Volume 65, numéro 3, septembre 2024 Le temps Sous la direction de Sylvette Guillemard et Dave Guénette
Sommaire (9 articles)
Présentation
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Une brève histoire du droit au temps de la gouvernance : de la rétroaction à la réflexivité
Stéphane Bernatchez
p. 507–529
RésuméFR :
Le présent numéro des Cahiers de droit sur le temps et le droit constitue l’occasion rêvée de relever un nouveau défi, soit saisir temporellement le droit et, plus particulièrement, le droit de la gouvernance. Deux temps sont explorés dans le texte qui suit : la rétroaction et la réflexivité. Pour ce faire, deux des plus célèbres théories relatives au temps sont momentanément mobilisées, soit la théorie de la relativité et la théorie de l’évolution. Si la rétroaction fait intrinsèquement partie du jugement juridique, sa théorisation relève davantage du paradigme de la régulation propre à la gouvernance. Quant à la réflexivité, même si son émergence en théorie du droit est plus récente, elle s’avère néanmoins tout aussi indispensable pour penser l’application effective du droit. Malgré des généalogies différentes, la rétroaction et la réflexivité s’inscrivent toutes les deux dans une conception pragmatiste du droit, plus précisément du droit de la gouvernance.
EN :
This issue of Cahiers de droit on time and the law is the perfect opportunity to take up a new challenge, namely to grasp the law’s temporal dimension and, more specifically, the law of governance. Two timeframes are explored here : feedback and reflexivity. To this end, two of the most famous time-related theories are momentarily mobilized : the theory of relativity and the theory of evolution. While feedback is an intrinsic part of legal judgement, its theorization falls more within the regulation paradigm that is specific to governance. As for reflexivity, although it emerged more recently in legal theory, it is nonetheless just as indispensable for reflecting on the effective application of the law. Despite their different genealogies, feedback and reflexivity are both part of a pragmatist conception of the law, and more specifically, of the law of governance.
ES :
En este número de Cahiers de droit que trata sobre el tiempo y el derecho es la oportunidad ideal para asumir un nuevo reto : comprender temporalmente el derecho, y en particular, el derecho de la gobernanza. Aquí se exploran dos tiempos : la retroacción y la reflexividad. Para ello, dos de las más célebres teorías vinculadas con el tiempo se movilizan momentáneamente : la teoría de la relatividad y la teoría de la evolución. Si bien la retroacción forma parte intrínseca del juicio jurídico, su teorización releva del paradigma de la regulación propia de la gobernanza. En lo que respecta a la reflexividad, aún si ha surgido más recientemente en la teoría jurídica, es igualmente indispensable para reflexionar acerca de la aplicación efectiva del derecho. A pesar de sus diferentes genealogías, tanto la retroalimentación como la reflexividad se integran en una concepción pragmatista del derecho, y de manera más concreta, del derecho de la gobernanza.
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Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire
Paul-David Chouinard
p. 531–557
RésuméFR :
Les systèmes de droit civil entretiennent une conception du temps qui diffère à plusieurs égards des systèmes de common law. Si la présence d’un droit codifié assure une certaine stabilité du droit dans la tradition civiliste, c’est plutôt la règle du précédent qui joue ce rôle en common law. En droit québécois, la coexistence de ces deux traditions juridiques crée des tensions. Cette mixité des sources et des méthodes est d’autant plus frappante en matière de contrôle judiciaire des actes de l’administration publique, où les décisions des tribunaux viennent infléchir les principes énoncés au Code de procédure civile. L’auteur aborde l’une de ces règles, soit le délai pour agir en contrôle judiciaire. Il conclut que la règle du délai raisonnable en droit québécois est sujette à une méthode d’interprétation distincte par rapport aux délais qui existent dans les autres provinces canadiennes régies par la common law.
EN :
The conception of time in civil law systems differs in many ways from the one that prevails in common law jurisdictions. While the presence of a codified law ensures a certain stability in civil law, the rule of precedent serves this purpose in the common law. In the province of Quebec, the coexistence of these two legal traditions creates certain tensions. This phenomenon is all the more striking with regard to the law of judicial review, given that Quebec judges must consider the common law principles while respecting the rules set out in the Code of Civil Procedure. The author addresses one specific issue, namely the time limit to make an application for judicial review. He concludes that the rule currently in force Quebec under which “judicial review must be served within a reasonable time” is subject to a distinct interpretation method compared with the time limits applicable in other Canadian provinces.
ES :
Los sistemas que se rigen por el derecho civil tienen una concepción del tiempo que difiere en varios aspectos de los sistemas que se rigen por el derecho común. Si bien la presencia de un derecho codificado garantiza una cierta estabilidad del derecho en la tradición civilista, en el derecho común es más bien la regla precedente la que juega este rol. En derecho quebequense la coexistencia de estas dos tradiciones jurídicas ha creado algunas tensiones. Esta mezcla de fuentes y de métodos es aún más sorprendente en materia del control judicial de los actos de la administración pública pues las decisiones judiciales modifican los principios establecidos en el Código de Procedimiento Civil. El autor examina una de estas reglas : el lapso para actuar en control judicial y concluye que la regla del lapso razonable en derecho quebequense está sujeta a un método de interpretación diferente en comparación con los lapsos previstos en otras provincias canadienses que se rigen por el derecho común.
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Les temps du droit international : temporalité et histoire critique
Rémi Fuhrmann
p. 559–592
RésuméFR :
Le présent article a pour vocation d’offrir des éclaircissements sur la manière dont le passé, le présent et, plus généralement, la temporalité peuvent être mobilisés dans l’écriture de l’histoire critique du droit international. En partant de certains débats méthodologiques ayant structuré le tournant historique du droit international, il tente de mettre en lumière la manière dont différents intérêts ou projets critiques amènent et supposent des mobilisations et des conceptions différentes du passé et du présent ainsi qu’un jonglage permanent entre continuité et discontinuité. Enfin, s’appuyant sur la doctrine du droit intertemporel, il y est également démontré que ces problématiques ne se limitent pas à l’écriture de l’histoire, mais qu’elles influent également sur la capacité du droit international à mettre fin ou à remédier aux injustices contemporaines héritées du passé.
EN :
The aim of this article is to shed light on the way in which the past, the present and, more generally, temporality can be mobilised in the writing of a critical history of international law. Starting from certain methodological debates that have structured the historical turn of international law, this article attempts to highlight how different interests or critical projects lead to and presuppose different mobilisations and conceptions of the past and the present, and a permanent juggling act between continuity and discontinuity. Finally, and based on the doctrine of intertemporal law, it is also argued that these issues are not limited to the writing of history, but also impact on the capacity of international law to end or remedy contemporary injustices inherited from the past.
ES :
El objetivo de este artículo es brindar aclaratorias sobre la forma como el pasado, el presente, y de manera más general, la temporalidad pueden ser utilizadas en la escritura de la historia crítica del derecho internacional. Partiendo de algunos debates metodológicos que han estructurado el punto de inflexión histórico del derecho internacional, este artículo pretende resaltar cómo los diversos intereses o proyectos críticos conllevan y suponen movilizaciones y concepciones diversas del pasado y del presente, además de alternar permanentemente entre la continuidad y la discontinuidad. Finalmente y basándose en la doctrina del derecho intemporal, se argumenta, asimismo, que estas cuestiones no se limitan a la escritura de la historia, sino que repercuten igualmente en la capacidad del derecho internacional para acabar o remediar las injusticias contemporáneas heredadas del pasado.
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Naître ou ne pas être. Temps et contretemps de la maxime infans conceptus
Gaële Gidrol-Mistral et Michaël Lessard
p. 593–621
RésuméFR :
L’enfant conçu mais non encore né est un objet élusif que le droit civil peine à saisir. Dans une enquête publiée en 2013, consacrée à la construction par la doctrine du statut juridique de l’embryon humain à travers la maxime infans conceptus, Gaële Gidrol-Mistral et Anne Saris ont mis en lumière une pluralité de perspectives doctrinales qui rejaillissent sur le statut de l’enfant conçu. Leur étude révèle une doctrine qui oscille entre lui attribuer le statut de chose ou de personne. À l’heure où les technologies procréatives ne cessent de se développer, que la grossesse pour autrui prend place dans le Code civil du Québec et que les débats politiques sur l’avortement se ravivent, comprendre le berceau doctrinal de ces enjeux devient nécessaire. Partant de cette enquête, le présent article retrace chacune des perspectives doctrinales pour les confronter aux situations de l’utérus artificiel, de l’enfant mort-né et de la grossesse pour autrui.
EN :
The conceived but not yet born child is an elusive object that civil law struggles to grasp. In a study published in 2013 exploring doctrinal construction of the legal status of the human embryo through the maxim infans conceptus, Gaële Gidrol-Mistral and Anne Saris revealed a plurality of doctrinal perspectives that reflect on the status of the conceived child. Their study revealed that doctrine oscillates between attributing to the conceived child the status of a thing or a person. At a time when reproductive technologies are constantly developing, surrogate pregnancy is taking its place in the Civil Code of Québec, and political debates on abortion are reviving, it is necessary to understand the doctrinal cradle of these issues. Taking this research as a starting point, this article confronts each of these perspectives with the situations of the artificial uterus, the stillborn child and surrogate pregnancy.
ES :
El hijo concebido y aún no nacido es un tema elusivo que al derecho civil le cuesta abordar. Gaële Gidrol-Mistral y Anne Saris analizaron una pluralidad de perspectivas doctrinales que afectan al estatuto del hijo concebido en un estudio publicado en el año 2013 sobre la construcción, por parte de la doctrina, del estatuto jurídico del embrión humano a través de la máxima del infans conceptus. El análisis de las autoras revela una doctrina que oscila entre atribuirle al niño la condición de cosa o de persona. En un momento en que las tecnologías reproductivas no paran de desarrollarse, que la gestación subrogada ocupa su lugar en el Código Civil de Québec y en que se reavivan los debates políticos sobre el aborto, es menester comprender la cuna doctrinal de estas cuestiones. Partiendo de esta investigación, este artículo traza cada una de las perspectivas doctrinales y las coteja con las situaciones del útero artificial, el mortinato y la gestación por sustitución.
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Retour vers la nature juridique de la prescription extinctive
Antoine Motulsky-Falardeau
p. 623–647
RésuméFR :
La nature juridique de la prescription extinctive est incertaine. Ses fondements paraissent se contredire et ses effets sont décrits comme étant tantôt absolus, tantôt limités. Sans prétendre résoudre cette énigme séculaire, le présent article propose une synthèse de la question et une analyse détaillée des arguments en cause. Selon l’auteur, la nature juridique de la prescription extinctive ressemble à celle de l’autorité de la chose jugée.
EN :
The legal nature of extinctive prescription is uncertain. Its foundations seem contradictory, and its effects are sometimes described as absolute, sometimes as limited. Without claiming to settle this age-old debate, this article offers a summary of the issue as well as a detailed analysis of the arguments involved. In the author’s view, the legal nature of extinctive prescription is similar to that of res judicata.
ES :
La naturaleza jurídica de la prescripción extintiva es incierta. Sus fundamentos parecen contradecirse y sus efectos se describen unas veces como absolutos, y en otras, como limitados. Sin pretender resolver aquí este enigma secular, este artículo propone una síntesis de la cuestión y un análisis detallado de los argumentos en juego. Según el autor, la naturaleza jurídica de la prescripción extintiva se asemeja a la de la autoridad de la cosa juzgada.
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Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur
Jeanne Proulx
p. 649–664
RésuméFR :
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
L’approche rédactionnelle civiliste choisie pour mettre en place un cadre juridique des technologies de l’information et de la communication situe la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information dans une perspective de développement durable du droit. Cette loi est rédigée en des termes neutres sur le plan technologique et médiatique, permettant ainsi une interprétation évolutive. Quels que soient les supports ou les technologies utilisés, cette neutralité assure l’intégrité de la règle de droit qui demeure un moyen privilégié pour transmettre les valeurs de la société.
EN :
The Act to establish a legal framework for information technology expresses a desire to govern the past, present and future integration of information and communications technologies while preserving the rule of law. The Act promotes the principles of technological neutrality and functional equivalence established in the work of the United Nations Commission on International Trade Law, particularly that on electronic commerce. Technology is evolving rapidly. The desire to go faster and further leads not only to the need to save space through the miniaturization of storage media, but also to the desire to enlarge space through the proliferation of screens carrying interrelated documents in the media. Human nature is not evolving at the same pace as technology. The contraction of time and space leads to consequences that manifest themselves in the dictatorship of instancy, the distancing of empathy and the absence of compassion.
The civil law approach to drafting chosen to establish a legal framework for information and communications technologies places the Act in a perspective of sustainable development of the law. The Act is drafted in technologically and media-neutral terms, allowing for an evolutionary interpretation. Whatever the media or technologies used, this neutrality ensures the integrity of the rule of law, which remains a privileged means of conveying society’s values.
ES :
La ley relacionada con el marco jurídico de las tecnologías de la información manifiesta la voluntad de regular la integración pasada, presente y futura de las tecnologías de la información y de las comunicaciones, salvaguardando siempre la norma jurídica. La ley hace hincapié en los principios de neutralidad tecnológica y de equivalencia funcional contemplados en los trabajos de la Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional, particularmente en el ámbito del comercio electrónico. Los medios tecnológicos evolucionan rápidamente y la voluntad para ir más rápido y llegar más lejos conlleva la necesidad de ahorrar espacio y miniaturizar los medios de información, e igualmente, el deseo de ampliar el espacio mediante la proliferación de pantallas portadoras de documentos que se interrelacionan en el espacio mediático. La naturaleza humana no evoluciona al mismo ritmo de la tecnología y la contracción del tiempo y del espacio acarrea secuelas que se manifiestan por la dictadura del instante, el distanciamiento de la empatía y la ausencia de compasión.
El enfoque redaccional de tradición civilista escogido para instaurar un marco jurídico de las tecnologías de la información y de las comunicaciones emplaza a la ley en una perspectiva de desarrollo sostenible del derecho. La ley está redactada terminológica y mediáticamente en términos neutros, lo cual permite realizar una interpretación evolutiva. Independientemente de los medios o de las tecnologías que se utilicen dicha neutralidad garantiza la integridad de la regla jurídica, la cual constituye un medio privilegiado para transmitir los valores de la sociedad.
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Le Temps – Un (certain) Épilogue
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Livres reçus