Résumés
Abstract
The following study aims to identify the various regulatory failures which may lead to industrial disasters through the lens of a comparative study of the Fukushima Daiichi and Lac-Mégantic disasters. Through this comparison, the author aims to demonstrate that even in very different circumstances, certain common regulatory behaviours, structures and cultures may lead to similar disastrous outcomes. This study will focus on three types of regulatory failure: (1) weak or vague operating rules; (2) a lack of inspections to assess compliance with regulatory standards as well as a lack of enforcement when non-compliance is identified; and (3) regulatory capture resulting in the adoption of unsafe practices, underestimating risks or willful blindness to safety threats. However, the author emphasizes that other forms of regulatory failure, beyond the scope of this study, were present in both cases, including the regulators’ failure to keep track of essential safety data, the use of flawed risk assessment protocols, over-reliance on industry data, lack of independence from government, and failure to implement adequate emergency response programs.
Keywords:
- Regulation,
- Regulatory Law,
- Regulatory Policy,
- Nuclear Law,
- Comparative Law,
- Public Safety,
- Public Accountability,
- Regulatory Capture
Résumé
Le présent article examine les failles réglementaires qui peuvent être à la source des désastres industriels, et ce, par l’entremise d’une analyse comparative des désastres de Fukushima Daiichi et de Lac-Mégantic. Au terme de cette comparaison, l’auteure démontrera que, même dans des contextes très différents, les attitudes, structures et cultures réglementaires peuvent mener à des résultats désastreux similaires. Ce travail appréhendera la problématique par une analyse de trois types de failles réglementaires communes aux deux études de cas, soit : (1) des règles d’exploitation vagues ou inadéquates; (2) le manque d’inspections permettant de vérifier la conformité des opérateurs ainsi que l’absence de conséquences en cas de violations réglementaires; (3) la capture réglementaire qui cause l’adoption de pratiques dangereuses, une sous-estimation des risques ou un aveuglement volontaire à l’égard des menaces à la sûreté publique. Cela dit, l’auteure souligne que d’autres failles réglementaires, au-delà des paramètres de l’étude, furent également communes aux deux évènements, dont : le défaut de tenir compte de données essentielles reliées à la sûreté, l’utilisation de protocoles inadéquats pour l’évaluation des risques, la dépendance excessive par rapport aux données fournies par l’industrie, le manque d’indépendance des institutions politiques et le défaut des organes de réglementation de maintenir un registre de données essentielles au maintien de la sûreté, ainsi que leur défaut de mettre en oeuvre des plans d’intervention d’urgence adéquats.
Mots-clés :
- Réglementation,
- droit réglementaire,
- politique réglementaire,
- droit nucléaire,
- droit comparatif,
- sûreté publique,
- responsabilité,
- capture réglementaire