Authors Beginning With the Letter F

• Fabien, Claude

  • 2018 — “DROIT CIVIL ET DROIT DU TRAVAIL : MARIAGE DE RAISON”
  • 2009 — “MANDAT DE PROTECTION : DILEMME DU JUGE, DILEMME DU LÉGISLATEUR”
  • 2004 — “L'IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUR LE SYSTÈME DE PREUVE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”

• Falaise, Muriel

  • 2018 — “LE STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : PERSPECTIVES COMPARATIVES”

• FECTEAU, Isabelle

  • 2009 — “PÉRENNITÉ DE L'ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE SUCCESSORAL – PERSPECTIVES CANADIENNES”

• Ferrand, Manon

  • 2021 — Avec Al-Dabbagh, Harith, “LA PROFESSION NOTARIALE À L'ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES : PORTRAIT EMPIRIQUE DE LA DIMENSION INTERNATIONALE DU NOTARIAT AU QUÉBEC”
  • 2020 — Avec Paquin, Julie, “À LA RECHERCHE DU BON TEMPS PERDU : LA TARIFICATION DES SERVICES NOTARIAUX AU QUÉBEC”

• FERRÉ-ANDRÉ, Sylvie

  • 2009 — “LE DROIT FRANÇAIS DU MANDAT À EFFET POSTHUME, UNE INNOVATION ATTENDUE DE LA LOI DU 23 JUIN 2006”
  • 2009 — “LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE D'ÉMERGENCE D'UN DROIT « GÉRONTOLOGIQUE » OU COMMENT LA FRANCE APPRÉHENDE LES SOINS DE VIEILLESSE”

• Ferron-Parayre, Audrey

  • 2019 — Avec Lacroix, Mariève et Lambert, Kim, “LA PRATIQUE NOTARIALE CONFRONTÉE AUX DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES : UNE « NOUVELLE » RESPONSABILITÉ POUR LE NOTAIRE ?”

• FORGET, Patrick

  • 2008 — “L'ASSIETTE : ESSAI DE LEXICOGRAPHIE JURIDIQUE”
  • 2007 — “L'ASSIETTE : ESSAI DE LEXICOGRAPHIE JURIDIQUE”

• Forray, Vincent

  • 2018 — Avec Métivier, Hugo, “NOTES LEXICOGRAPHIQUES DU DICTIONNAIRE DE DROIT DES SUCCESSIONS”
  • 2016 — “La responsabilité du fait doctrinal”

• Fortier, Alain

  • 2019 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2018 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE”

• Fréchette, Pascal

  • 2019 — “LA CLAUSE DE VENTE AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ACHETEUR : UNE NÉCESSAIRE MISE EN EXERGUE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES”

• FRENETTE, François

  • 2015 — “L'OBLIGATION ACCESSOIRE DE FAIRE D'UNE SERVITUDE ET LE PROBLÈME DE SON OPPOSABILITÉ AUX TIERS”
  • 2013 — “L'EMPIÉTEMENT MINEUR ET LES FAÇONS DE LE RÉGLER”
  • 2012 — “DE LA PROPRIÉTÉ DU GREFFE NOTARIAL”
  • 2012 — Avec ROY, Vincent et BOUCHARD, Jean, “LA COOPÉRATIVE D'HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”
  • 2010 — Avec BROCHU, François, “BIENS”
  • 2009 — “AVANT-PROPOS”
  • 2009 — Avec BROCHU, François, “BIENS”
  • 2009 — “ERRATUM”
  • 2008 — “AVANT-PROPOS”
  • 2008 — “ERRATUM. REVUE DU NOTARIAT, VOL. 110, SEPTEMBRE 2008”
  • 2007 — “BIENS”
  • 2007 — “L'HYPOTHÈQUE DES « CHALETS » SITUÉS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT : SUITE, MAIS SANS DOUTE PAS LA FIN”
  • 2006 — “BIENS”
  • 2006 — “L'ADMINISTRATION PROLONGÉE DU LIQUIDATEUR PENDANT LA MAJORITÉ DU LÉGATAIRE”
  • 2005 — “AVANT-PROPOS”
  • 2005 — “BIENS”
  • 2005 — “LA LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL : UN SIMPLE APERÇU DES MESURES DE PROTECTION ÉDICTÉES ET DE LEUR IMPACT SUR LA PRATIQUE NOTARIALE”
  • 2005 — “LA PROTECTION DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC”
  • 2004 — “EMPHYTÉOSE SUR UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC, HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET RESTRICTION PARTIELLE AU DROIT DE DISPOSER”
  • 2004 — “L'HYPOTHÈQUE DES « CHALETS » SITUÉS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT : PROBLÈMES ET SOLUTIONS”
  • 2004 — Avec BROCHU, François, “LES COOPÉRATIVES D'HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE”
  • 2003 — “AVANT-PROPOS”
  • 2003 — “AVIS ET REMERCIEMENTS”
  • 2003 — “BILAN DÉCENNAL DE LA RÉFORME DU DROIT DES BIENS”
  • 2002 — “AVIS”
  • 2002 — “PROPRIÉTÉ SUPERFICIAIRE : UNE DÉCISION QUI ÉTONNE TANT ELLE DÉTONNE”
  • 2001 — “COPROPRIÉTÉ DIVISE ET CONTRIBUTIONS À UN OU PLUS D'UN FONDS DE PRÉVOYANCE”
  • 2001 — “LA FONCTION CRÉATRICE DE DROIT DU NOTAIRE QUÉBÉCOIS MESURÉE A L'AUNE DE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE”
  • 2000 — “LA TRIPLE DESTINATION REQUISE DANS LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D'UN IMMEUBLE”
  • 1999 — “LA PROBLÉMATIQUE DE L'EMPIÉTEMENT”
  • 1999 — “LA RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE ET LE DÉFAUT DE CONTENANCE”
  • 1999 — Avec Ciotola, Pierre, “[Sans titre]”

• FULCHIRON, Hugues

  • 2009 — “LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ? VUES FRANÇAISES”

• Fyson, Donald

  • 2001 — Avec Normand, Sylvio, “LE DROIT ROMAIN COMME SOURCE DU CODE CIVIL DU BAS CANADA”