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Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 3, 1973

Sommaire (16 articles)

  1. La séparation des pouvoirs, la suprématie législative et l'intimité de l'exécutif

    Henri Brun

    p. 387–410

    Notice

  2. L'évolution du droit successoral en France et au Québec

    Mireille D. Castelli

    p. 411–472

    Notice

  3. La machine et le droit et la machine du droit

    Jean Goulet

    p. 473–498

    Notice

  4. La protection du consommateur dans l'exécution des contrats en droit québécois

    Nicole L’Heureux et Pierre-G. Jobin

    p. 499–528

    Notice

Jugements inédits

  1. Vente

    p. 529–534

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La danseuse nue et les articles 163 et 170 du Code criminel

    William J. Bies

    p. 535–540

    Notice

  2. La décision dans Lavell ou les bonds de la Cour suprême

    Henri Brun

    p. 541–553

    Notice

  3. Du recours des locataires privés d'électricité par suite d'une coupure du courant par l'Hydro-Québec

    Thérèse R. Houle

    p. 554–556

    Notice

  4. Une nouvelle exception en matière d'incapacité du mineur dans les effets de commerce?

    Nicole L’Heureux

    p. 557–561

    Notice

  5. Hypothèque. Cession de priorité. Exercice d'une clause de résolution de la vente par le vendeur

    Louise P. LeBel

    p. 562–566

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Commentaires du Code de procédure civile, avec tableaux synoptiques et formules, tome premier (articles 1 à 457), par Jacques J. ANCTIL, Revue de Droit de Sherbrooke, 1973, 398 pp.

    Denis Ferland

    p. 567

    Notice

  2. Digest of the Civil Laws, par L. MOREAU LISLET, Claitor's Publishing Division,·1971, 535 pp.

    J.-C. B.

    p. 567–568

    Notice

  3. Précis de droit québécois, par Henri KÉLADA, Centre Éducatif et Culturel Inc., 1973, 396 pp.

    J.-C. B.

    p. 568

    Notice

  4. The Practice and Procedure of the National, Industrial Relations Court, par Roger W. RIDEOUT, London, Sweet and Maxwell, 1973, 94 pp.

    Pierre Verge

    p. 568–569

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 570–571

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 571

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit