Authors Beginning With the Letter G

• G.-Clouet, Johanne

  • 2023 — Avec Malacket, Andréanne, “Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d'aujourd'hui ?”

• Gagné, Mathieu

  • 2006 — “RÉFLEXIONS SUR L'ENSEMBLE NORMATIF DANS LEQUEL S'ORGANISE LA RÉGULATION DES MÉDICAMENTS”

• Gagné, Roland-Yves

  • 1982 — “PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA SATURATION DU SPECTRE DES FRÉQUENCES ET L'ENCOMBREMENT DE L'ORBITE DES SATELLITES GÉOSTATIONNAIRES EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SPATIALES”

• Gagnon, Jean

  • 1982 — “LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ COMME GARANTIE DES OBLIGATIONS EN DROIT ANGLAIS ET EN DROIT CIVIL”

• Gagnon, Sylvie

  • 2012 — “LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI”

• Gagnon Tremblay, Samuel

  • 2024 — “L'impact du taux d'imposition minimum sur les entreprises multinationales transférant leurs profits à l'étranger : une étude de cas”

• Galloux, Jean-Christophe

  • 1992 — “LA PRÉFIGURATION DU DROIT DE LA GÉNÉTIQUE PAR LES CONTRATS DE BIOTECHNOLOGIE : L'EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE”

• Garant, Patrice

  • 1991 — “LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE 1982 ET LA DÉMOCRATIE ÉLECTORALE CANADIENNE”
  • 1986 — Avec Dussault, Chantale, “L'ÉQUITÉ PROCÉDURALE ET LA RÉVOLUTION TRANQUILLE DU DROIT ADMINISTRATIF”
  • 1985 — Avec Gosselin, Jacques et Tremblay, Bernard, “LES SOUBRESAUTS DE LA RÉFORME SCOLAIRE : LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI 3”

• Garon, Muriel

  • 1986 — “POUR UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE : CONVERGENCES ET CONTRIBUTIONS DES SCIENCES SOCIALES ET DU DROIT”

• Gaudet, Serge

  • 1990 — “LA REGLE DE DROIT AU SENS DE L'ARTICLE PREMIER DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES : COMMENTAIRES SUR L'AFFAIRE Slaight Communications Inc. c. Davidson [1989] 1 R.C.S. 1038”
  • 1989 — Avec Kouri, Robert P., “CONTRATS ENTRE NON-PRÉSENTS ET CONTRATS ENTRE PRÉSENTS : Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ?”
  • 1989 — “LE DROIT A LA REPARATION EN NATURE EN CAS DE VIOLATION D'UN DROIT PERSONNEL AD REM”
  • 1988 — “L'ILLUSION DE LA LESION”

• Gaudreault-Desbiens, Jean-François

  • 2003 — Avec Pinard, Danielle, “LES MINORITÉS EN DROIT PUBLIC CANADIEN”

• Gauthier, Charles

  • 2023 — Avec Choquette, Catherine et Grimonprez, Benoît, “La régulation de l'effet érosif du batillage : regards croisés sur le Canada et la France”
  • 2019 — With Choquette, Catherine, Goyette Noël, Marie-Pier, and Santos Silva, Julia, “L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières”

• Gauthier, Louisiane

  • 1993 — “LA CONSPIRATION FAMILIALE POUR ENTRAVER L'ÉVALUATION DE L'ABUS SEXUEL”

• Gauvin, André

  • 2005 — “« LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES / LÉGISLATION, JURISPRUDENCE ET DOCTRINE »”

• Gélinas, Claude

  • 2013 — Avec Gilles, David et Robert, Marie-Pierre, “AVANT-PROPOS”
  • 2013 — Avec Vachon, Jean-François, “POLITIQUE INDIENNE ET LIBERTÉ RELIGIEUSE AU CANADA, 1870-1950 : L'EXEMPLE DES CIMETIÈRES DE BANDE”

• Gémar, Jean-Claude

  • 2016 — “DE LA LETTRE À L'ESPRIT. L'ÉPOPÉE DE LA JURILINGUISTIQUE CANADIENNE”

• Gidrol-Mistral, Gaële

  • 2020 — Avec Popovici, Alexandra et Clément-Fontaine, Mélanie, “Introduction au numéro spécial”
  • 2020 — Avec Clément-Fontaine, Mélanie, “Introduction générale au projet”
  • 2016 — “LES BIENS IMMATÉRIELS EN QUÊTE D'IDENTITÉ”
  • 2013 — Avec Saris, Anne, “LA CONSTRUCTION PAR LA DOCTRINE DANS LES MANUELS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS DU STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON HUMAIN. VOLET 1 : LA MAXIME « INFANS CONCEPTUS »”
  • 2008 — “ÉQUITÉ DU JUGE ET TERRITOIRES DU DROIT PRIVÉ”

• Gilbert, Claude

  • 1987 — “SIMILARITÉS ET DISTINCTIONS ENTRE LA FRAUDE DU BÉNÉFICIAIRE D'UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET CELLE DU BÉNÉFICIAIRE D'UNE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION”

• Gilbert Tremblay, Ugo

  • 2023 — Avec Tremblay Potvin, Charles, “Juridicité, normativité et scientificité du concept de discrimination systémique”

• Gilles, David

  • 2019 — “Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d'une institution représentative d'une liberté anglaise”
  • 2015 — “PRÉFACE”
  • 2013 — Avec Robert, Marie-Pierre et Gélinas, Claude, “AVANT-PROPOS”
  • 2013 — “CONFRONTER LES NORMES AUX REVENDICATIONS RELIGIEUSES : LES DÉBATS JUDICIAIRES À MONTRÉAL (1764-1900)”
  • 2012 — Avec Labayle, Simon, “L'IRRÉDENTISME DES VALEURS DANS LE DROIT : LA QUÊTE DU FONDEMENT AXIOLOGIQUE”
  • 2012 — “L'ÉGALITÉ, VALEUR SOUVERAINE AU COEUR DE LA « DÉMOTIQUE » MODERNE”

• Gingras, Pierre

  • 1991 — Avec Dubé, Jean-Louis, “HISTORIQUE ET PROBLÉMATIQUE DU RÉGIME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX”

• Ginoux, Félix

  • 2024 — “Dol par réticence et obligation de renseignement : une distinction nécessaire”

• Giroux-Gamache, Claudia

  • 2023 — “Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle”

• Giroux, Lorne

  • 2000 — “LE RÈGLEMENT DE ZONAGE SELON LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME”
  • 1989 — “LES DROITS ACQUIS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET DE LA COUR D'APPEL DU QUEBEC”
  • 1981 — “LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE ZONAGE”
  • 1980 — “L'EXPROPRIATION EN DROIT QUÉBÉCOIS”

• Giroux, Michel T.

  • 2007 — Avec Cabanac, Julien P., “LE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À LA RECHERCHE : INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE DROIT DES PERSONNES ET LE DROIT DES CONTRATS”

• Giroux, Michelle

  • 2023 — Avec Bensa, Clémence, “La recomposition familiale en droit québécois : des propositions de réforme à la Loi de 2022, une reconnaissance réduite à peau de chagrin”

• Glendon, Mary Ann

  • 1980 — “OBSERVATIONS ON THE RELATIONSHIP BETWEEN CONTRACT AND TORT IN FRENCH CIVIL LAW AND COMMON LAW”

• Glenn, H. Patrick

  • 2013 — “QUEL DROIT COMPARÉ ?”
  • 1998 — “LE RECOURS COLLECTIF, LE DROIT CIVIL ET LA JUSTICE SOCIALE”
  • 1980 — “RÉFLEXIONS SUR LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU QUÉBEC ET EN EUROPE”

• Glover, Kate

  • 2013 — Avec Macdonald, Roderick A., “IMPLICIT COMPARATIVE LAW”

• Gold, Edgar

  • 1980 — “MARINE SALVAGE LAW, SUPERTANKERS AND OIL POLLUTION NEW PRESSURES ON ANCIENT LAW”

• Goldstein, Gérald

  • 1992 — “CONSTRUCTION INTERNATIONALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE DU CONSTRUCTEUR : LES PERSPECTIVES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS”
  • 1985 — “LA RESPONSABILITÉ QUASI-DÉLICTUELLE DU MANDANT POUR LA FAUTE DU MANDATAIRE EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”

• Gosselin, Jacques

  • 1985 — Avec Garant, Patrice et Tremblay, Bernard, “LES SOUBRESAUTS DE LA RÉFORME SCOLAIRE : LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI 3”

• Gourde-Bouchard, Noémie

  • 2022 — “Les barons perchés : essai sur l'émergence des mélanges dans la littérature juridique québécoise”

• Goyette Noël, Marie-Pier

  • 2019 — With Choquette, Catherine, Gauthier, Charles, and Santos Silva, Julia, “L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières”
  • 2008 — With Choquette, Catherine, Robichaud, Anne-Marie, and Paillard, Anne, “ANALYSE DE LA VALIDITÉ DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX SUR LES BANDES RIVERAINES”

• Grandbois, Maryse

  • 1985 — “LE DROIT FÉDÉRAL ET QUÉBÉCOIS DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE”

• Gratton, Bernard

  • 1993 — Avec Dragomir, Alexandra, “ASPECTS JURIDIQUES CONCERNANT LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'ABUS SEXUELS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE, FAMILIALE OU CRIMINELLE”

• Gray, Christopher B.

  • 1981 — “THE NOTION OF PERSON FOR MEDICAL LAW”

• Green, L. C.

  • 1989 — “DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS INTERNES”
  • 1985 — “LA GUERRE ET LE DROIT — LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS”
  • 1979 — “THE MAN IN THE FIELD AND THE MAXIM IGNORANTIA JURIS NON EXCUSAT”
  • 1976 — “American International Law Cases, 1783-1968. Edited by Francis Deak. Vol. 9. Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana. xvi and 495 pp. $40.00”

• Grégoire, Marie Annik

  • 2015 — Avec Barbe, Richard, “LE RÔLE DU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC DANS LE PROCESSUS D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION À UN MAJEUR INAPTE : POINT DE VUE DES GREFFIERS DE LA COUR SUPÉRIEURE”

• Grenon, Luc

  • 2014 — “ANALYSE DES BÉNÉFICES PUBLICS TANGIBLES OFFERTS PAR LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES”
  • 2011 — “PORTRAIT DE LA DÉPENSE FISCALE RELATIVE À LA BIENFAISANCE : LA PERSPECTIVE DES PERSONNES VULNÉRABLES”

• Grenville-Wood, Geoffrey

  • 1981 — “THE CONCEPT OF FAIR PRlCE IN THE CONTEXT OF UNCTAD'S INTEGRATED COMMODITY PROGRAMME”

• Grey, Julius

  • 1977 — “LEGAL TRADITION AS A LIMITATION OF LAW REFORM”

• Grey, Julius H.

  • 1988 — “EQUALITY RIGHTS: AN ANALYSIS”

• Grimaud, Marie Angèle

  • 1994 — “LES ENJEUX DE LA RECEVABILITÉ DE LA PREUVE D'IDENTIFICATION PAR ADN DANS LE SYSTÈME PÉNAL CANADIEN”

• Grimonprez, Benoît

  • 2023 — Avec Gauthier, Charles et Choquette, Catherine, “La régulation de l'effet érosif du batillage : regards croisés sur le Canada et la France”

• Groffier, Éthel

  • 1985 — “L'IMPORTANCE CROISSANTE DU MANDAT EN DROIT QUÉBÉCOIS : LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS”
  • 1980 — “UN DROIT DES SUCCESSIONS PLUS HUMAIN AU QUÉBEC ET DANS LES PROVINCES ANGLAISES”
  • 1978 — “LES DROITS DE L'ENFANT DANS LES PROVINCES CANADIENNES DE COMMON LAW”
  • 1977 — “L'INFLUENCE DE LA VOLONTÉ DES ÉPOUX SUR LEUR RÉGIME MATRIMONIAL”
  • 1977 — “LA TECHNIQUE DE L'ARBITRAGE COMME PROCÉDÉ DE RÉVISION DES CONTRATS”
  • 1975 — “DE CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DU TRANSSEXUALISME DANS LE DROIT QUÉBÉCOIS”

• Guay, William

  • 2023 — “Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.), Les grandes valeurs”

• Guérard-Kerhulu, Annick

  • 1996 — “L'AFFIRMATION DE L'ACTION DIRECTE DU TIERS LÉSÉ EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ”

• Guilbault, Louis

  • 2018 — “Des considérations d'ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d'application de l'article 25 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés”

• Guilhermont, Édith

  • 2015 — “DROIT ET SURNATUREL”
  • 2012 — Avec Devinat, Mathieu, “LA RÉCEPTION DES THÉORIES JURIDIQUES FRANÇAISES EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”

• Guy, Marcel

  • 1993 — “LE CODE CIVIL DU QUÉBEC : UN PEU D'HISTOIRE, BEAUCOUP D'ESPOIR”
  • 1988 — “INTERPRETATION ET EFFET TEMPOREL DU NOUVEAU CODE CIVIL”
  • 1982 — “UN CODE CIVIL À BÂTIR ...”
  • 1971 — “La confusion”