Authors Beginning With the Letter S
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Sabourin, Frédérique
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Saint-Germain, Christian
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Sallée, Nicolas
- 2023 — With Bernheim, Emmanuelle, Brosseau, Florence Amélie, Ouellet, Guillaume, and Pariseau-Legault, Pierre, “La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen”
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Salman, Shahad
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Samoisette, Luce
- 1997 — Avec Lavallée, Carmen, “LE PATRIMOINE FAMILIAL : ASPECTS CIVILS ET FISCAUX”
- 1993 — “LA PROPRIÉTÉ INDIVISE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : QUELQUES CONSIDÉRATIONS FISCALES”
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Samson, Mélanie
- 2012 — “LES DOMMAGES PUNITIFS EN DROIT QUÉBÉCOIS : TRADITION, ÉVOLUTION ET… RÉVOLUTION ?”
- 2008 — “LE DROIT À L'ÉGALITÉ DANS L'ACCÈS AUX BIENS ET AUX SERVICES : L'ORIGINALITÉ DES GARANTIES OFFERTES PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE”
- 2008 — Avec Brunelle, Christian, “LES CONFLITS DE COMPÉTENCE ENTRE TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS : UNE QUESTION DE TEXTES OU DE CONTEXTES ?”
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Samuels, J. W.
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Santorineos, Anne-Marie
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Santos Silva, Julia
- 2019 — With Choquette, Catherine, Gauthier, Charles, and Goyette Noël, Marie-Pier, “L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières”
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Saris, Anne
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Sarna, Lazar
- 1979 — “THE DIRECTOR'S DISSENT”
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Sauvé, Jean-Sébastien
- 2011 — Avec Bureau, Marie-France, “CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE ET ÉTAT CIVIL AU QUÉBEC : CRITIQUE D'UNE APPROCHE LÉGISLATIVE ARCHAÏQUE”
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Savard, Anne-Marie
- 2009 — Avec Régis, Catherine, “L'ACCÈS AUX SOINS ET AUX MÉDICAMENTS AU QUÉBEC; ENTRE L'IDÉAL ET LA RÉALITÉ”
- 1997 — Avec Simard, Caroline, “ANALYSE COMPARATIVE DE DEUX SYSTÈMES D'ENQUÊTES PUBLIQUES : L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ (Canada-France)”
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Séguin, Hugo
- 2011 — Avec Chaloux, Annie, “ÉTATS FÉDÉRÉS ET MISE EN OEUVRE DES TRAITÉS CLIMATIQUES INTERNATIONAUX : LE CAS DU QUÉBEC”
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Sénéchal, Carole
- 2013 — “QUEL EST L'AVENIR DU GRIEF PATRONAL ?”
- 2012 — Avec Lamboni, Charles L., “NAVIGUER SUR INTERNET JUSQU'À L'ÉPUISEMENT ?”
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Sénéchal, Yan
- 2023 — Avec Noreau, Pierre, “La réalité sociale des tribunaux : un aperçu pluridisciplinaire de la recherche contemporaine”
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Senégal, Nicole
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Simard, Caroline
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Simard, Monique
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Simmonds, R. L.
- 1980 — Avec Macdonald, R. A., “THE FINANCING OF MOVEABLES: LAW REFORM IN QUEBEC AND ONTARIO”
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Slosar, Stanislas
- 1979 — “LA CITOYENNETÉ CANADIENNE ET SES EFFETS JURIDIQUES”
- 1979 — “S.A. WILLIAMS and A.L.C. DE MESTRAL; An Introduction to International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada; Toronto, Butterworths 1979 (Basic Text Series) 338 pp.”
- 1975 — “Canadian Perspectives on International Law and Organization, R. St J. Macdonald, G.L. Morris et D.M. Johnston, éditeurs, University of Toronto Press, 1974, 972 p., $50.00”
- 1974 — “LA RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE : UNE LOI AU RANCART ?”
- 1973 — “Problèmes juridiques de la gestion du domaine nucléaire canadien”
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Smith-Grégoire, Andrew
- 2018 — Avec Mayrand, Hélène, “À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l'Entente sur les tiers pays sûrs”
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Smith, J. A. Clarence
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Smith, Lionel
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Socqué, Mathieu
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Somerville, Margaret A.
- 1980 — Avec Kouri, Robert P., “COMMENTS ON THE STERILIZATION OF MENTAL INCOMPETENTS IN CANADIAN CIVIL AND COMMON LAW”
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Spector, Charles R.
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St-Amour, Jean-Pierre
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St-Hilaire, Maxime
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St-Pierre, François
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Stern, Shai
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Strapatsas, Nicolaos