Abstracts
Résumé
L’autrice analyse les procès-verbaux d’audience de dossiers judiciaires au moment où le tribunal déclare la sécurité ou le développement de l’enfant compromis pour négligence. Elle documente la participation des familles lors de l’audience, en termes de temps de parole et de dépôt de pièces documentaires, et compare les recommandations de la Direction de la protection de la jeunesse aux ordonnances rendues par le tribunal dans sa décision judiciaire. Elle conclut que les rapports de pouvoir présents à la Chambre de la jeunesse affectent la participation des familles au processus judiciaire, en limitant leur capacité à présenter une preuve à l’audience et à influencer la décision du tribunal.
Mots-clés :
- protection de la jeunesse,
- participation,
- négligence,
- rapports de pouvoir,
- recherche empirique du droit
Abstract
The author analyzes the minutes of hearing at the time the court declares the child's safety or development compromised for neglect. She documents the participation of families at the hearing, including testimony and filing of documentary exhibits, and compares the Direction of Youth Protection’s recommendations to the court's orders. She concludes that the power relationships existing in the Youth Division affect families' participation in the judicial process by limiting their ability to present evidence at the hearing and influence court decision.
Keywords:
- youth protection,
- participation,
- neglect,
- power relationships,
- legal empirical research
Appendices
Bibliographie
- Barreau du Québec (2018). Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse.
- Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (2009). La justice. L’obligation impossible, Paris : Éditions Autrement.
- Bernheim, E. (2015). De petite fille abusée à mères négligentes : Protection de la jeunesse et matrice de domination, RFD, 27(2), 184.
- Bernheim, E. et Coupienne, Marilyn. (2019). Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles. Revue canadienne de droit familial, 32(2), 237-279.
- Biland, E. et al. (2020). La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale, Droit et société, 106(3), 547.
- Boulanger, D., Larose, F. et Couturier, Y. (2010). La logique déficitaire en intervention sociale auprès des parents : Les pratiques professionnelles et les représentations sociales. Nouvelles pratiques sociales, 23(1), 152-176.
- Bureau international des droits de l’enfant (2009). Connaître les droits de l’enfant : comprendre la Convention relative aux droits de l’enfant au Québec. Montréal : Éditions de la courte échelle.
- Cloutier, R. et al. (2008). Pauvreté, santé mentale et protection de la jeunesse. Dans Katherine Frohlich et al. (dir.), Les inégalités sociales de santé au Québec, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.
- Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021). Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes, Québec : www.csdepj.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Rapport_final_3_mai_2021/2021_CSDEPJ_Rapport_version_finale_numerique.pdf.
- Costanzo, V., Bernheim, E. et Coupienne, M. (2023) Entre le marteau et l’enclume : préoccupations éthiques et déontologiques des avocates en protection de la jeunesse, RGD, 52(2) (sous presse).
- Coupienne, M. (2021). La fragilisation du lien de confiance au sein de l’intervention sociale en protection de la jeunesse : Peut-on blâmer le droit ? Revue canadienne de droit familial, 34(1), 79-118.
- Dumbrill, G. C. (2006). Parental experience of child protection intervention : A qualitative study, Child Abuse & Neglect, 30(1), 27.
- Galanter, M. (1974). Why the « Haves » Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and Society Review, 9(1), 95-160.
- Lacharité, C. (2015). Les familles et la vulnérabilité : Captation institutionnelle de la parole del’enfant et du parent. Dans Catherine Sellenet, Claire Chamberland et Carl Lacharité (dir.), La protection de l’enfance: la parole des enfants et des parents, Québec : Presses de l’Université du Québec.
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1.
- Massé, R. et Bastien, M.-F. (1996). La pauvreté génère-t-elle la maltraitance ? Espace de pauvreté et misère sociale chez deux échantillons de mères défavorisées. Revue québécoise de psychologie, 17(1), 3-24.
- Masson, J. (2000). Thinking about Contact-A Social or a Legal Problem, Child & Fam LQm,12, 15.
- Mercier, L. (1991) Contexte d’autorité et judiciarisation : régression ou redéfinition novatrice de la pratique sociale professionnelle ? Service social, 40(2), 43-53.
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (2010). Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, Québec : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2010/10-838-04.pdf.
- Paré, M. et de Bellefeuille, E. (2021). Children’s Place And Voice In Quebec’s Child Protection Proceedings, Revue canadienne de droit familial, 34(1), 119-169.
- Pouliot, È. et Turcotte, D. (2019). Facteurs invoqués dans l’évaluation de la compétence parentale en protection de la jeunesse : comparaison des perspectives sociale et judiciaire, Sciences et actions sociales, 11(1), 69-100.
- Sandefur, R. (2008). Access to Civil Justice and Race, Class, and Gender Inequality. Annual Review of Sociology, 34, 339-358.
- Sellenet, C. (2010) Loin des yeux, loin du coeur ? Maintenir les liens parents-enfants dans la séparation, Paris : Éditions Belin.
- Sellenet, C. (2015). Dites-leur qu’on n’est pas des sauvages ! Dans Catherine Sellenet, Claire Chamberland et Carl Lacharité (dir.), La protection de l’enfance : la parole des enfants et des parents, Québec : Presses de l’Université du Québec, 2015.
- Suissa, A. J. (2015). Accompagner les familles en contexte de pauvreté et de négligence : quelques repères et défis. Intervention, 141, 5-15.
- Québec (2019). 40 ans d’expertise pour bâtir l’avenir. Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse/Directeurs provinciaux 2019, Québec : Publications du Québec.
- Rolland, L. (2006). Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec. Revue juridique Thémis, 40, 75-130.
- Schumaker, K. (2012) An Exploration of the Relationship Between Poverty and Child Neglect in Canadian Child Welfare (Thèse de doctorat), Université de Toronto.
- Trocmé, N. et al. (2013). Differentiating between child protection and family support in the Canadian child welfare system’s response to intimate partner violence, corporal punishment, and child neglect. International Journal of Psychology, 48(2), 128-140.
- Barreau du Québec (2018). Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse.