Authors Beginning With the Letter B

• BAUDOUIN, Jean-Louis

  • 1999 — “AVANT PROPOS”

• Beaulieu, Berthier

  • 1999 — Avec Brochu, François, “LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATIONCADASTRALE”

• BEAULNE, Jacques

  • 2013 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2012 EN DROIT DES SUCCESSIONS”
  • 2012 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT DES SUCCESSIONS”
  • 2011 — “SUCCESSIONS”
  • 2010 — “SUCCESSIONS”
  • 2009 — “SUCCESSIONS”
  • 2008 — “REGARDS CROISÉS SUR LA SAISINE DU LIQUIDATEUR SUCCESSORAL ET SUR LES DROITS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES”
  • 2007 — “SUCCESSIONS”
  • 2006 — “SUCCESSIONS”
  • 2005 — “SUCCESSIONS”
  • 2004 — “LE LEGS CONSENTI AU MEMBRE D'UNE « FAMILLE D'ACCUEIL » : ATTENTION À LA NULLITÉ DE L'ARTICLE 761 C.C.Q.”
  • 2003 — “BILAN DE LA PREMIÈRE DÉCENNIE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC EN DROIT DES SUCCESSIONS”
  • 2002 — “L'ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ?”
  • 2000 — “LA RÉFORME DU NOTARIAT EN BELGIQUE : QUELQUES COMPARAISONS AVEC LE QUÉBEC”
  • 1999 — “LA TRANSMISSIBILITÉ DU DROIT AU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL SOUS L'ÉCLAIRAGE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE”

• Bélanger, Sophie

  • 2021 — “PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET POST MORTEM DE L'ACTIONNAIRE D'UNE SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE”

• BELLEAU, Marie-Claire

  • 2008 — Avec JOHNSON, Rebecca, “LA DIVERSITÉ IDENTITAIRE ET LES OPINIONS DISSIDENTES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA : CONSÉQUENCES SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ?”

• BELLEFLEUR, Kathy

  • 2011 — “LE DPI ASSAISONNÉ DE « CE PETIT QUELQUE CHOSE DE PLUS » : LES ALLERGIES DU DROIT DE LA CONCURRENCE À L'UTILISATION ABUSIVE DU MONOPOLE LÉGAL”

• BENADIBA, Aurore

  • 2016 — “POUR UNE RESPONSABILITÉ ÉTHIQUE ET RÉFLEXIVE DE LA DOCTRINE”
  • 2015 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2014 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2014 — “LA PUBLICITÉ DES SÛRETÉS RÉELLES AU QUÉBEC : ÉVOLUTION OU MUTATION ?”
  • 2014 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2013 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2013 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2012 EN DROIT DES SÛRETÉS”
  • 2012 — “LA CLIENTÈLE : CET OBSCUR OBJET D'APPROPRIATION”

• BÉRARD, Frédéric

  • 2016 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN DROIT MUNICIPAL”

• BERGEL, Jean-Louis

  • 2008 — “LA SÉCURITÉ JURIDIQUE”

• Berthold, Gabriel-Arnaud

  • 2023 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2022 EN DROIT DES OBLIGATIONS”
  • 2021 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES OBLIGATIONS”
  • 2021 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES OBLIGATIONS”

• Berthold, Sylvie

  • 2018 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2017 EN DROIT DE LA FAILLITE ET DE L'INSOLVABILITÉ”

• BILODEAU, Jean-Luc

  • 2008 — “LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET L'EFFICIENCE DES MARCHÉS : LE CAS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS”

• BLAIN, Jean-Guy

  • 2004 — “LEGS SANS EFFET AU POUVOIR RÉVOCATOIRE CERTAIN”

• BLAQUIÈRES, Leslie

  • 2014 — “LE CONTRÔLE DES DÉRIVES DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE : DROITS CANADIEN ET DE L'UNION EUROPÉENNE”

• BOISVERT, Anne-Marie

  • 2006 — “LES SANCTIONS EN CAS D'ATTEINTES À LA CONCURRENCE”

• BOIZARD, Florence

  • 2008 — “LES CRITÈRES ADMINISTRATIFS DE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS”

• BOLLON, Nicolas

  • 2009 — “LA SUCCESSION DU CHEF D'ENTREPRISE”

• BORGIA, Denis

  • 2005 — “RESPONSABILITÉ NOTARIALE : NAISSANCE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE APRÈS UNE GESTATION DIFFICILE”
  • 2003 — “L'IMPACT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC SUR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : UNE RÉFORME PEUT EN CACHER UNE AUTRE”

• Bouchard, Charlaine

  • 2020 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2019 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2018 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2018 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2017 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2017 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2016 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2015 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2014 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2014 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2013 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2013 — “LES MÉCANISMES DE LA CONCURRENCE ET LA RÉGULATION DU PRIX DU LIVRE”
  • 2013 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2012 EN DROIT DES ENTREPRISES”
  • 2012 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN SOCIÉTÉS DE PERSONNES”
  • 2011 — “Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent !”
  • 2010 — “La nullité partielle d'une clause de non-concurrence : de l'affaire Cameron à l'affaire Shafron”
  • 2009 — “ENTREPRISE”
  • 2008 — “INTRODUCTION”
  • 2008 — “LE STATUT JURIDIQUE INCERTAIN DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET EN COMMANDITE”
  • 2008 — “REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2007 : ENTREPRISE”
  • 2007 — “ENTREPRISE”
  • 2006 — “ENTREPRISE”
  • 2005 — “ENTREPRISE”
  • 2005 — Avec LACOURSIÈRE, Marc et Mc CANN, Julie, “LA CYBERPUBLICITÉ : SON VISAGE, SES COULEURS”
  • 2004 — “LE BÉNÉFICE DE DISCUSSION DANS UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES : TENDANCE JURISPRUDENTIELLE”
  • 2003 — “L'INDIVIDUALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS : COMMENT RÉSOUDRE L'IMBROGLIO ?”
  • 2003 — “LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES : UNE ENTITÉ EN QUÊTE D'IDENTITÉ”
  • 2002 — “DE LA VENTE D'ENTREPRISE ET DES RAISONS AYANT JUSTIFIÉ L'ABROGATION DES DISPOSITIONS DU CODE S'Y RAPPORTANT”
  • 2002 — “LE DROIT TRANSITOIRE SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS : ENTRE LES COMMENTAIRES DU MINISTRE ET LES COMMENTAIRES DE L'ADMINISTRATION OÙ SE SITUE L'INTENTION DU LÉGISLATEUR ?”
  • 2000 — “L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE PAR UNE FIDUCIE : UNE ALTERNATIVE INTÉRESSANTE?”

• BOUCHARD, Jean

  • 2012 — Avec FRENETTE, François et ROY, Vincent, “LA COOPÉRATIVE D'HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”

• BOUDOT, Michel

  • 2008 — “LE SLOGAN SÉCURITAIRE : RAPPORT FINAL DU XE CONGRÈS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE”

• BOUDREAULT, Marc

  • 2011 — “SÛRETÉS”
  • 2010 — “SÛRETÉS”
  • 2009 — “SÛRETÉS”
  • 2007 — “SÛRETÉS”
  • 2006 — “SÛRETÉS”
  • 2005 — “SÛRETÉS”
  • 2003 — “LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : L'ÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DES SÛRETÉS RÉELLES”

• BRACHET, Denis

  • 2012 — “QUOTES-PARTS DE PROPRIÉTÉ ET CHARGES DE COPROPRIÉTÉ EN FRANCE”

• BRANCONNIER, Guillaume C.

  • 2015 — Avec LACHANCE, Luc, “LE PASSAGE DU TEMPS SUR LA STRUCTURE DE L'IMMEUBLE : VÉTUSTÉ OU VICE CACHÉ ?”

• BRASSARD, Charles

  • 2010 — “LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L'OSBI ET DE L'AMF”

• Brochu, François

  • 2018 — Avec Saint-Georges, Christian, “Avant-propos”
  • 2016 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN PUBLICITÉ DES DROITS ET EN PRESCRIPTION”
  • 2013 — “REVUE DE JURISPRUDENCE 2012 EN PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET EN PUBLICITÉ DES DROITS”
  • 2012 — “AVANT-PROPOS”
  • 2012 — Avec AUGER, Jacques, “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT IMMOBILIER ET DROIT DES BIENS”
  • 2011 — “BIENS”
  • 2011 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS”
  • 2010 — “Avis notaires”
  • 2010 — Avec FRENETTE, François, “BIENS”
  • 2010 — “DU NOUVEAU AU SUJET DE L'ARTICLE 19.2 DE LA LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS”
  • 2010 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE, PUBLICITÉ DES DROITS ET BORNAGE”
  • 2009 — Avec FRENETTE, François, “BIENS”
  • 2008 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN 2007”
  • 2007 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS”
  • 2006 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS”
  • 2005 — “PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS”
  • 2005 — “RÉGULARISATION DES EMPIÉTEMENTS : LES « SERVITUDES DE TOLÉRANCE » NE SONT PAS TOLÉRABLES”
  • 2004 — “LA PUBLICITÉ DES DROITS À L'ÈRE D'INTERNET”
  • 2004 — Avec FRENETTE, François, “LES COOPÉRATIVES D'HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE”
  • 2003 — “CRITIQUE D'UNE RÉFORME COSMÉTIQUE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE”
  • 2003 — “NOUVELLE POSOLOGIE POUR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE IMMOBILIÈRE”
  • 2002 — “LA CRISE D'ADOLESCENCE DU RDPRM”
  • 2001 — “LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE”
  • 1999 — Avec Beaulieu, Berthier, “LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATIONCADASTRALE”

• BROSSEAU, Denise

  • 2004 — “COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PRATIQUE NOTARIALE”

• Bruneau, Diane

  • 2018 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2017 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE”
  • 2017 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE”
  • 2016 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE”
  • 2015 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2014 EN FISCALITÉ ET FIDUCIE”
  • 2014 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2013 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE”
  • 2013 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2012 EN FISCALITÉ”
  • 2012 — “REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN FISCALITÉ”
  • 2003 — “LA MODIFICATION ET LA TERMINAISON DES FIDUCIES PAR LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC”

• BUREAU, Marie-France

  • 2003 — “L'UNION CIVILE ET LES NOUVELLES RÈGLES DE FILIATION AU QUÉBEC : CONTREPOINT DISCORDANT OU ÉLOGE DE LA PARENTÉ DÉSIRÉE”

• BUSQUE, Julien

  • 2016 — “LA PORTÉE DE L'ARTICLE 1275 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC À L'ÉGARD DU FIDUCIAIRE”