Présentation

Les Cahiers de droit ouvrent dans ce numéro une fenêtre sur le droit du Brésil. Quatre textes d’auteurs brésiliens évoquent l’évolution récente du droit de leur pays dans quatre domaines d’un intérêt stratégique : l’interprétation constitutionnelle, l’enseignement du droit, l’impact d’Internet sur l’administration de la justice, le couple concurrence-consommation dans la régulation du marché. Cette initiative de la revue répond à un besoin de connaissances et à une volonté de dialogue. Besoin de connaissances, d’abord. Le Brésil semble à la fois proche et éloigné du Canada. Plusieurs éléments rapprochent en effet les deux pays sur le plan de la géographie, de la démographie, de l’économie, de l’histoire ou de l’organisation politique. Le Brésil est, comme le Canada, un pays immense, regorgeant de ressources naturelles, appartenant à l’espace transatlantique. Il se compose aussi d’une population diversifiée, issue d’importantes vagues d’immigration successives. La présence originaire de peuples autochtones est aussi un trait commun aux deux pays. Grand producteur agricole, le Brésil exporte des matières premières, mais aussi les produits d’un secteur industriel dont le développement remonte à plusieurs décennies. Il est issu de la colonisation européenne dans les Amériques et il appartient au monde culturel latin, ce qui le rapproche cette fois surtout du Québec. Enfin, l’action étatique y est encadrée et distribuée par une constitution de type fédératif. Malgré ces caractéristiques communes, les différences entre le Brésil et le Canada ne sont pas moins significatives. Le Brésil, puissance sud-américaine, se situe hors de l’espace géopolitique traditionnel du Canada, défini par la nordicité. La population du Brésil (193 millions d’habitants) est six fois plus nombreuse que celle du Canada. Alors que le Canada jouit d’une longue tradition démocratique, le souvenir de la dictature reste vivace chez les Brésiliens, bien que le Brésil fasse maintenant figure de modèle démocratique en Amérique latine. Mais les différences les plus sensibles s’observent sur le plan du développement : le Brésil demeure marqué par d’extrêmes inégalités sociales, malgré l’amorce d’un rééquilibrage et son statut de puissance économique émergente. Dans son dernier rapport sur le développement humain, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) classe le Brésil au 84^e rang sur 187. Dans l’enceinte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au sein du G20, le Brésil continue d’ailleurs de revendiquer son appartenance à la catégorie des pays en développement. Pourtant, l’intérêt du Brésil n’échappe pas au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec, qui ont tous deux mis l’accent sur les relations avec celui-ci dans leur plus récent énoncé de politique extérieure. Le Brésil est au centre de la Stratégie canadienne pour les Amériques et de la Stratégie commerciale mondiale du Canada. La coopération entre les deux pays a été renforcée par la conclusion récente d’accords sur le transport aérien, la sécurité sociale et la coopération en matière de science, de technologie et d’innovation, sans compter des accords plus anciens dans les domaines fiscal, culturel et pénal. De son côté, le Québec a désigné le Brésil comme seul pays prioritaire en Amérique du Sud dans sa plus récente politique internationale. Il vise, entre autres, à renforcer sa coopération avec les États de São Paulo, de Rio de Janeiro, du Paraná et du Minas Gerais, afin notamment d’accroître le rôle des États fédérés sur la scène internationale. Ces efforts se sont traduits par la conclusion d’une entente internationale sur la sécurité sociale avec le gouvernement fédéral du Brésil, ainsi que d’ententes de coopération avec trois États fédérés. Le rapprochement entre le Brésil et le Canada se vérifie également sur le plan économique et commercial. Les stocks d’investissements directs brésiliens au Canada s’élevaient en 2011 …