Abstracts
Résumé
Depuis de nombreuses années, le problème de l’absence d’élection au suffrage universel direct des délégués des groupements à fiscalité propre (GFP) a été soulevé à maintes reprises. Paradoxalement, alors qu’un large consensus s’est dégagé en faveur d’une élection directe des délégués des GFP, il n’a jamais été réellement envisagé de faire évoluer la situation actuelle. Cet article a pour objectif de comprendre pourquoi. Dans un premier temps sont détaillées les raisons plaidant en faveur de l’instauration du suffrage universel direct pour les GFP. Ces raisons apparaissant pertinentes, nous supposons alors par la suite que les élus, locaux et nationaux, ont forcément intérêt à exercer leur influence en faveur du statu quo, pour d’autres « bonnes raisons ». Parmi celles-ci sont évoquées la volonté de pérenniser les GFP, de conserver vivantes les communes comme lieux privilégiés de démocratie locale, ainsi que la volonté de conservation des mandats municipaux et de contournement de la règle de cumul des mandats.
Abstract
It has been a long time since the problem of the lack of direct universal suffrage for the French metropolitan areas with own tax systems has been pointed out. Nevertheless, nothing has ever been done to change this current situation, in spite of a wide agreement in favour of direct universal suffrage for these areas. This paper intends to understand the reasons of such a paradox. As a starting point, the arguments in favour of more democracy, through direct elections, are underlined. Then, as these arguments are supposed to be relevant, the alternative “good reasons” contended by national and local elected actors (mayors, senators…), implicitly claiming for status quo, are detailed: the will to preserve the fragile existence of these metropolitan areas, to preserve municipal boundaries as the best place for local democracy, as well as to save municipal mandates and to evade the law related to the plurality of mandates.
Appendices
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