Authors Beginning With the Letter O

• O'Brien, Marc-Étienne

  • 2016 — “Les recours possibles de l'acheteur à l'encontre des pratiques de contrainte à la fidélité ou à la surconsommation (PCFS) en droit de la vente”

• O'Donnell, J.V.

  • 1987 — “Le déséquilibre entre les prestations du droit commun et celles des régimes étatiques”

• Onguene Onana, Édouard

  • 2012 — “Qualification d'investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI”

• Op De Beeck, Hanne

  • 2014 — Avec Desmet, Ellen, “Strategic Decisions in Setting Up Child Rights Impact Assessments”

• Otis, Ghislain

  • 2022 — Avec Sabourin, Vicky, “L'écriture juridique autochtone : manifestation et gestion du pluralisme juridique”
  • 2021 — “Les droits ancestraux des peuples autochtones n'ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l'extinction unilatérale à l'épreuve des droits fondamentaux”
  • 2018 — “Introduction”
  • 2018 — “La production du droit autochtone : comportement, commandement, enseignement”
  • 2011 — “La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l'adoption coutumière » autochtone au Québec”
  • 2011 — Avec Houde, Marie, “Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux”

• Ouedraogo, Awalou

  • 2012 — “La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général”
  • 2010 — “Le positivisme en droit international : fondement épistémologique d'un paradigme mécaniciste”

• Ouedraogo, Richard

  • 2015 — “La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d'autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois”

• Ouellette, Monique

  • 1982 — “LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L'ADOPTION”

• Ouellette, Yves

  • 1985 — “La responsabilité extra-contractuelle de la Couronne fédérale et l'exercice des fonctions discrétionnaires”
  • 1980 — With Brière, Germain, Guédon, Marie-Chantale, Boucher, Fernand, Soberman, Daniel A., Giroux, Lorne, Macdonald, Roderick A., and Robinson, Ann, “LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE”

• Ouimet, Marie-France

  • 2015 — Avec Manirabona, Amissi M., “Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada”

• Oulaï, Arthur

  • 2009 — Avec Kablan, Serge, “L'essence des approches du droit cyberspatial et l'opportunité de la co-régulation”

• Ovalle Diaz, Nelson Arturo

  • 2019 — “Introduction”
  • 2019 — “L'accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain”

• Overend, Eileen

  • 1984 — Avec Payne, Julien D., “The Co-Parental Divorce: Removing the Children from the Jurisdiction”