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Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 3, 1975

Sommaire (19 articles)

  1. Quelques réflexions sur les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de justice

    J.-Maurice Arbour

    p. 531–573

    Notice

La réforme du droit de la famille

  1. RAPORT SUR LA FAMILLE. Première partie

    Office de révision du Code civil, Comité du droit des personnes et de la famille

    p. 575–602

    Notice

  2. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Edith Deleury et Michèle Rivet

    p. 603–620

    Notice

  3. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Ernest Caparros

    p. 621–643

    Notice

  4. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Mireille D. Castelli

    p. 645–674

    Notice

Notes

  1. L'égalité devant la loi et la Cour suprême : égalitarisme ou « rule of law »

    Jean-K. Samson

    p. 675–688

    Notice

  2. L'avocat au Québec : 209 ans d'histoire

    André Sinclair

    p. 689–702

    Notice

  3. Un projet d'assurance-maladie au dix-huitième siècle

    G. Robert

    p. 703–704

    Notice

Jugements inédits

  1. La compétence de la Cour des petites créances

    Denis Ferland et Hubert Reid

    p. 705–708

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. L'obligation de rapporter et le dédale des avantages indirects

    Mireille D. Castelli

    p. 709–718

    Notice

  2. La Cour d'appel et la clause compromissoire

    Denis Ferland et Hubert Reid

    p. 719–722

    Notice

  3. La « discrétion administrative » à la vie dure

    Henri Brun

    p. 723–731

    Notice

  4. Un arrêt inquiétant de la Cour suprême sur l'impartialité des membres des conseils de discipline

    Henri-Louis Fortin et Denis Lemieux

    p. 732–741

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Droit international public, par Nguyen Quoc DINH, L.G.D.J., Paris, 1975, 808 pp.

    Jean-Maurice Arbour

    p. 743–745

    Notice

  2. Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada, par Herbert MARX, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1914.

    André Beaulieu

    p. 745–749

    Notice

  3. Études sur le sentencing, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, lnformation Canada, 1974, 232 pp.

    Jacques Gagné

    p. 749–751

    Notice

  4. Communication de la preuve en droit pénal, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, document de recherche, Information Canada, Ottawa, 1974 (prix: $5.00).

    Gilles Létourneau

    p. 751–753

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 754–755

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 756

    Notice

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