Volume 31, Number 2, Fall 2020 Racisme et discrimination systémiques dans le Québec contemporain Guest-edited by Myrlande Pierre and Pierre Bosset
Table of contents (23 articles)
L’entrevue
Le dossier : Racisme et discrimination systémiques dans le Québec contemporain
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Racisme et discrimination systémiques dans le Québec contemporain : présentation du dossier
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La progression en emploi dans le secteur privé du Grand Montréal : les minorités visibles face à des inégalités de traitement
Amina Triki-Yamani
pp. 38–65
AbstractFR:
Les résultats de l’analyse de 350 questionnaires, remplis par des responsables de la gestion des ressources humaines et des représentants syndicaux du Grand Montréal, révèlent que les pratiques de recrutement, de sélection, de promotion et d’accès à l’égalité en emploi d’entreprises ainsi que les attitudes des répondants entraîneraient un traitement inégal des employés issus des minorités visibles. De plus, des compétences attendues des candidats à la promotion dénotent la présence de règles, normes et pratiques implicites dans la majorité des entreprises. Or, ces éléments de la culture organisationnelle peuvent porter atteinte au droit à l’égalité des minorités visibles, groupe historiquement discriminé.
EN:
This article presents data from a survey of 350 human resources managers and union representatives in Greater Montreal. The results reveal that recruitment, selection, professional advancement and equal access to employment practices of companies and the attitudes of respondents would initiate an unequal treatment of visible minority employees. In addition, the skills expected from professional advancement candidates indicate the presence of implicit rules, standards and practices in most of companies. However, this organizational culture compromises the visible minority right to equality a group that has historically been discriminated against.
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Dévoiler la barrière de la discrimination ethnoraciale à l’embauche à Québec par un testing intersectionnel
Jean-Philippe Beauregard
pp. 66–81
AbstractFR:
La méthode du testing permet d’étudier la discrimination à l’embauche avec précision. Suivant l’étude ayant décrit l’existence de ce phénomène à Montréal, nous avons conçu un dispositif intersectionnel pour analyser la situation à Québec, en se focalisant sur les effets combinés de l’ethnicité et du sexe des trois principales minorités racisées dans leur accès aux emplois en administration et en informatique. Les résultats de l’enquête ont montré que le phénomène est d’une ampleur équivalente entre les villes. Alors que le genre féminin atténue la discrimination, l’analyse révèle une hiérarchie ethnogenrée et d’importantes variations entre les minorités.
EN:
The testing method is a unique device for analysing hiring discrimination. Following study that demonstrated the existence of this phenomenon in Montreal, we created a methodological device for analysing the situation in Quebec City from an intersectional perspective. We focused on the combined effects of ethnicity and sex for the three main racialized minorities in their access to positions in administration and computers. Results of the inquiry showed that phenomenon is of equal scale in both cities. As feminine gender diminishes the amplitude of discrimination, analysis revealed an ethno-gendered hierarchy in which substantial discrepancies were observed between minorities.
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Discrimination à l’embauche et sentiment de racisme : le cas des médecins algériens à Montréal
Rim Otmani
pp. 82–100
AbstractFR:
Le Québec a élaboré une politique qui sélectionne des candidats à l’immigration avec un degré d’instruction très élevé. Les médecins algériens, considérés comme catégorie sociale hautement qualifiée, font partie de cette population migrante qui répond aux besoins et aux attentes de la province de Québec. Bien que les politiques d’immigration cherchent à favoriser la discrimination positive, force est de constater que les médecins d’origine algérienne, détenteurs de diplômes étrangers, sont victimes de discrimination systémique. Ce concept, qui semble neutre en apparence, a des effets pervers dont la production de l’exclusion professionnelle et sociale et le développement du sentiment de racisme.
EN:
Quebec has developed a policy that selects immigration candidates with a very high level of education. Algerian doctors, considered as a highly qualified social category, are part of this migrant population that meets the needs and expectations of the province of Quebec. Although migration policies seek to promote an inclusive society, it is clear that doctors of Algerian origin, holders of foreign diplomas, are victims of systemic discrimination. This apparently seemingly neutral concept has perverse effects, including the production of professional and social exclusion and the development of feeling of racism.
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Épiphénomène ou brique de l’édifice du racisme systémique ? Étude empirique des décisions en matière de harcèlement psychologique à caractère raciste (2004-2020)
Rachel Cox
pp. 101–125
AbstractFR:
Une étude empirique de vingt décisions (2004-2020) rendues par le Tribunal administratif du travail (TAT) du Québec en matière de harcèlement psychologique à caractère raciste révèle que plusieurs conditions du recours pour harcèlement psychologique ont conduit au rejet d’une plainte pour harcèlement raciste, alors qu’il est clair que la situation constituait une violation de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans de tels cas, le recours à une plainte pour harcèlement psychologique aux termes de la Loi sur les normes du travail (LNT) sert d’éteignoir aux droits fondamentaux des victimes de harcèlement raciste au travail. L’auteure conclut qu’il est urgent de rouvrir un accès au Tribunal des droits de la personne du Québec pour les personnes non syndiquées victimes de harcèlement raciste au travail. Cependant, celui-ci ne doit pas non plus être l’unique forum où il est possible pour les personnes racisées de dénoncer les violations de leurs droits fondamentaux. Une interprétation téléologique des dispositions actuelles de la LNT permettrait aux juges du TAT de tenir compte davantage de la situation précaire des personnes racisées dans les milieux de travail non syndiqués au Québec, et notamment des obstacles importants à la dénonciation contemporaine à l’employeur de conduites racistes ainsi que des effets préjudiciables sur les personnes racisées de telles conduites. De plus, le législateur doit intervenir pour rappeler les spécificités du harcèlement à caractère raciste au sein du régime de la LNT, comme il l’a fait en 2018 pour le harcèlement à caractère sexuel.
EN:
An empirical study of twenty decisions (2004-2020) rendered by Québec’s Labour Administrative Tribunal (LAT) with respect to psychological harassment of a racist nature reveals that even if the situation clearly constituted a violation of the Charter of Human Rights and Freedoms, the conditions of recourse for psychological harassment have led to dismissal of complaints of racist harassment. When this is the case, filing a complaint for psychological harassment under the Employment Standards Act (ESA) effectively extinguishes the fundamental rights of victims of racist harassment at work. The author concludes that it is urgent to allow access to the Québec Human Rights Tribunal for non-unionized employees who are victims of racist harassment at work. However, this should not be the only forum where racialized employees can complain of violations of their fundamental rights. A teleological interpretation of the current provisions of the ESA would allow the LAT judges to take into account the precarious situation of non-unionized racialized employees in Québec, and particularly the important impediments to prompt reporting of racist conduct to the employer as well as the harmful effects of such conduct on racialized employees. Furthermore, the legislator should intervene to underline the specificities of psychological harassment of a racist nature within the ESA, as was done in 2018 for harassment of a sexual nature.
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Le profilage racial à Montréal, effets des politiques et des pratiques organisationnelles
Anne-Marie Livingstone, Marie Meudec and Rhita Harim
pp. 126–144
AbstractFR:
L’article décrit les résultats d’une enquête qualitative sur le profilage racial présent dans les pratiques policières et vécu par des jeunes de minorités racisées à Montréal, Québec. Dans plus de la moitié des 48 entrevues réalisées, des jeunes ont partagé des expériences de profilage racial provenant de policiers. Les résultats obtenus révèlent que ce profilage racial n’est pas seulement (ou même principalement) le produit de préjugés de la part des policiers, mais qu’il est le résultat de certaines politiques organisationnelles des services de police.
EN:
This article describes the findings from a qualitative study of racial profiling in policing and its effects on young people in Montreal, Quebec. In more than half of the 48 interviews, young people spoke of experiences of racial profiling by police officers. The results reveal that racial profiling is not only (or even principally) the product of police prejudices, but also sustained by organizational policies of the city’s police department.
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Le logement et les inégalités sociales : xénophobie et violence symbolique dans l’expérience du logement de locataires montréalais
Renaud Goyer
pp. 145–162
AbstractFR:
La discrimination systémique est un concept fort utile pour comprendre les enjeux du racisme et de la xénophobie et toute réflexion collective en ce sens est des plus salutaires pour ajuster nos pratiques collectives. Toutefois, son utilisation ne permet pas de comprendre comment celle-ci est vécue. Cet article porte sur la production des inégalités dans l’expérience du logement des locataires en mobilisant la notion d’expérience sociale pour relever les rapports sociaux inégalitaires et documente le déploiement de la xénophobie dans l’expérience des locataires empêchant ceux-ci de s’approprier leur logement, leur quartier et leur ville.
EN:
Systemic discrimination is a useful concept to understand racism and xenophobia issues that allows a collective conversation about our collective practices. However, it’s use does not allows to understand how it is experienced. This article aims to underline the production of inequalities in the housing experience of tenants using the notion of social experience to analyze unequal social relations and documents the deployment of xenophobia in the experience of tenants impeding them to control their relation to their house, their neighborhood and their city.
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Personnes descendantes de migrants racisées face aux micro-agressions : silence, résistance et communauté imaginaire d’appartenance
Sophie Hamisultane
pp. 163–181
AbstractFR:
Nous proposons une réflexion analytique basée sur les résultats de deux recherches qualitatives antérieures réalisées au Québec (Canada) portant sur des personnes descendantes de migrants. Dans le cadre d’interventions en contexte d’interculturalité, on doit rester à l’écoute parfois d’un silence des personnes racisées. Que signifie ce silence ? Nous montrons ici que le silence de ces personnes face à des micro-agressions récurrentes est une forme de résistance à l’exclusion qui conduit à la fois à renforcer des liens d’appartenance et à fragiliser un lien social global, cela dans un contexte macrosocial inscrit dans un processus sociohistorique. Dans cette perspective, il s’agira d’articuler les plans subjectif et social en faisant usage d’une approche théorique interdisciplinaire ainsi que d’une épistémologie et d’une méthodologie spécifique.
EN:
We propose an analytical reflection based on the results of two previous qualitative research conducted in Quebec (Canada) on the descendants of migrants. In the context of the intercultural intervention, sometimes we have to listen the silence of people experiencing racism. What does this silence mean? Here we show that the silence of these people is a form of resistance to exclusion that leads both to reinforce links of belonging and at the same time to weaken a global social link, this in a macrosocial context inscribed in a socio-historical process. In this perspective, it will be a question of articulating the subjective and social plans by making use of an interdisciplinary theoretical approach as well as an epistemology and a specific methodology.
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« Est-ce que c’est parce que j’ai l’air trop fif ou trop brun?... On a plusieurs raisons de se faire détester! » : être musulman·e LGBTQ+ au Québec et vivre à l’intersection de multiples oppressions. Récits de quelques parcours militants
Sébastien Chehaitly, Momin Rahman and Marianne Chbat
pp. 182–205
AbstractFR:
L’Islam et les réalités LGBTQ+ sont régulièrement présentés comme étant incompatibles dans l’imagerie québécoise. Nous proposons, dans cet article, d’exposer les points de vue, sur le sujet, de huit personnes musulmanes LGBTQ+ vivant à Montréal, que nous avons rencontrées dans le cadre d’entretiens semi-dirigés. Nous verrons comment leurs histoires, vécus et positionnements viennent rompre et défier les représentations aliénantes ou impossibles des cultures musulmanes LGBTQ+. Nous verrons également comment la reconnaissance des subjectivités queer et musulmanes met en lumière le racisme et l’islamophobie au sein des communautés LGBTQ+ québécoises ainsi que la prise en compte d’hétérosexisme et de cissexisme au sein des communautés musulmanes.
EN:
Islam and LGBTQ+ experiences are often presented as mutually exclusive in Quebec’s public discourse. In this article, we expose the perspectives on this matter of 8 LGBTQ+ Muslims living in Montreal, who we have interviewed. We will see how their stories, experiences and standpoint resist alieanating and restraining representations which render impossible the existence of LGBTQ+ muslims in the eyes of many. We will also present how the aknowlegdment of queer and Muslim subjectivities allows to take into consideration racism and islamophobia in LGBTQ+ communities in Quebec, as well as heterosexism and cissexism in Muslim communities.
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The importance of hair in the identity of Black people
Myrna Lashley
pp. 206–227
AbstractEN:
Hairstyles have always been important to Black Africans and their descendants and are important in expressing identity. The transatlantic slave trade made it difficult to maintain these hairstyles, mostly due to separation from familial and other ties. Since Black phenotypes were viewed as inferior, Black hair and styles were seen as ugly and unacceptable. The American Civil Rights Movement (ACRM) ushered in a resurgence in ‘natural’ hairstyles, supporting a collective identity and a counterhegemonic movement. However, the success of this movement did not propel Black hairstyles on to the same plane as those that maintained the imperial aesthetic of the white ideal. The constant diminution of the Black identity through the disparagement of Black hairstyles has been used as a synonym for racism and can lead to psychological distress and mental instability. Although Black people have resided in Canada and Quebec since the 17th century, there is very little in Canadian academic literature addressing these issues. This theoretical paper presents a discourse on the importance of hair to the identity of Black people and will add to the limited literature by providing Canadian and Québécois institutions with a greater appreciation of the prominence of Black hair and hairstyles to the identity and well-being of Black people.
FR:
Les coiffures ont toujours été importantes pour les Africains noirs et leurs descendants et sont des facteurs importants d’expression de l’identité. La traite transatlantique des esclaves a rendu difficile le maintien de ces coiffures, principalement en raison de la séparation des liens familiaux et autres. Étant donné que les phénotypes noirs étaient considérés comme inférieurs, les cheveux et les styles noirs étaient jugés laids et inacceptables. L’American Civil Rights Movement (ACRM) a inauguré une résurgence de coiffures « naturelles » soutenant une identité collective et un mouvement contre-hégémonique. Cependant, le succès de ce mouvement n’a pas propulsé les coiffures noires sur le même plan que celles qui maintenaient l’esthétique impériale de l’idéal blanc. La diminution constante de l’identité noire par le dénigrement des coiffures noires a été utilisée comme synonyme de racisme et peut entraîner une détresse psychologique et une instabilité mentale. Bien que les Noirs résident au Canada et au Québec depuis le XVIIe siècle, ces questions sont très peu traitées dans la littérature universitaire canadienne. Cet article théorique présente un discours sur l’importance des cheveux pour l’identité des Noirs et offre aux institutions canadiennes et québécoises une meilleure appréciation de l’importance des cheveux noirs et des coiffures pour l’identité et le bien-être des Noirs.
Échos de pratique
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De l’égalité formelle à l’égalité réelle : l’approche systémique du racisme et les luttes pour les droits humains au Québec
Paul-Etienne Rainville
pp. 228–240
AbstractFR:
À partir des expériences de la Ligue des droits et libertés (LDL), nous proposons une analyse des enjeux liés à la mobilisation du concept de « racisme systémique » dans le cadre des luttes pour la promotion des droits humains au Québec. Après un bref aperçu des combats menés par la Ligue depuis sa fondation, nous analysons l’impact du virage discursif et analytique pris récemment par cette organisation vers l’approche systémique du racisme. Nous démontrerons l’intérêt de cette perspective sur la pratique militante de la LDL, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la sensibilisation, du réseautage, de la mobilisation et de l’analyse des enjeux sociopolitiques. Nous présentons par la suite une analyse des liens entre le concept de racisme systémique et les principes d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains, qui sont aux fondements du droit international et de la pratique de la LDL.
EN:
Based on the Ligue des droits et libertés’s (LDL) past and recent experiences, this article highlights key issues related to the enactment of the term « systemic racism » in the context of struggles to promote human rights in Quebec. After a brief overview of the struggles against racism and discrimination led by the LDL since its creation, I explore the recent discursive and analytical shift of this organization towards the systemic approach to racism. I demonstrate the value of this perspective in the promotion of human rights practices, mainly in terms of education, awareness-raising campaigns, networking and mobilization, as well as sociopolitical analysis. I conclude by showing the strong links between the concept of systemic racism and the interdependence and indivisibility of human rights, two principles which are at the core of international law and LDL’s human rights practice.
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L’Avis du Conseil interculturel de Montréal (CIM) sur la problématique du profilage racial à Montréal : un appel à la rencontre interculturelle
Guy Drudi
pp. 241–250
AbstractFR:
Une des formes les plus virulentes de discrimination envers les membres des groupes minorisés est la pratique du profilage racial par des autorités policières (CPDJQ, 2011). Considéré au départ par les autorités policières comme pouvant faire partie des procédures d’investigation à l’endroit des prévenus, le profilage racial constitue une atteinte aux droits et à la dignité de la personne. L’article fait état des travaux du Conseil interculturel de Montréal sur cette problématique qui est toujours d’actualité en dépit des politiques municipales contre le racisme et la discrimination mises de l’avant par la Ville de Montréal et le Service de police de Montréal (CIM, 2017).
EN:
One of the most virulent forms of discrimination against members of minority groups is the practice of racial profiling by the police (CPDJQ, 2011). Originally considered by the police to be part of the investigation procedures for the accused, racial profiling constitutes an attack on the rights and dignity of the person. The article reports on the work of the Montreal Intercultural Council on this issue, which is still topical despite municipal policies against racism and discrimination put forward by the City of Montreal and the Montreal Police Service (CIM, 2017).
Perspectives
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Recourir à la musique pour favoriser le bien-être et l’intégration des personnes réfugiées à Québec
Stéphanie Arsenault and Maria Teresa Moreno Sala
pp. 251–268
AbstractFR:
Cet article porte sur une intervention musicale et interculturelle de groupe qui visait l’amélioration du bien-être psychologique et l’intégration des personnes réfugiées dans la ville de Québec. L’expérience a regroupé 20 personnes, dont 10 Québécois de longue date et 10 personnes réfugiées nouvellement arrivées, qui se sont réunies à 10 occasions pour échanger et jouer de la musique ensemble. Les propos recueillis avant, pendant et après la démarche démontrent que l’activité a contribué à l’amélioration du sentiment de bien-être des réfugiés, mais aussi d’une majorité des Québécois de longue date. Les propos montrent que la démarche a aussi contribué à l’intégration des réfugiés.
EN:
This article focuses on a musical and intercultural group intervention aimed at improving the psychological well-being and integration of refugees in Quebec City. The experience brought together 20 participants, including 10 long-time Quebecers and ten newly arrived refugees who met on ten occasions to exchange and practice music together. The interviews gathered before, during and after the process show that the activity has contributed to the improvement of the well-being of refugees, but also of a majority of non-refugees participants. The comments show that the approach has also contributed to improving the integration of refugees.
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Critères d’admissibilité aux SIPPE : le point de vue d’intervenantes quant à leur pertinence pour identifier les mères immigrantes ou réfugiées vulnérables
Marie-Josée Mercier, Ghayda Hassan, Annie LeBrun and Mylène Boivin
pp. 269–297
AbstractFR:
Le programme de Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE) offre une intervention précoce et intensive qui cible les facteurs de risque et promeut les facteurs de protection chez les enfants d’âge préscolaire et leurs familles. À ce jour, aucune étude n’a évalué la pertinence des critères d’admissibilité au programme pour la clientèle immigrante. La présente étude explore donc la capacité des critères d’admissibilité à identifier les mères réfugiées ou immigrantes vulnérables du point de vue d’intervenantes SIPPE. Les intervenantes identifient certains problèmes soulevés dans le cadre du processus décisionnel actuel. Des recommandations sont émises pour favoriser un processus décisionnel qui tienne compte des besoins spécifiques de la clientèle desservie.
EN:
The SIPPE is a program designed to address risk factors and promote protective practices in preschool children and their families, through early and intensive intervention. However, the applicability of the eligibility criteria of the SIPPE Program when it comes to refugee and immigrant mothers remains unclear. The present study explores the perception that mental health and psychosocial professionals have of these criteria. A total of 17 individual interviews and three focus groups were conducted with 32 professionals from two CSSS in the Montreal region that serve mostly immigrant populations. The qualitative analysis performed with the NVivo software highlights the perception that participants have of some of the existing criteria as being inadequate for accurately identifying vulnerable refugee or immigrant mothers. Difficulties identified by participants relate to the systematic use of strict administrative criteria, created for non-immigrant mothers, to determine the eligibility of immigrant and refugee mothers. Furthermore, participants perceive that administrative constraints within the SIPPE program have a negative impact on how frequently clinical judgment serves as a basis for decision-making. We also present recommendations in favour of facilitating SIPPE access based on existing evidence-based studies on the variety and specificity of vulnerabilities among immigrants and refugees.
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Quelle valeur s’accorde-t-on quand on est une mère d’enfant placé ? Une analyse basée sur la théorie de la reconnaissance sociale
Julie Noël and Marie-Christine Saint-Jacques
pp. 298–317
AbstractFR:
Cet article porte sur la reconnaissance sociale de mères dont l’enfant est placé jusqu’à sa majorité en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Peu d’études examinent comment le placement de l’enfant affecte le rapport à soi des mères biologiques, c’est-à-dire la valeur qu’elles s’accordent comme êtres humains. Les résultats s’appuient sur 26 entretiens réalisés auprès de 14 mères à l’aide du récit de vie thématique. Prenant assise sur la théorie de la reconnaissance sociale (Honneth, 2000 ; Renault 2004), cet article met en lumière la diversité des processus qui s’activent et qui donnent lieu à un rapport à soi confirmé, fragilisé, inversé ou brisé suivant le placement de l’enfant jusqu’à sa majorité.
EN:
This article discusses the role of social recognition for biological mothers whose minor child is placed in State care under the Youth Protection Act (YPA) until the child reaches the age of majority. Few studies have examined how child placement affects the relationship-with-self of biological mothers; that is, the value they place on themselves as human beings. The results of this empirical study are based on 26 interviews with 14 mothers using thematic narrative methods. Using social recognition theory (Honneth 2000, Renault 2004), this article highlights the diversity of processes that are activated and that lead to either a confirmed, weakened, inverted or broken relationship-with-self following the placement of a child with State youth protection services.
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Mieux comprendre les difficultés émotionnelles chez les intervenants en protection de l’enfance : un mariage prometteur entre psychologie et sociologie
Isabelle Le Pain, Laurie Kirouac, Katharine Larose-Hébert and Dahlia Namian
pp. 318–337
AbstractFR:
Les difficultés émotionnelles et psychologiques des intervenants en protection de l’enfance ont fait l’objet de quelques études au cours des dernières années. Après avoir présenté les principaux modèles théoriques qui ont jusqu’ici été utilisés pour analyser ce phénomène, cet article discute de la pertinence de la contribution de la sociologie clinique et interactionniste. Cette perspective d’analyse ouvre de nouvelles avenues de recherche encore peu explorées à ce jour qui promettent d’améliorer la compréhension des difficultés vécues par les intervenants en protection de l’enfance.
EN:
In recent years, few studies have explored the emotional difficulties of child protection workers. After presenting the main theoretical models that have been used so far to analyze this phenomenon, this article discusses the relevance of sociology’s clinical and interactionist contribution. This analytical perspective opens up new research avenues that promise to improve our understanding of the difficulties experienced by those involved in child protection services.
Concours étudiant 2019
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Travail social et guérison autochtone : une analyse sociohistorique et des pistes pour son intégration au sein des pratiques sociales
Lisa Ellington
pp. 338–355
AbstractFR:
Malgré les efforts pour reconnaître la légitimité des pratiques de guérison autochtones en travail social, celles-ci demeurent très peu explorées. Les écrits en français sur le sujet se font encore plus rares. Le présent article s’inscrit dans cette visée et propose un survol sociohistorique de la place occupée par la guérison autochtone au sein de la discipline, des années 1950 à aujourd’hui. Il décrit ensuite les enjeux persistants liés à sa reconnaissance au Québec, puis propose des voies pour l’intégrer aux pratiques sociales.
EN:
Despite multiple efforts to recognize the legitimacy of Indigenous healing practices in social work, they remain largely unexplored. Francophone articles around this subject are even rarer. This article pursues this perspective and offers a socio-historical overview of the place occupied by Indigenous healing within the discipline, from the 1950s to the contemporary era. It then describes the persistent issues related to its recognition in Quebec, then suggests ways to integrate Indigenous healing into social practices.
Compte rendu
Notes de recherche : L’économie de plateforme
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Le consommateur, sur une plateforme vers l’inconnu : démystifier la technologie et le droit
Jacques Saint-Amant
pp. 361–381
AbstractFR:
L’essor du rôle des plateformes numériques dans l’économie de partage provoque des effets néfastes sur les consommateurs en raison de la désuétude du cadre réglementaire, sur les plans notamment de la concurrence et de l’exclusion socio-économique. On le constate entre autres dans les secteurs du transport (Uber), des services financiers (sociofinancement) et de l’hébergement (Airbnb). Seule une modernisation en profondeur du droit de la consommation, incluant une redéfinition des concepts fondamentaux de « consommateur », de « commerçant » et de « prix », permettra de pallier des problèmes que la technologie altère ou paraît camoufler, mais ne supprime pas.
EN:
Thriving digital platforms associated with the sharing economy impact negatively consumers as a result of the regulatory framework’s obsolescence regarding aspects such as competition and socio-economic exclusion. Results are observable in areas such as transportation (Uber), financial services (crowdfunding) or accommodation (Airbnb). Nothing but a thorough modernization of consumer law, including that of fundamental concepts such as « consumer », « business » and « price », will enable the preservation of an effective regulatory framework regarding problems which technology may appear to alter or hide, but does not eliminate.
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Airbnb, le partage du logement et le droit au logement à Montréal
Danielle Kerrigan and David Wachsmuth
pp. 382–404
AbstractFR:
La prolifération des locations à court terme, ainsi que les entreprises qui les supportent, ont suscité de nombreux débats houleux dans un nombre croissant de villes concernant l’usage approprié des propriétés résidentielles. Sont-elles des actifs pouvant être convertis à un usage plus rentable en tant que logement touristique, ou s’agit-il de logements pour les résidents locaux ? Cet article analyse le cas de Montréal et constate que les bénéfices financiers des locations à court terme sont fortement concentrés, alors que la ville entière souffre de la conversion de près de 5000 logements locatifs. Nous explorons les tensions entre l’écosystème croissant des entreprises qui facilitent la professionnalisation des hôtes ainsi que les résidents et groupes communautaires de Montréal qui luttent pour leur droit au logement. Nous concluons en discutant des mesures réglementaires qui permettraient de détourner le marché des locations à court terme des opérations commerciales pour le diriger vers un réel partage de propriété résidentielle.
EN:
The proliferation of short-term rentals and the businesses that support them has generated a heated debate in a growing number of cities over the proper use of residential properties. Are they assets which can be converted to a more profitable use as tourist accommodation, or are they housing for local residents? This article analyzes the case of Montreal and finds that that the financial benefits of STRs are narrowly concentrated, while the entire city is suffering from the conversion of nearly 5,000 rental housing units. We explore the tensions between the growing ecosystem of businesses that facilitate the professionalization of hosts and Montreal's residents and community groups fighting for their right-to-housing, and conclude by discussing regulatory pathways which would steer the STR market away from commercial operations and towards true home sharing.
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La fiscalité et l’économie des plateformes collaboratives
Marie-Thérèse Dugas
pp. 405–424
AbstractFR:
Cet article se penche sur les enjeux fiscaux qu’entraînent dans leur sillage les plateformes numériques. Après avoir procédé à un bref retour terminologique, nous ferons un état des lieux afin de mieux comprendre de quelle façon les plateformes numériques accélèrent les bouleversements fiscaux causés par la globalisation de l’économie. Ensuite, nous nous pencherons sur la façon dont ces bouleversements se répercutent sur l’assiette fiscale au Québec et au Canada. Finalement, nous terminerons en envisageant de quelle façon le système fiscal international doit être ajusté afin de répondre aux défis posés par les plateformes numériques.
EN:
This article examines the tax issues that digital platforms bring in their wake. After doing a brief terminological review, we will do an overview of the situation in order to understand how digital platforms are accelerating the fiscal upheavals caused by the globalization of the economy. Next, we will look at how these upheavals affect the tax base in Quebec and Canada. Finally, we will end by considering how the international tax system needs to be adjusted to meet the challenges posed by digital platforms.