Auteurs commençant par B
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B., J.-C.
- 1974 — « Le locataire et son nouveau bail, par Henri KÉLADA et Paul-Émile MARCHAND, collection Juridique Aquila, Les Éditions Aquila Limitée, 1974, 88 pp. $2.50. »
- 1973 — « Digest of the Civil Laws, par L. MOREAU LISLET, Claitor's Publishing Division,·1971, 535 pp. »
- 1973 — « Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec, 1973. »
- 1973 — « La faillite en droit constitutionnel canadien, par Albert Bohémier, les Presses de l'Université de Montréal, 1972. »
- 1973 — « Précis de droit québécois, par Henri KÉLADA, Centre Éducatif et Culturel Inc., 1973, 396 pp. »
- 1972 — « Apprendre à apprendre le droit »
- 1972 — « L'administration de la justice civile »
- 1972 — « La peine de mort, par Jean IIMBERT, Presses Universitaires de France, 1972, 224 pages. »
- 1972 — « La pratique testamentaire à Montréal (1777-1825), par Claude Champagne, Cahiers de Thémis, Cahier no 1, publié par les étudiants en droit de l'Université de Montréal, janvier 1972, 98 pages. »
- 1972 — « Le choc des langues au Québec 1760-1970, par Guy BOUTHILLIER et Jean MEYNAUD, Presse de l'Université du Québec, 1972, 768 pages. »
- 1972 — « Les Fiacres de Paris, par Bernard CAUSSE, Les Presses Universitaires de France, 1972, 88 pages. »
- 1972 — « Les dictatures européennes, par André et Francine DEMICHEL, Presses Universitaires de France, 1973, 378 pages »
- 1972 — « Livre du centenaire de la Société de législation comparée, Évolution internationale et problèmes actuels du droit comparé, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence 1971, 626 pages. »
- 1972 — « Mise au point »
- 1972 — « Mélanges offerts au professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et des Sciences économiques de Lyon, Université de Lyon 11, Librairie Dalloz, 1971 - II, 600 pages. »
- 1972 — « Projet de loi 49. Loi modifiant le Code civil »
- 1972 — « Projet de loi 50. Loi modifiant le Code de procédure civile »
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Babineau, Gabriel
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Bahary-Dionne, Alexandra
- 2022 — « Le crédit et l'endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché »
- 2018 — Avec Laniel, Richard-Alexandre et Bernheim, Emmanuelle, « Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés »
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Baillargeon, Christian
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Bala, Nicholas
- 2018 — Avec Birnbaum, Rachel, « Rethinking the Role of Lawyers for Children : Child Representation in Canadian Family Relationship Cases »
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Bangjun, Jia
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Barakett, Francine Drouin
- 1976 — Avec Jobin, Pierre-Gabriel, « La réparation du préjudice esthétique : le mystère de la beauté »
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Barakett, Frank G.
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Barbe, Raoul
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Barbe, Raoul P.
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Barège, Alexandre
- 2013 — Avec Bossu, Bernard, « Preuve et surveillance des salariés : regard français »
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Barraud, Boris
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Barré, Alain
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Barré, Xavier
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Barsalou, Olivier
- 2006 — Avec Dufour, Geneviève et Mackay, Pierre, « La mondialisation de l'État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational »
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Bartenstein, Kristin
- 2014 — « L'opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée : plaidoyer pour une démarche ancrée dans l'équité »
- 2014 — Avec Hessou, Tohouindji Christian, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées et les déplacés climatiques en Afrique : un partage du fardeau avec les États riches ? »
- 2014 — Avec Lavallée, Sophie et Maljean-Dubois, Sandrine, « Présentation »
- 2010 — Avec Halley, Paule et Lavallée, Sophie, « Présentation »
- 2003 — Avec Lavallée, Sophie, « L'écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ? »
- 2002 — « L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement »
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Bas, Adeline
- 2021 — Avec Dieckhoff, Léa, Dinh, Esther et Clermont, Sandra, « La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification »
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Bastarache, Michel
- 2007 — « La Charte canadienne des droits et libertés, reflet d'un phénomène mondial ? »
- 1998 — « Le défi du changement au sein du système judiciaire à l'aube du nouveau millénaire »
- 1983 — « Pour réussir le bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick »
- 1981 — « La valeur juridique du projet de loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick »
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Baudoin, Louis
- 1955 — « Le Solatium doloris »
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Baudouin, Jean-Louis
- 2016 — « L'art de juger en droit civil : réflexion sur le cas du Québec »
- 2005 — « Quo Vadis ? »
- 1989 — « La responsabilité civile délictuelle »
- 1989 — Avec Masse, Claude, « La réforme du droit des obligations »
- 1989 — « Réflexions sur le processus de recodification du Code civil »
- 1987 — « Vers l'amélioration d'un système basé sur la faute »
- 1980 — « Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges (Journées de l'association Henri Capitant). Avant-propos »
- 1978 — « Avant-propos »
-
Bé, Diane
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Beaudin, Geneviève
- 2013 — Avec Fillion, Stéphane, « Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle »
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Beaudoin, Gérald-A.
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Beaudoin, Pierre
- 1965 — Avec Canonne, J. A. H., « A la découverte d'un droit fiscal "interstatal" canadien »
-
Beaulac, Stéphane
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Beaulieu, André
-
Beaulieu, Anne-Marie
- 1999 — « CENTRE D'ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES, La saisine du juge constitutionnel — Aspects de droit comparé, sous la direction de Francis Delpérée et Pierre Foucher, Bruxelles, Bruylant, 1998, 201 p., ISBN 2-8027-1163-6. »
- 1999 — « SOPHIE HEIN, L'information gouvernementale : vers un droit d'accès sur l'inforoute, Montréal, Éditions Thémis, 1997, 308 p., ISBN 2-89400-086-3. »
- 1998 — « LOUIS X. LAVOIE, Guide Internet juridique, Montréal, Wilson & Lafleur, 1997, 382 p., ISBN 2-89127-414-8. »
- 1996 — « Jean-Louis BAUDOUIN et PASCAL ÉLIE (dessins), Les perles de Thémis, t. II, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1995, 78 p., ISBN 2-89451-068-3. »
- 1996 — « PIERRE-CLAUDE LAFOND, Techniques de repérage des sources documentaires du droit — Guide pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 174 p., ISBN 2-89451-034-9. »
- 1995 — « DIDIER LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 5e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1995, 140 p., ISBN 2-89400-036-7. »
- 1994 — Avec Borgeat, Louis, « Salaire des fonctionnaires et vie privée »
-
Beaulieu, Louise
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Beaulieu, Marie-Louis
- 1961 — « Analyse de la possession »
- 1959 — « L'Association Henri Capitant et son troisième Congrès international Canadien »
- 1958 — « Considérations sur deux tendances jurisprudentielles dans le droit de la preuve »
- 1957 — « Considérations sur deux tendances jurisprudentielles dans le droit de la preuve »
- 1956 — « Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes »
- 1954 — « Les arbitres et le bref de prohibition »
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Beaulne, Jacques
- 1989 — Avec Codère, Danielle, « Pour une révision de l'Avant-projet dans une perspective de déjudiciarisation »
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Beaupré, Michael
- 1987 — « Introduction »
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Beaupré, R. Michael
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Beausoleil-Allard, Geneviève
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Beausoleil, J. C.
- 1965 — Avec Côté, Jacques et Delaney, Kathleen, « La femme mariée commerçante »
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Beausoleil, Kathleen D.
- 1976 — Avec Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel et Deslauriers, Jacques, « Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale »
- 1976 — Avec Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel et Deslauriers, Jacques, « Les présomptions de fait en responsabilité médicale »
- 1974 — Avec Ferland, Denis, « L'arbitrage civil : commentaires et suggestions sur le Rapport de l'Office de revision du Code civil »
-
Beccaria, Dylan
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Bédard, Diane
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Bédard, Jean
- 2004 — Avec Crête, Raymonde et Rousseau, Stéphane, « Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière : les messages de l'environnement institutionnel et juridique »
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Bégin, Luc
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Bégin-Robitaille, Maude
- 2013 — Avec Laflamme, Anne-Marie, « La santé mentale et les accommodements raisonnables au travail : mythe ou réalité ? »
-
Béhanzin, Ludovic
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Bélanger, André
- 2017 — Avec Bordeleau, Anne, « L'architecture d'Auschwitz, le droit et l'art »
- 2017 — « Vincent Caron, Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 428 p., ISBN 978-2-89400-384-8 »
- 2012 — Avec Van Drom, Andy, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : la polyphonie du contrat, trace discursive d'une recontextualisation sociale »
- 2011 — « Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique ? Trois exemples d'analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle »
- 2011 — Avec Van Drom, Andy, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : panorama des principales théories du dialogisme et de la polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel »
- 2010 — Avec Moraru, Viorel-Dragos et Drom, Andy Van, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat »
- 2009 — Avec Tawali, Joëlle Manekeng, « Au-delà de l'utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d'assurance »
- 2006 — Avec Tabi Tabi, Ghislain, « Vers un repli de l'individualisme contractuel ? L'exemple du cautionnement »
- 2003 — « La compensation légale, son automatisme et ses conditions d'application : entre mythes et réalités »
- 2000 — Avec Poudrier-LeBel, Louise, « L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat »
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Belhassen, Samantha
- 2007 — Avec Scott, Valérie, « La gouvernance et les sociétés d'État »
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Béliveau, Georgette
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Bellavance, Michel
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Bellavance, Sylvain
- 1988 — Avec Tremblay, Guy, « La suprématie législative et l'édiction d'une charte des droits britannique »
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Belleau, Claude
- 1998 — « L'assurance des dommages matériels au Québec et l'indemnisation directe : un régime efficace mais encore mal compris »
- 1991 — « L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec »
- 1988 — « Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre »
- 1959 — « Revue des Arrêts de la jurisprudence »
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Belleau, Hélène
- 2023 — Avec Lavallée, Carmen et Rivest-Beauregard, Alexandra, « Tenir lieu de parent au Québec : deux poids, deux mesures ? »
-
Belleau, Marie-Claire
- 2008 — Avec Talbot-Lachance, Guillaume, « La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles »
- 1999 — « Les juristes inquiets : classicisme juridique et critique du droit au début du XXe siècle en France »
- 1998 — « La dichotomie droit privé/droit public dans le contexte québécois et canadien et l'intersectionnalité identitaire »
- 1993 — « Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz »
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Belley, Jean-Guy
- 2020 — « Ubi communitas, ibi ius ? »
- 2001 — « Les juristes universitaires francophones et les progrès de la justice au Québec »
- 1998 — « ANDRÉ-JEAN ARNAUD, Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'État, Paris, coll. « Droit et société », LGDJ, 1998, 185 p., ISBN 2-27501-647-3. »
- 1996 — « Stratégie du fort et tactique du faible en matière contractuelle: une étude de cas »
- 1993 — « Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale »
- 1993 — « Une croisade intégriste chez les avocats du Québec : La Revue du droit (1922-1939) »
- 1992 — « Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique »
- 1991 — « L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat »
- 1986 — « La nouvelle histoire du droit »
- 1985 — « La théorie générale des contrats. Pour sortir du dogmatisme »
- 1983 — « Vers une sociologie historique de la justice québécoise. Réflexion en marge d'un ouvrage récent sur la justice civile sous le régime français »
- 1981 — « Hubert LAFONT et Philippe MEYER, Justice en miettes. Essai sur le désordre judiciaire, Paris, Presses Universitaires de France, 1979, 224 p. [ISBN 2-13-035845-4]. »
- 1981 — « Jacques GRAND'MAISON, De quel droit ?, Montréal, Leméac, 1980, 2 tomes, 560 p. [ISBN 2-7609-0206-4/0207-2/0208-0]. »
- 1980 — « JEAN CARBONNlER, Sociologie juridique, Paris, Presses Universitaires de France, 1978, 423 p., $29.25 [ISBN 2-13-035825-X] »
- 1980 — « La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique »
- 1979 — « Boutiques de droit, ouvrage collectif rédigé sous la responsabilité de Christian REVON, Paris, Solin, 1979, 140 p., 34 FF. [ISBN 2-85376-009-X]. »
- 1979 — « Denis SZABO, Criminologie et politique criminelle, Paris/Montréal, Vrin/Les Presses de l'Université de Montréal, 1978, 318 p., ISBN = 8405-0402-0. »
- 1979 — « Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Étienne, ouvrage collectif, Publications de l'Université de Saint-Étienne, vol. 2, 1978, 240 p. »
- 1978 — « Pour une critique du droit. Du juridique au politique, ouvrage collectif, Presses Universitaires de Grenoble / François Maspéro, 1978, 150 pages, 38 FF. »
- 1975 — « La loi du dépôt volontaire : une étude de sociologie juridique »
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Belley, Nathalie
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Benadiba, Aurore
- 2018 — « L'examen critique des gages spéciaux : révélations autour de ces techniques d'appropriation directe de la valeur »
- 2018 — « Préface »
- 2015 — « Serge Allard, Droit et pratique de la copropriété par phases, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 330 p., ISBN 978-2-89689-158-0 »
- 2014 — « Yves Joli-Coeur, Achat et vente d'un condo. Tout ce qu'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 374 p., ISBN 978-2-89689-159-7. »
- 2013 — « Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle »
- 2012 — « La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l'obtention des titres intermédiés ou les excès d'un régime d'exception en matière de sûretés mobilières »
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Bendaoud, Maroine
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Benedet, Janine
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Benezra, Geneviève
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Benidickson, Jamie
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Bepyassi Ouafo, Vicaire
- 2020 — « Le droit issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires et les sociétés africaines : regard critique sur une illustration du déni de l'essence culturelle du droit »
- 2019 — « Le droit des technologies de l'information dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale »
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Bérard, Marie-Hélène
- 2003 — Avec Grandbois, Maryse, « La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l'environnement en quête d'effectivité »
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Bergada, Cécile
- 2005 — Avec Lajoie, Andrée et Gelineau, Éric, « Conceptions abénakies des droits ancestraux »
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Bergé, Jean-Sylvestre
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Bergeron, Camille-L.
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Bergeron, Michel
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Bergeron, Philippe
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Bergeron, Thomas-Louis
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Bergeron, Viateur
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Bernand, Younes
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Bernatchez, Stéphane
- 2022 — Avec Ménard, Jean-Frédéric et Couture-Ménard, Marie-Eve, « Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d'hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 »
- 2017 — « Oh ! le beau droit. La pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique »
- 2015 — « Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l'interprétation sémantique à l'application pragmatique du droit »
- 2012 — « La signification du droit à la liberté d'expression au crépuscule de l'idéal »
- 2011 — « Les obstacles épistémologiques de la méthodologie juridique : l'exemple de la théorie de l'imprécision »
- 2007 — « De la représentativité du pouvoir législatif à la recherche de l'intention du législateur : les fondements et les limites de la démocratie représentative »
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Bernheim, Emmanuelle
- 2023 — « Droit des pauvres, pauvres droits : la Chambre de la jeunesse, au carrefour des inégalités et de la nouvelle gestion publique »
- 2018 — Avec Laniel, Richard-Alexandre et Bahary-Dionne, Alexandra, « Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés »
- 2011 — « De l'existence d'une norme de l'anormal. Portée et valeur de la recherche empirique au regard du droit vivant : une contribution à la sociologie du droit »
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Bernier, Dominique
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Bernier, Ivan
- 2001 — « La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation »
- 1996 — « La Chine, le GATT et l'Organisation mondiale du commerce »
- 1992 — « Le GATT et les arrangements économiques régionaux : le rapport du Groupe de travail sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis »
- 1987 — « F.A. HAYEK, Droit, législation et liberté, volume 2, « Le mirage de la justice sociale », Paris, Presses universitaires de France, 1981, 221 p., ISBN 2-24038-061-82, 95 FF. »
- 1985 — « Introduction »
- 1983 — « Avant-propos »
- 1981 — « La survie des entreprises privées en difficulté au regard du droit international économique : le préjudice comme condition d'intervention de l'État »
- 1979 — « La Constitution canadienne et la réglementation des relations économiques internationales au sortir du « Tokyo Round » »
- 1979 — « Le concept d'union économique dans la Constitution canadienne : de l'intégration commerciale à l'intégration des facteurs de production »
- 1974 — « La langue d'étiquetage des produits de consommation: Le pouvoir constitutionnel de légiférer »
- 1973 — « Droit social européen, par J. J. Ribas, M. J. Jonczy et J. C. Séché, Presses Universitaires de France, Collection Thémis, Textes et documents, Paris, 1973. »
- 1973 — « International Law and the Resources of Sea, par Juraj Andrassy, Columbia University Press, New York et Londres, 1970. »
- 1970 — « L'individu et le droit de la Communauté économique européenne, par Maurice TORELLI, Presses Universitaires de Montréal, 1970, 396 pp. »
- 1970 — « Le droit économique, par Alex JACQUEMIN et Guy SCHRANS, coll. « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, 1970, 126 pp. »
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Bernier, Jean
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Bernier, Pierre
- 1966-1967 — Avec Brault, Marc-André et Parent, Georges-N., « La Régie des alcools du Québec »
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Bernigaud, Sylvie
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Berthold, Gabriel-Arnaud
- 2022 — Avec Caron, Vincent, « Présentation »
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Besner, Louis-Simon
- 2022 — Avec Grondin, Olivier, « Les clauses de départ dans les coopératives d'habitation : une interprétation jurisprudentielle mal fondée en droit »
- 2017 — Avec Gallié, Martin, « De la lutte contre les délais judiciaires à l'organisation d'une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec »
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Bieback, Karl-Jürgen
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Bienvenu, Claudyne
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Bies, William J.
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Bigenwald, Antoine
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Biland, Émilie
- 2023 — Avec Saint-Jacques, Marie-Christine, Turcotte, Daniel, Châteauneuf, Doris, Cloutier, Richard, Nadeau, Danielle, Lavallée, Carmen, Godbout, Élisabeth, Gauthier, Sophie, Filion, Lorraine, Ouellette, Françoise-Romaine, Lévesque, Sylvie, Robitaille, Caroline et Gagné, Marie-Hélène, « Dominique Goubau : un grand juriste au pays de l'interdisciplinarité »
- 2011 — Avec Israël , Liora, « À l'école du droit : les apports de la méthode ethnographique à l'analyse de la formation juridique »
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Billiau, Marc
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Bilodeau, André
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Bilodeau, Jean-Luc
- 1999 — « CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMMERCIALE, FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES, Ordres juridiques et espaces marchands — The Legal Order and the Realm of Commerce, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 349 p., ISBN 2-89127-448-2 »
- 1996 — « La régulation du marché des valeurs mobilières au moyen de normes de portée générale : les leçons de l'affaire Ainsley »
-
Bilodeau, Pier-Luc
-
Bilodeau, Roger
-
Binet, Lise
- 1992 — « Le GEPTUD : des transformations du droit aux théories juridiques »
- 1992 — « VINCENT LEMIEUX, Les relations de pouvoir dans les lois. Comparaison entre les gouvernements du Québec de 1944 à 1985, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval et l'Institut d'administration publique du Canada, 1991, 247 pages, ISBN 2-7637-7262-5. »
- 1991 — « JEAN RHÉAUME, Droits et libertés de la personne et de la famille, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 392 pages, ISBN 2-89127-163-7. »
- 1991 — « Le droit comme système social ou la méthode systémique appliquée au droit »
- 1990 — « La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social »
-
Binette, Amélie
- 2017 — Avec Fournier, Julien, « La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien »
-
Binette, André
- 1987 — « La liberté d'expression commerciale »
- 1987 — « Sous la direction de Michel BASTARACHE, Les droits linguistiques au Canada, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1986, 576 p., ISBN 2-89073-586-9, 39,95 $. »
- 1986 — « La mise en oeuvre judiciaire de l'article 1 de la Charte canadienne et le droit de la preuve »
- 1981 — Avec Brun, Henri, « L'interprétation judiciaire de la condition sociale, motif de discrimination prohibé par la Charte des droits du Québec »
-
Binette, Serge
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Biofanny Vega, Nayive
- 2010 — Avec Vega Cardenas, Yenny, « L'eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien* »
-
Bioy, Xavier
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Birnbaum, Rachel
- 2018 — Avec Bala, Nicholas, « Rethinking the Role of Lawyers for Children : Child Representation in Canadian Family Relationship Cases »
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Biron, Julie
- 2022 — Avec Girard, Sébastien, « La gouvernance en temps de pandémie : qu'a-t-on appris de la crise jusqu'à maintenant ? »
- 2016 — Avec Goffaux Callebaut, Géraldine, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés : regards croisés Québec-France »
-
Bisson, Alain-François
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Bisson, Claude
- 1990 — « Texte introductif »
-
Bissonnette, Alain
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Blache, Pierre
- 1991 — « HENRI BRUN et GUY TREMBLAY, Droit constitutionnel, 2e édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1990, 1232 p., ISBN 2-89073-736-5. »
- 1981 — « La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : l'impact des perceptions différentes de la question »
- 1976 — « Les aspects procéduraux de la lutte administrative contre la discrimination, et la Charte des droits et libertés de la personne »
-
Blackburn, Julie Dagenais
- 1995 — Avec McInnes, Mitchell, Bolton, Janet et Derzko, Natalie, « Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada »
-
Blackell, Gillian
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Blais, Nathalie
- 2022 — Avec Laperrière, Marie-Neige, « Perspectives féministes sur l'article 1974.1 du Code civil du Québec devant la Régie du logement : une efficacité discutable »
- 2012 — « Michel Coutu et Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, Québec, Presses de l'Université Laval, 2010, 475 p., ISBN 978-2-7637-8771-8. »
-
Blanchet, André
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Blanchette, Denis
- 2004 — Avec Morin, Michel, « La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l'émergence d'un pouvoir normatif? »
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Blondeau, Danielle
- 1994 — Avec Gagnon, Éric, « De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique »
-
Blouin, R.
- 1970 — Avec Hooper, A., « L'ivresse et les infractions criminelles »
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Boissinot, Yolande
- 1965-1966 — « Les éléments constitutifs de la famille »
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Boisvert, Anne-Marie
- 2020 — « Présentation »
- 2009 — Avec Dumont, Hélène et Stylios, Alexandre, « En marge de l'affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières »
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Boisvert, Guy
- 1980 — Avec Alarie, Jean, « Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement »
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Boivin, Michelle
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Boivin, Richard
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Bolduc, Laurent
- 1954 — « Présentation »
-
Bolduc, Michel
- 1966-1967 — Avec Pattee, Sam et Smith, James, « Analyse juridique et pratique de la Commission des Relations de travail »
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Bolton, Janet
- 1995 — Avec Blackburn, Julie Dagenais, McInnes, Mitchell et Derzko, Natalie, « Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada »
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Bonenfant, J.-C.
- 1974 — « Introduction à la Micro-Économie, par Albert MAES et Paulin DUCHESNE, Précis de la Faculté de Droit de Namur, Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, Société d'études des Morales sociales et juridiques, Namur, 1973, 260 p. »
- 1974 — « Méthode de recherche en droit québécois et canadien, par Denis LE MAY, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1974, 152 p. »
- 1974 — « Nominalistic Principle, par E. HIRSCHBERG. A legal approach to inflation, deflation, devaluation and revaluation, Bar-llan University, 1971, 138 p. »
- 1974 — « Premier rapport d'activités 1973/74, OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1974, 102 p. »
- 1973 — « Introduction aux ouvrages de référence en droit, choix d'ouvrages de la collection de la Bibliothèque de l'Université Laval, par Édouard CASAUBON et André SINCLAIR, Guides Bibliographiques, 8, Bibliothèque de l'Université Laval, 1973, 167 p., $4.00. »
- 1973 — « La documentation juridique, par Ernest CAPARROS et Jean GOULET, Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 182 p., $5.95. »
- 1973 — « La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Michel TROPER, préface de Charles EISENMANN, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1973, 251 p. »
- 1972 — « Les Droits de l'homme et les libertés publiques par les textes, Maurice Torrelli et Renée Baudouin, Les Presses de l'Université du Québec »
- 1970 — « Innovation dans le droit parlementaire »
- 1970 — « Le Droit dans la vie familiale, Livre du Centenaire du Code civil (I), 302 pp.; Le Droit dans la vie économico-sociale, Livre du Centenaire du Code civil (II), 276 pp., textes préparés par Jacques BOUCHER et André MOREL, Les Presses de l'Université de Montréal, 1970. »
- 1970 — « Les majorités de reflux à la Chambre des députés, de 1918 à 1958, par Xavier DELCROS, Presses universitaires de France, 1970, 144 pp. »
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Bonenfant, Jean-Charles
- 1979 — « Perspective historique de la rédaction des lois au Québec »
- 1977 — « L'étanchéité de l'A.A.N.B. est-elle menacée? »
- 1976 — « Medieval Law Teachers and Writers – Civilian and Canonists, par J. A. Clarence SMITH, Ottawa, University of Ottawa Press, 1975, 146 pp. »
- 1976 — « Petit manuel des citoyens du Vieux Québec, par le Groupe Vieux Québec, Éditions du Vieux Québec, 1976, 76 p. »
- 1976 — « Treaty Law in Canada, A. JACOMY-MILLETTE, Toronto, University of Toronto Press, 431 pp. »
- 1975 — « Le droit privé au Canada. Études comparatives. Private Law in Canada. Comparative Study, tome 1 - volume 1, Introduction générale. General Introduction, par J. A. Clarence SMITH et Jean KERBY, Éditions de l'Université d'Ottawa, University of Ottawa Press, 1975. »
- 1975 — « The Construction of Statutes, par Elmer A. DRIEDGER, Toronto, Butterworths, 1974, 356 pp. »
- 1975 — « Études offertes à Jacques Lambert, Éditions Cujas, Paris, 1975, 709 pp. »
- 1973 — « Chronique de la Faculté »
- 1973 — « La fonction publique canadienne et québécoise, par Patrice GARANT avec la collaboration de Marcel MORIN, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 463 p. »
- 1973 — « Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec »
- 1972 — « Droit public fondamental, par Henri BRUN et Guy TREMBLAY, Presses Universitaires de France, 1972, 513 pages. »
- 1972 — « Histoire de la propriété, par Jean-Philippe Lévy, coll. « Que sais-je? », Presses universitaires de France, 1972, 126 pages »
- 1971 — « Droit et législation scolaires, par Patrice GARANT, McGraw-Hill Editeurs, Montréal, 1971, pp. 504. »
- 1971 — « Land Tenure and Policy in Tanzania, par R. W. JAMES, Toronto, University of Toronto Press, 1971, 375 pp., $12.00. »
- 1971 — « Le choc des langues au Québec(1760-1960), Recueil de textes présentés et commentés par Guy BOUTHILLIER et Jean MEYNAUD, professeurs à l'Université de Montréal, Montréal, 1971, 740 pp. »
- 1970 — « Disparition de l'article 80 »
- 1970 — « La première session de la 29e législature »
- 1970 — « Mot du directeur »
- 1970 — « Mot du directeur »
- 1970 — « Rapports belges au VIIIe Congrès international de droit comparé, publié avec le concours de l'Institut belge de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, 1970, 850 pp. »
- 1970 — « The Institute of Air and Space Law, A Brief History and Bibliography, 1951-70, Montréal, 1970, 32 pp. »
- 1970 — « École et société au Québec, Éléments d'une sociologie de l'éducation, Textes choisis et présentés par Pierre W. BÉLANGER et Guy ROCHER, Editions HMH Ltée, Montréal, 1970, 141 pages. »
- 1968 — « Me Marie-Louis Beaulieu »
- 1955 — « Promenade à travers nos vieux statuts »
-
Bonin, Isabelle
-
Bonnet, Edith Deleury
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Bonnin, Coralie Angélique
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Bordeleau, Anne
- 2017 — Avec Bélanger, André, « L'architecture d'Auschwitz, le droit et l'art »
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Borgeat, Louis
-
Borrillo, Daniel
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Bossé, Darius
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Bosset, Pierre
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Bossu, Bernard
- 2013 — Avec Barège, Alexandre, « Preuve et surveillance des salariés : regard français »
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Bothe, Michael
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Bouabdallah, Safia
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Bouchard, Charlaine
- 2014 — « Pierre-Emmanuel Moyse (dir.), Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, Montréal, Thémis, coll. Concurrence et innovation, 2014, t. 2, 312 p., ISBN 978-2-89400-337-4. »
- 2007 — « PIERO IANNUZZI, L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, vers une théorie de liberté de choix contractuelle, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 181 p., ISBN 2-89127-748-1. »
- 2002 — « PAUL NIHOUL, La concurrence et le droit — La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités, coll. « Les Essentiels de la gestion », Colombelles, Éditions Ems, 2001, 299 p., ISBN 9-912647-57-6 »
- 2001 — « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien »
- 2001 — « MADELEINE CANTIN CUMYN (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires, Bruxelles, Bruylant, 1999, 362 p., ISBN 2-8027-1309-4. »
- 1993 — « La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale »
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Bouchard, Daniel
- 2010 — Avec Gauvin, Hélène, « Plus l'eau a de gardiens, plus elle est en péril… »
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Bouchard, Josée
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Bouchard, Lucien
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Bouchard, Mario
- 1983 — Avec Robardet, Patrick, Mockle, Daniel et Clifford, John, « La participation des citoyens aux choix énergétiques »
- 1981 — « G.C. THORNTON, Legislative Drafting, 2e éd., 1979, Londres, Butterworths, xxxiii - 350 pages, 90,65 $ [ISBN 0-406-39981-6]. »
- 1981 — Avec Longtin, Marie-José, « Vers une révision du processus et du cadre d'élaboration de la décision administrative au Québec »
- 1980 — « L'autorisation d'exercer le recours collectif »
- 1978 — « E.C.S. WADE et G. Godfrey PHILLlPS, Constitutional and Administrative Law, neuvième édition par A. W. BRADLEY, Londres, Longmans, 1977, xliv-686 pp. 1: 12.00 relié, 1: 6.50 souple. »
- 1977 — Avec Brown, L. Neville, « Le contrôle judiciaire en droit britannique : justice naturelle ou “fairness” ? »
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Bouchard, Maude
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Bouchard, Michel
- 1999 — « Une réforme nécessaire »
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Bouchard, Serge
- 1981 — Avec Lavigne, Marie-Michèle et Renauld, Pascal, « L'inconstitutionnalité des pouvoirs du protonotaire spécial »
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Bouchard, Valérie
- 2011 — Avec Langevin, Louise, « Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes »
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Boucher, Alexandre
- 2009 — Avec Lacasse, François et Nadon, Thierry, « La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique »
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Boucher, Raymond
- 1976 — Avec Grégoire, Daniel, Deslauriers, Jacques et Beausoleil, Kathleen D., « Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale »
- 1976 — Avec Grégoire, Daniel, Deslauriers, Jacques et Beausoleil, Kathleen D., « Les présomptions de fait en responsabilité médicale »
- 1972 — Avec Garon, Jean R., « Les recours du consommateur »
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Bouffard, Martin
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Boukhari, Ridha
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Boulanger-Bonnelly, Jérémy
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Boulanger, Germain J.
- 1959 — « Du domicile »
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Boulet, Raymond-M.
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Boulianne, François
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Bourcier, André
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Bourgault, Julie
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Bourgeault, Guy
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Bourgoignie, Thierry
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Bourque, Denis
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Bousquet, François
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Boustany, Katia
- 1994 — « J. MAURICE ARBOUR, Droit international public, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 514 p., ISBN 2-89073-845-0. »
- 1992 — « Denis BOURQUE, L'énergie nucléaire et le droit : les autorisations, l'environnement, les contrôles judiciaires et politiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 903 p., ISBN 2-890737-11-X. »
-
Bouvier, Philippe
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Bowal, Peter
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Boyd, Susan
- 2018 — Avec Goubau, Dominique, « Présentation »
-
Bradley, A. W.
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Bradley, Peter
- 1972 — Avec D'Anjou, Hélène et Campeau, Jean-Guy, « La protection de la résidence familiale »
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Branchaud, Jean P.
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Brassard, Vicky
- 2024 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Godbout, Kim, Marceau, Laurence et Lavoie-Rancourt, Camille, « Évaluer une politique judiciaire hybride : trajectoire des dossiers d'accusés admis à un programme de justice réparatrice implanté à la Cour du Québec »
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Brault, Marc-André
- 1966-1967 — Avec Bernier, Pierre et Parent, Georges-N., « La Régie des alcools du Québec »
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Brauner, Maria Claudia Crespo
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Breton-Demeule, Charles
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Breton, Réjean
- 1990 — « L'indemnité de congédiement en droit commun »
- 1989 — « A. E. AUST, Le contrat d'emploi, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 235 pages. ISBN 2-89073-675-X, 20 $. »
- 1972 — « Droit du travail en vigueur au Québec, par Robert GAGNON, Louis LEBEL, Pierre VERGE, Les Presses de l'Université Laval, 1971, 441 pages. »
- 1972 — « Répertoire de décisions en application du Code du travail, par J. Gaston DESCOTEAUX, Tome I: Accréditation et questions connexes, Éditions de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1972, 526 pages. »
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Breton, Véronique
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Brière, Germain
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Brière, Jules
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Brierley, John E. C.
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Brisson, Geneviève
- 2011 — Avec Taché, Priscilla et Zimmermann, Hélène, « Pratiquer l'interdisciplinarité en droit : l'exemple d'une étude empirique sur les services de placement »
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Broches, A.
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Brochu, François
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Brochu, Pierre
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Brouillet, Eugénie
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Brown, L. Neville
- 1992 — « Chronique bibliographique »
- 1984 — Avec McNicoll, Micheline, « Le juge : censeur de l'action de l'Administration »
- 1982 — « Formality or Informality. A Case-Study of British National Insurance Local Tribunal Procedure and Practice »
- 1980 — « La nouvelle justice naturelle : l'administrateur « équitable et raisonnable » »
- 1979 — Avec Lemieux, Denis, « La responsabilité civile découlant de l'inaction gouvernementale »
- 1977 — Avec Bouchard, Mario, « Le contrôle judiciaire en droit britannique : justice naturelle ou “fairness” ? »
- 1974 — « Some contemporary problems in the English law relating to contempt of court »
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Bruggeman, Maryline
- 2008 — « Conventions de rupture et parenté »
- 2008 — Avec Neirinck, Claire, « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d'essence contractuelle ? »
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Brulotte, Albert
- 1970 — Avec V., P. et Verge, Pierre, « Cour suprême du Canada »
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Brulotte, J. A. Albert
- 1969 — « Common Law. Contracts »
- 1969 — « Droit des assurances »
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Brun, A.
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Brun, Alexandre
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Brun, Henri
- 2001 — « Rapport »
- 1994 — « L'alternance au pouvoir dans le système constitutionnel canadien et québécois »
- 1993 — « G.-A. BEAUDOIN (sous la direction de), La Charte: dix ans après, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1992, 238 p., ISBN 2-89073-841-8. »
- 1993 — « JACQUES-YVAN MORIN et JOSÉ WOEHRLINO, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 978 p., ISBN 2-920376-98-5. »
- 1992 — « Le territoire du Québec : à la jonction de l'histoire et du droit constitutionnel »
- 1989 — « La compétence des tribunaux administratifs en matière de Charte »
- 1988 — « La réforme du droit des obligations »
- 1988 — Avec Brunelle, Christian, « Les statuts respectifs de citoyen, résident et étranger, à la lumière des chartes des droits. »
- 1987 — « Institut canadien d'administration de la justice, La Charte canadienne des droits et libertés: ses débuts, ses problèmes, son avenir, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 260 p., ISBN 2-89073-203-7. Sous la direction de L. SMITH, G. CÔTÉ-HARPER, R. ELLIOT et M. SEYDEGART, Righting the Balance: Canada's New Equality Rights, Saskatoon, The Canadian Human Rights Reporter Inc., 1986, 426 p., ISBN 0-9692385-0-8. »
- 1987 — « Un aspect crucial mais délicat des libertés de conscience et de religion des articles 2 et 3 des Chartes canadienne et québécoise: l'objection de conscience »
- 1986 — « Hon. Roger E. SALHANY, The Origin of Rights, Toronto, Carswell, 1986, 175p., ISBN 0-459-38750 (relié), 0459-38760 (poche). »
- 1986 — « Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 722p., ISBN 2-89073-563-X, 40$. »
- 1985 — « Note de la direction des Cahiers »
- 1983 — « Le recouvrement de l'impôt et les droits de la personne »
- 1982 — « Quelques notes sur les articles 1, 2, 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés »
- 1982 — « Thomas R. BERGER, «Fragile Freedoms», Toronto/Vancouver, Clarke, Irwin and Co., 1981, 298 p., ISBN 0-77201358-6 »
- 1981 — Avec Binette, André, « L'interprétation judiciaire de la condition sociale, motif de discrimination prohibé par la Charte des droits du Québec »
- 1979 — Avec Tremblay, Guy, « Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux »
- 1979 — Avec Tremblay, Guy, « Les langues officielles au Canada »
- 1977 — « Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort »
- 1977 — Avec Lemieux, Denis, « Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ? »
- 1976 — « Les petites créances, le droit à l'assistance d'un avocat, la Déclaration canadienne des droits et l'A.A.N.B. »
- 1975 — « La « discrétion administrative » à la vie dure »
- 1975 — « Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois »
- 1974 — « L'exécutif et ses documents : orientation récente du droit canadien »
- 1974 — « Le « judicial restraint » et le fédéralisme canadien »
- 1973 — « La décision dans Lavell ou les bonds de la Cour suprême »
- 1973 — « La séparation des pouvoirs, la suprématie législative et l'intimité de l'exécutif »
- 1973 — Avec Samson, Jean-K., « Les droits du Québec en matière de langue de travail »
- 1971 — Avec Garant, Patrice, « Les enseignants et l'arbitrage des différends en droit québécois »
- 1971 — « Natural resources and public property under the Canadian Constitution, par Gérard V. LAFOREST, Toronto, University of Toronto Press, 1970, 230 pp., $11.50. »
- 1970 — « Le droit québécois et l'eau (1663-1969) »
- 1970 — « Les tribunaux administratifs et la constitution, par Gilles PÉPIN, Montréal, P.U.M., 422 pp. »
- 1969 — « La cour suprême et la constitution, par Jacques BROSSARD, Les Presses de l'université de Montréal, 1968, 427 pages, $5.85. »
- 1969 — « Le pouvoir déclaratoire du Parlement, par Andrée LAJOIE, Les Presses de l'université de Montréal, 1969, 160pp., $3.85. »
- 1969 — « Les droits des Indiens sur le territoire du Québec »
- 1969 — « The Law of Persons in the Later Roman Republic, par Alan WATSON, Oxford University Press, 1967, 270 pages, $12.50. »
- 1969 — « The Quebec Act, par Reginald Coupland, Oxford, Clarendon Press, 1968, 225 pages. »
- 1967-1968 — « Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois »
-
Brunelle, Christian
- 2013 — Avec Samson, Mélanie, « L'exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ? »
- 2013 — Avec Laflamme, Anne-Marie, « Présentation »
- 2012 — Avec Lampron, Louis-Philippe et Roussel, Myriam, « La liberté d'expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante »
- 2012 — « Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l'injustice, une seule voie vers la justice ? »
- 2012 — Avec Lampron, Louis-Philippe, « Présentation »
- 2007 — Avec Coutu, Michel et Trudeau, Gilles, « La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme »
- 2007 — Avec Samson, Mélanie, « La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié : étude empirique de l'incidence des chartes »
- 2007 — « Présentation »
- 2005 — Avec Samson, Mélanie, « La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru »
- 2004 — « MAURICE DRAPEAU, Grossesse, emploi et discrimination, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 188 p., ISBN 2-89127-587-X. »
- 1996 — « CHRISTIAN BEAULIEU, L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 179 p., ISBN 2-89400-058-8. »
- 1995 — Avec Otis, Ghislain, « La Charte des droits et libertés de la personne et la tenue vestimentaire à l'école publique »
- 1993 — « PIERRE BÉLIVEAU, Les garanties juridiques dans les Chartes des droits, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 658 p., ISBN 2-920376-92-6 (vol. 1) ; 1992, 334 p., ISBN 2-89400-010-3 (vol. 2). »
- 1992 — « ANDRÉ MOREL, Code des droits et libertés, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8. »
- 1989 — « ROYER, Jean-Claude, La preuve civile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1987, 663 p., ISBN 2-89073-605-9. »
- 1988 — Avec Brun, Henri, « Les statuts respectifs de citoyen, résident et étranger, à la lumière des chartes des droits. »
- 1987 — « La primauté du droit : la situation des immigrants et des réfugiés en droit canadien au regard des Chartes et des textes internationaux »
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Brunet, Anne-Marie
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Brunet-Bélanger, Andréanne
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Brunnée, Jutta
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Brunon-Ernst, Anne
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Bureau, Marie-France
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Burns, Anne-Marie
- 1999 — « PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU, Les principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées ?/The UNIDROIT Principles and the Civil Code of Québec : Shared Values?, Scarborough, Carswell, 1998, 200 p., ISBN 0-459-23358-0. »
- 1997 — « MARTIN MICHAUD, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l'inforoute, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 118 p., ISBN 2-89127-352-4. »
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Buron, Denis
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Bustamante, Thomas
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Buy, Michel
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Byk, Christian