Authors Beginning With the Letter C

• CABRILLAC, Séverine

  • 2004 — “LA SIGNIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LA TRANSMISSION CERTIFIÉE : ILLUSTRATIONS DES EFFORTS D'ADAPTATION D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES”

• CALMES, Sylvia

  • 2008 — “LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROITS ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS”

• CAPOULADE, Pierre

  • 2012 — “RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ ET LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN FRANCE”

• CHAKROUN, Majdi

  • 2002 — “LA PROCÉDURE SPÉCIALISÉE EN VALEURS MOBILIÈRES DE L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL AU QUÉBEC”

• Chalati, Dahlia

  • 2018 — Avec Vermeys, Nicolas, “LA SÉCURITÉ DES ACTES NOTARIÉS DÉMATÉRIALISÉS”

• CHAMPAGNE, Katherine

  • 2016 — “L'AVÈNEMENT DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES : LE TESTAMENT BIOLOGIQUE ET LE MANDAT DE PROTECTION SONT-ILS TOUJOURS UTILES ?”

• CHAMPAGNE, Pierre

  • 2006 — “LA PROPRIÉTÉ DU TERRITOIRE D'UNE PROVINCE : RETOUR SUR LA RENONCIATION QUI LE LIBÈRE DU TITRE ABORIGÈNE”
  • 2005 — “EN JEU : LA PROPRIÉTÉ DU TERRITOIRE D'UNE PROVINCE”

• CHAREST, Stéphanie

  • 2014 — “L'ATTRIBUTION D'UN DROIT D'USAGE EXCLUSIF DE LA « RÉSIDENCE FAMILIALE » À UN CONJOINT NON MARIÉ AYANT LA GARDE DES ENFANTS AU QUÉBEC : COMPARAISON AVEC LES PROVINCES DE COMMON LAW”

• Charpentier, Élise

  • 2023 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2022 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2021 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2021 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2020 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2019 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2018 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2018 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2017 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2017 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2016 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2009 — “L'ARTICLE 2920 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : QUELQUES QUESTIONS D'INTERPRÉTATION”
  • 2008 — “LE PRIX DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : L'EXEMPLE DE LA LÉSION EN DROIT QUÉBÉCOIS”

• Chebin, Sophie-Emmanuelle

  • 1999 — Avec Deslauriers, Patrice, “PERSPECTIVES QUÉBÉCOISES SUR LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE”

• CHÉROT, Jean-Yves

  • 2008 — “JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS ET EXIGENCES DE SÉCURITÉ JURIDIQUE”

• CHIKOC BARREDA, Naivi

  • 2013 — “ANALYSE CRITIQUE DE L'INTERVENTION NOTARIALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES ISSUES DE L'IMMIGRATION AU QUÉBEC”
  • 2012 — “PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DU GREFFE NOTARIAL AU QUÉBEC : UNE APPROCHE HISTORIQUE ET COMPARATIVE”

• CIMAMONTI, Sylvie

  • 2008 — “SÉCURITÉ JURIDIQUE ET MÉCANISMES D'APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS”

• CIOTOLA, Pierre

  • 2008 — “DE QUELQUES JUGEMENTS EN DROIT DES BIENS EN 2007 : PRINCIPES FONDAMENTAUX SCRUTÉS DE NOUVEAU”
  • 2008 — “DES PRINCIPES USUELS D'INTERPRÉTATION DES TESTAMENTS ET LES DÉCISIONS RENDUES EN 2007”
  • 2005 — “LE TESTATEUR ET SON CLONE INAVOUÉ, LE JUGE OU L'ART DE CONCILIER FORMALISME ET VOLONTARISME DANS L'INTERPRÉTATION TESTAMENTAIRE”
  • 2003 — “DROIT DES SÛRETÉS : ÉPIZOOTIE LÉGISLATIVE OU CONTRE-RÉFORME?”
  • 2002 — “JURISPRUDENCE EN DROIT DES SÛRETÉS : ÉPIZOOTIQUE OU ÉPISODIQUE ? RÉACTIONS CONTAMINÉES OU RÉFLÉCHIES ?”
  • 2000 — “Congrès de la Chambre des notaires du Québec - novembre 2000”
  • 1999 — “LES DANGERS DE L'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE OU LE DÉFI D'UNE PRATIQUE INTELLIGENTE”
  • 1999 — “NATURE DES DROITS FAMILIAUX - PATRIMOINE FAMILIAL - SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS - COMMUNAUTÉ DE BIENS”
  • 1999 — “PATRIMOINE FAMILIAL ET TRANSMISSIBILITÉ : DE NOUVEAU TRANSMISSIBLE!”
  • 1999 — Avec Frenette, François, “[Sans titre]”

• CLOUET, Johanne

  • 2015 — “COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE : TRANSSEXUALITÉ ET DROIT DE GARDE”

• COATES, Edmund

  • 2009 — “EMPHYTEUTIC LESSEE C. EMPHYTEUTA”

• Comité de rédaction - Editorial Committee, Dictionnaire de droit privé & Private Law Dictionary

  • 1999 — “NOTES LEXICOGRAPHIQUES — SUCCESSION”

• COMTOIS, Roger

  • 2002 — “Éloge funèbre prononcé à l'occasion des obsèques du notaire André Cossette”

• CÔTÉ, Pierre-André

  • 2008 — “LE SOUCI DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS L'INTERPRÉTATION DE LA LOI AU CANADA”

• CROUZATIER-DURAND, Florence

  • 2008 — “LA DIALECTIQUE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DE LA LÉGALITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS”

• Cuming, Ronald C.C.

  • 2001 — “THE REGISTRY SYSTEM OF THE (draft) CONVENTION ON INTERNATIONAL INTERESTS IN MOBILE EQUIPMENT AND THE (draft) AIRCRAFT EQUIPMENT PROTOCOL”

• CUMYN, Michelle

  • 2008 — “LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ - MÉTAPHORES TAXONOMIQUES”