — Avec Tremblay***, François et Lepage****, Caroline, « LORSQUE LE TEMPS EST L'ENNEMI DE LA JUSTICE : LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DES DROITS PERSONNELS »
- 2005 — « L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION D'INVALIDITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS D'ASSURANCE ET DANS LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
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Lévy-Soussan, Pierre
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L'Heureux-Dubé, Claire
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L'Heureux, Jacques
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Lippel, Katherine
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Lord, Michel
- 1973 — Avec de Mestier du Bourg, Hubert et Fréchette, Jean-Guy, « Le divorce en droit international privé Canadien et Québécois »
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Lortie, Jean-Pierre
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Loumède, Catherine
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Loungnarath, Vilaysoun
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Lussier, Catherine
- 2014 — Avec Piché-Messier, Mathieu et Burton, Laurence, « DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D'INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE »
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Lussier, Louise
- 1991 — « L'AFFAIRE BÉLANGER c. CITÉ DE LA SANTÉ DE LAVAL : DE LA QUALIFICATION DU LITIGE ET DE L'APPLICATION DES CHARTES »
- 1990 — « LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DES RESSOURCES PAR LES ETABLISSEMENTS AUX BENEFICIAIRES : IMPACT SUR LE DROIT AUX SERVICES ET SUR LA RESPONSABILITE « PUBLIQUE » »
- 1989 — « L'IMPACT DES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DE LA SANTE DANS LES ANNEES 1990 : UNE PREMIERE EVALUATION »
- 1988 — « LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT DE LA SANTE »
- 1987 — « CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE AU QUEBEC »
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Lyonnais, Xavier
- 2019 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Brassard, Vicky, Marceau, Laurence et Béland Ouellette, Alexandre, « La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote »