Authors Beginning With the Letter B

• Bach, Raphaëlle

  • 2023 — With Jean, Josiane, Belleau-Blais, Alice, Mundler, Patrick, Parent, Geneviève, and Leclercq, Morgane, “Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession”

• Bachand, Gilles

  • 1982 — “LÉGALITÉ ET PIÈGE ILLÉGAL”

• Bahary-Dionne, Alexandra

  • 2022 — “Les savoirs locaux et le droit : une ethnographie de la conscience du droit”

• Bala, Nicholas

  • 2012 — Avec Leckey, Robert, “LES TRENTE PREMIÈRES ANNÉES DE LA CHARTE CANADIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE”

• Bandrauk, Mark D.

  • 1992 — “LA CONDAMNATION DE L'ASSUREUR À PAYER À SON ASSURÉ LES FRAIS EXTRAJUDICIAIRES ENCOURUS SUR L'ACTION EN GARANTIE ACCUEILLIE”

• Barbe, Raoul P.

  • 1983 — “LA REFONTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES”
  • 1981 — “LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS RÉGULATRICES DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS”

• Barbe, Richard

  • 2015 — Avec Grégoire, Marie Annik, “LE RÔLE DU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC DANS LE PROCESSUS D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION À UN MAJEUR INAPTE : POINT DE VUE DES GREFFIERS DE LA COUR SUPÉRIEURE”

• Baudouin, Jean-Louis

  • 2009 — “RAPPORT DE SYNTHÈSE : CONGRÈS DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT”
  • 1987 — “QUELQUES ASPECTS DE LA LOI 20 ET DES DROITS DE DE LA PERSONNALITÉ”
  • 1977 — “LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT EN DROIT QUÉBÉCOIS”
  • 1976 — “CORPS HUMAIN ET ACTES JURIDIQUES”

• Baxter, Ian F. G.

  • 1979 — “THE BILLS OF EXCHANGE ACT AND CONFLICT OF LAWS”

• Beaudoin, Gérald-A.

  • 1984 — “LE RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION DU DROIT PUBLIC”
  • 1978 — “LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT CONSTITUTIONNEL AU CANADA ET AU QUÉBEC : UNE VUE GÉNÉRALE”

• Beaumont, Hélène

  • 1987 — Avec Leblanc, Marc, “UNE COMPARAISON DU FONCTIONNEMENT DE TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE EN MILIEUX URBAIN ET RURBAIN AU QUÉBEC”

• Bédard, Emmanuelle

  • 2009 — With Vézina, Christine, Bernheim, Emmanuelle, Ahern, Éric, Noreau, Pierre, and Dorvil, Henri, “RISQUES DE SANTÉ ET POPULATIONS MARGINALISÉES : RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA CENTRALITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE STATUT CITOYEN”

• Bédard-Rubin, Jean-Christophe

  • 2023 — “L'analyse comportementale du jugement judiciaire dans l'angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada”

• Béland Ouellette, Alexandre

  • 2019 — With Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Lyonnais, Xavier, Brassard, Vicky, and Marceau, Laurence, “La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote”

• Belleau-Blais, Alice

  • 2023 — With Bach, Raphaëlle, Jean, Josiane, Mundler, Patrick, Parent, Geneviève, and Leclercq, Morgane, “Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession”

• Belleau, Marie-Claire

  • 2005 — “FÉMINISME JURIDIQUE « DISTINCT » ? COMPARAISON ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROC (« REST OF CANADA »)”
  • 1997 — “POUVOIR JUDICIAIRE ET CODIFICATION : PERSPECTIVE HISTORIQUE”

• Bellemare, Guy

  • 2014 — Avec Trudel, Yves, “L'APPROCHE ÉCONOMIQUE EN MATIÈRE DE MALHONNÊTETÉ ET DE RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE : LE CAS DES FRAUDES D'INVESTISSEMENT”

• Belley, Jean-Guy

  • 2017 — “À QUOI SERT LE DROIT? UN COMPLÉMENT SOCIOLOGIQUE À L'ODYSSÉE PHILOSOPHIQUE DE FRANÇOIS OST”
  • 2013 — “L'ABSENCE DU MAÎTRE. HOMMAGE À PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU”

• Benoît, Christine

  • 1994 — Avec Pigeon, Karina, “L'EXPERTISE ET LA CONTRE-EXPERTISE EN MATIÈRE FAMILIALE”

• Bensa, Clémence

  • 2023 — Avec Giroux, Michelle, “La recomposition familiale en droit québécois : des propositions de réforme à la Loi de 2022, une reconnaissance réduite à peau de chagrin”

• Berger Richardson, Sarah

  • 2024 — Avec Ménard, Daphnée B., “Réflexions sur le nouveau statut juridique de l'animal face au maintien de traitements juridiques différenciés : la fable de la poule de ville et la poule des champs”

• Bergeron, Jean-Guy

  • 1992 — “LES PROBLÈMES DE PREUVE EN DROIT DES ASSURANCE”
  • 1983 — “LE DROIT DES ASSURANCES ET L'ENTREPRISE”
  • 1974 — “LE PRATICIEN ET CERTAINS ASPECTS DU CHANGEMENT CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE D'UN RÉGIME MATRIMONIAL, PENDANT LE MARIAGE”

• Bernard Arevalo, Simon-Pierre

  • 2015 — Avec Naccarato, Mario, “LES CONTOURS CIVILISTES DE LA FRAUDE CRIMINELLE : POUR UNE APPROCHE TRANSVERSALE, PARTIE II (ASPECTS PRATIQUES)”

• Bernard, Pierre

  • 2002 — “LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ABUSIVES : UNE QUESTION COMPLEXE”

• Bernardot, Alain

  • 1976 — “LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTUDIANT EN MÉDECINE, DE L'INTERNE ET DU RÉSIDENT”
  • 1973 — “La responsabilité civile de l'infirmière”
  • 1971 — “Le médecin et les présomptions de fait”

• Bernatchez, Stéphane

  • 2016 — “L'ARRÊT JORDAN, LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE ET LE DROIT DE LA GOUVERNANCE : DE LA CONVERSION DES DROITS EN NOMBRES À LA TRANSFORMATION DE LA CULTURE JURIDIQUE”
  • 2013 — Avec Boutouba, Nadia, “L'ÉTAT ET LA DIVERSITÉ RELIGIEUSE AU CANADA : UNE POSSIBLE HISTOIRE DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT”
  • 2012 — “UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ POUR RÉSISTER À L'APPROCHE CIVILISTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE”
  • 2007 — “LES ENJEUX JURIDIQUES DU DÉBAT QUÉBÉCOIS SUR LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES”
  • 2005 — “LES TRACES DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA”

• Bernheim, Emmanuelle

  • 2023 — With Brosseau, Florence Amélie, Ouellet, Guillaume, Pariseau-Legault, Pierre, and Sallée, Nicolas, “La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen”
  • 2009 — With Vézina, Christine, Bédard, Emmanuelle, Ahern, Éric, Noreau, Pierre, and Dorvil, Henri, “RISQUES DE SANTÉ ET POPULATIONS MARGINALISÉES : RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA CENTRALITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE STATUT CITOYEN”
  • 2009 — “UNE TENSION NORMATIVE IRRÉCONCILIABLE. LES DISCOURS PSYCHIATRIQUE ET JURIDIQUE SUR LE RISQUE PSYCHIATRIQUE”

• Bernier, Jean-François

  • 1990 — “SHAREHOLDERS' RIGHTS PLANS - THE POISON PILL IN THE U.S. AND CANADA: BACKGROUND AND LEGAL CONSIDERATIONS”

• Biboum Bikay, François

  • 2013 — “LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIÉTÉS DE L'OHADA”

• Bich-Carrière, Laurence

  • 2023 — “Paul Amselek, On the Art of Talking Nonsense in Philosophy”

• Bilodeau, Paul-Émile

  • 1993 — “« FAILLITE ET INSOLVABILITÉ »”
  • 1981 — “LE DROIT ABSOLU POUR UN INDIVIDU DE FAIRE UNE CESSION DE BIENS”

• Bisson, Alain-François

  • 1992 — “NOUVEAU CODE CIVIL ET JALONS POUR L'INTERPRÉTATION : TRADITIONS ET TRANSITIONS”
  • 1986 — “LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LE DOGME DE L'INTERPRÉTATION SPÉCIFIQUE DES TEXTES CONSTITUTIONNELS”

• Blache, Pierre

  • 2002 — “« DISCRIMINATION ET OBLIGATION D'ACCOMMODEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL SYNDIQUÉ »”
  • 1995 — “« L'APPLICATION DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS AU POUVOIR JUDICIAIRE »”
  • 1986 — Avec Comtois, Suzanne, “LA DÉCISION INSTITUTIONNELLE”
  • 1986 — “LES MÉANDRES DU CONCEPT D'ÉGALITÉ ET LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE”
  • 1976 — “DÉLÉGATION ET FÉDÉRALISME CANADIEN”

• Boisclair, Claude

  • 1994 — Avec Archambault, Jacques A., “L'INTERPRÉTATION DE L'ABANDON ET DE LA PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L'ENFANT DANS UNE DEMANDE EN DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ À L'ADOPTION”
  • 1992 — Avec Morin, Luc, “LA PREUVE D'ABUS SEXUEL : ALLÉGATIONS, DÉCLARATIONS ET L'ÉVALUATION D'EXPERT”
  • 1982 — “L'ENTENTE SUR LES MESURES VOLONTAIRES DANS LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE”
  • 1981 — “LA NOTION DE « PARENT » DE L'ARTICLE 1(e) DE LA LOI DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE”
  • 1978 — “Interdit au mineur : la place de l'enfant dans la société canadienne, publié en 1978 par le Conseil canadien de l'enfance et de la jeunesse; ouvrage bilingue, 185 pages en français et 172 pages en anglais”
  • 1978 — “Protection de l'enfance : ECHEC ?, par Alice Parizeau, Les Presses de l'Université de Montréal, 1979, 198 pages”
  • 1978 — “Protection et délinquance, Dossiers de la Cour de bien-être social, Québec 1974, par E. DELEURY, J. LINDSAY et M. RIVET, Les Presses de l'Université Laval, 1978, 168 pages”

• Boland, Lynn

  • 1994 — Avec Bowal, Peter, “CROWNING GLORY: LIABILITY IN NEGLIGENCE OF PUBLIC AUTHORITIES REVISITED”

• Bonnemains, Anouk

  • 2020 — Avec Joye, Jean-François, “À la recherche de l'identité des communautés d'habitants à partir de la typologie des « communaux » en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et en Haute-Savoie”

• Bouchard, Charlaine

  • 2000 — Avec Laflamme, Lucie, “LA DÉRIVE DE L'INDIVISION VERS LA SOCIÉTÉ : QUAND L'INDIVISION SE CONJUGUE AVEC LA SOCIÉTÉ”

• Bouchard, Daniel

  • 2000 — Avec Chouinard, Isabelle, “LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME ET LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES”

• Boucher, Michel

  • 1983 — Avec Migué, Jean-Luc et Viens, Christine, “CONSUMER PROTECTION LEGISLATION: AN EXERCISE IN PROPERTY RIGHTS ECONOMICS”

• Boudot, Michel

  • 2022 — “Réseaux de références et appareil scientifique (ce que nous apprend l'examen d'une question de droit des biens)”

• Bougie, René

  • 2011 — “L'ÉTATISATION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE PAYSANNE COMMUNAUTAIRE EN BOLIVIE, UN NOUVEAU DÉFI À RELEVER”

• Boulay, Robert

  • 1970 — Avec Reiter, Thierry et Fréchette, Jean-Guy, “L'oublié de l'article 86 C.c.”

• Boulet, Denise

  • 2002 — “LE TRAITEMENT JURIDIQUE DU MINEUR SUICIDAIRE”

• Bourassa Forcier, Mélanie

  • 2011 — “NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA – UNION EUROPÉENNE : UNE LIMITE À LA GOUVERNANCE SOUVERAINE EN MATIÈRE DE BREVETS PHARMACEUTIQUES ?”

• Boutouba, Nadia

  • 2013 — Avec Bernatchez, Stéphane, “L'ÉTAT ET LA DIVERSITÉ RELIGIEUSE AU CANADA : UNE POSSIBLE HISTOIRE DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT”

• Bowal, Peter

  • 1994 — Avec Boland, Lynn, “CROWNING GLORY: LIABILITY IN NEGLIGENCE OF PUBLIC AUTHORITIES REVISITED”

• Brabant, Pierre

  • 2015 — “LA « RAISONNABILITÉ » SELON DUNSMUIR : DICHOTOMIE ENTRE LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC”

• Braën, André

  • 2013 — “LE RÔLE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET L'UTILISATION DU DROIT COMPARÉ EN DROIT MARITIME CANADIEN”

• Brassard, Vicky

  • 2019 — With Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Lyonnais, Xavier, Marceau, Laurence, and Béland Ouellette, Alexandre, “La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote”

• Brault, Sébastien

  • 2020 — “La coopérative d'habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l'émergence des communautés comme vecteur d'accès à la propriété”
  • 2017 — “ACCÈS À LA TERRE ET ENJEUX SOCIAUX : PRÉCARITÉ, TERRITORIALITÉ, IDENTITÉ”

• Brière, Marc

  • 1988 — “LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS A DECLARER INVALIDE OU INOPERANTE UNE DISPOSITION LEGALE, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUELLE, EN RAISON DE SON INCOMPATIBILITE AVEC UNE DISPOSITION DES CHARTES CONSTITUTIONNELLES OU POUR TOUT AUTRE MOTIF DE DROIT”

• Brierly, J.E.C.

  • 1984 — “L'AFFAIRE « TUCKER » SOUS LES FEUX DU DROIT COMPARÉ”

• Brisson, Sophie

  • 2005 — Avec Kouri, Robert P., “LES INCERTITUDES JURIDICTIONNELLES EN TÉLÉMÉDECINE, OÙ EST POSÉ L'ACTE MÉDICAL ?”

• Brodeur, André-Gilles

  • 1984 — “LE MESSAGE HUMORISTIQUE RADIODIFFUSÉ”

• Bronsard, Liliane

  • 1983 — “DÉROGATION AU SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL”

• Brook, James

  • 1984 — Avec Conner, Cynthia, “DES ERREURS INÉVITABLES : LE PRINCIPE DE LA PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE”

• Brosseau, Florence Amélie

  • 2023 — With Bernheim, Emmanuelle, Ouellet, Guillaume, Pariseau-Legault, Pierre, and Sallée, Nicolas, “La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen”

• Brunelle, Christian

  • 2012 — “LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : LE PRINCIPE DE L'INTERPRÉTATION LARGE SOUS LES VERROUS ?”
  • 2008 — Avec Samson, Mélanie, “LES CONFLITS DE COMPÉTENCE ENTRE TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS : UNE QUESTION DE TEXTES OU DE CONTEXTES ?”

• Bureau, Marie-France

  • 2011 — Avec Sauvé, Jean-Sébastien, “CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE ET ÉTAT CIVIL AU QUÉBEC : CRITIQUE D'UNE APPROCHE LÉGISLATIVE ARCHAÏQUE”

• Burton, Laurence

  • 2014 — Avec Piché-Messier, Mathieu et Lussier, Catherine, “DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D'INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE”