Abstracts
Résumé
Le développement récent des outils actuariels dans la démarche d’évaluation de la dangerosité a transformé le paysage des pratiques en expertise légale. D’une évaluation cliniquement centrée, la psycho-criminologie s’est tournée vers le profilage statistique où le risque de récidive, mis au premier plan, est évalué selon des normes comportementales obéissant au réductionnisme positiviste. Ce modèle met l’accent sur l’évaluation préventive au détriment du soin et trouve sa légitimité dans une impression de plus grande scientificité. Il répond en réalité à un paradigme sociétal plus large, portant naturellement en lui la justification du contrôle social : la doctrine utilitariste de J. Bentham.
Abstract
The recent development of actuarial scales in forensic psychology has changed our way of evaluating the dangerousness of prisoners and psychiatric inpatients and altered the very landscape of practices involving legal expertise. Traditionally, the evaluation was mainly clinically centered. Now, statistical profiling obtained through actuarial figuring of risk of violence is considered to be the best guideline, but it is governed by a behavioral norm calibrated by positivist reductionism. These evaluations that are perceived as more scientific focus on probability of risk but do not take into account prospective clinical work with such inpatients. This statistical measurement is the emerging face of a wider paradigm : the utilitarianist doctrines of J. Bentham.
Article body
Ce numéro spécial consacré à la prévention précoce des comportements déviants à l’enfance offre une bonne opportunité pour analyser les paradigmes épistémologiques qui sous-tendent la prévention de la récidive chez l’adulte. En effet, dans le paradigme actuel qui tend à régir le modèle prophylactique en santé mentale, il se dessine en filigrane un continuum sociojuridique entre la prévention élaborée chez l’enfant présentant des dérèglements comportementaux (à tort perçu comme un délinquant en puissance) et l’évaluation du risque élaborée auprès de celui qui – antérieurement qualifiable d’enfant « difficile » ou « à problème » – est devenu, de fait, un délinquant à l’âge adulte. Depuis l’avènement, ces 15 dernières années, d’une technologie actuarielle dans divers pays occidentaux (Canada notamment), concomitante à une nouvelle architecture des codes juridiques, il se diffuse donc le principe selon lequel les contrevenants et les malades mentaux ayant commis des actes criminels peuvent faire l’objet d’une évaluation de leur dangerosité future. L’analyse de leur risque de récidive (ou risque de réitération d’actes violents) permet ainsi aux acteurs judiciaires, hospitaliers et carcéraux d’opérer un contrôle social modulable selon le degré de cette dangerosité. Ces nouvelles modalités d’évaluation par « probabilité de risque » répondent cependant à un impératif de prévention, qui, loin de se soucier de la réhabilitation des sujets criminels dans la société, contribue en réalité, par stigmatisation, à les écarter durablement d’une possibilité de réinsertion. Nous verrons plus tard que ces types d’évaluations probabilistes, qui tendent à se multiplier dans l’ensemble du champ pénal, aboutissent à une détérioration du principe d’égalité des droits et rompent avec le modèle rousseauiste du contrat social. Pour bien comprendre comment cette détérioration s’opère, nous déroulerons en trois étapes notre argumentaire.
Une transformation des pratiques évaluatives
Cette arrivée récente de différents outils empiriquement validés et permettant d’évaluer précisément le risque de récidive contribue donc à un bouleversement sans précédent du paradigme psycho-légal qui a cours dans la criminologie moderne. En effet, traditionnellement, pour le psychologue expert, le délinquant comme le malade psychiatrique criminel sont évalués en fonction des différents paramètres entourant leur condition psychique, sociale, familiale, environnementale et leur histoire passée (Brunet, 1999). Ainsi, l’évaluation a d’abord une visée explicative de l’acte commis et, dans un deuxième temps, elle sert à déterminer – en fonction d’une organisation de personnalité particulière – quelles sont les spécificités psychologiques à prendre en considération dans le processus d’orientation judiciaire. Par conséquent, le risque de récidive du sujet (sa « dangerosité ») est analysé au travers du jugement clinique du professionnel. Ce jugement se base autant sur des indices subjectifs (mais non moins probants, car observés « auprès du malade »), que sur une compréhension objective issue de l’empirisme en matière de violence. On notera également que le travail de l’évaluateur repose nécessairement sur des outils psychotechniques divers (tests projectifs, inventaires de personnalité, etc.) (Brunet, 1999). C’est, pour le professionnel, la qualité de son arrimage entre théorie, expérience et métrologie qui lui permet de détecter ces indices, les interpréter, pour finalement les intégrer dans une recommandation d’ensemble. Enfin, ses conclusions servent également de balises indirectes de compréhension pour le travail de soin qui peut s’effectuer en milieu psychiatrique ou carcéral.
Depuis peu, cette méthode d’évaluation « à l’ancienne », fortement dépendante du professionnalisme de l’expert, bien que riche en renseignements et utile à la clinique, est progressivement supplantée par une autre méthodologie, bien plus rapide, perçue comme plus scientifique et qui obéit à un modèle positiviste strict : la méthodologie actuarielle. Pour comprendre comment les échelles actuarielles sont arrivées dans le paysage criminologique actuel, il est nécessaire de faire un bref détour historique. Jusqu’à la fin des années 1960, la projection pronostique de la dangerosité opérée par les professionnels était perçue, à tort, comme infaillible. C’est à l’appui de nombreux cas cliniques analysés rétrospectivement que plusieurs chercheurs des années 1970 et 1980 (Webster etal., 1984 ; Sepejak etal., 1983 ; Steadman, 1977 ; Cocozza et Steadman, 1976 ; Halfon, David et Steadman, 1971) ont clairement mis en lumière les erreurs manifestes de la projection pronostique de dangerosité faites par les experts en milieu psycho-légal (psychologues, psychiatres, criminologues). Ces méta-analyses ont notamment démontré que réaliser une projection de dangerosité à long terme sur la base d’indices cliniques (type de maladie mentale, organisation psychopathologique, etc.) demeurait hasardeux. Nous précisons que c’est la projection « à long terme » qui posait problème et non le simple pronostic émis dans l’urgence. En définitive, Monahan (1981) a abouti au consensus suivant : les prédictions de dangerosité étaient – à l’époque – erronées deux fois sur trois. Ce taux considérable d’erreurs apparaît d’autant plus grave que le pronostic pouvait justifier une incarcération ou un internement sans fin, sans que le professionnel émetteur de la prédiction soit inquiété ou remette en cause sa méthode. Ainsi, lorsqu’un expert justifiait auprès d’une cour de justice, pour un délinquant ou un malade mental, un maintien en détention ou en internement sur la base d’une dangerosité hypothétique, une telle recommandation apparaissait, rétrospectivement, réellement pertinente une fois sur trois. Au plan juridique, cela posait donc un problème de taille aux libertés publiques et diverses cours d’appel des États-Unis ont exigé des spécialistes du milieu qu’ils opèrent une refonte générale de leur système d’évaluation de la dangerosité (Poupart, Dozois et Lalonde, 1982).
Pour remédier à ce problème posé par les faux positifs dans la prédiction à long terme de la récidive, le milieu criminologique nord-américain s’est attelé à déterminer quels pourraient être les divers critères statistiquement fiables qui représenteraient les meilleurs indicateurs d’un risque de récidive. Il a par ailleurs évacué graduellement la notion de « dangerosité » pour substituer à celle-ci le principe de « risque de récidive » (Debuyst, 2006 ; Mary, 2001 ; Vacheret, Dozois et Lemire, 1998). Ainsi, depuis les années 1995-2000, la recherche empirique a permis de façonner des outils fonctionnant sur la base d’indicateurs catégoriels statistiquement éprouvés dans la récidive délinquante. Actuellement, les trois échelles actuarielles parmi les plus utilisées par les psychologues (la VRAG, la HCR-20, le PCL-R[1]) permettent d’obtenir un score généralement situé entre 0 et 40. Plus le score est élevé, plus le risque de récidive est fort. Les items de ces échelles sont composés d’indices statiques qui sont cotés de manière booléenne. Parmi ces critères, on retrouve notamment : la consommation d’alcool, le type de délits commis, leur précocité dans la biographie délinquante, les condamnations antérieures, la nature de l’organisation familiale durant l’enfance (divorce, famille monoparentale, etc.), les antécédents psychiatriques, divers traits de personnalités, les problèmes de discipline scolaire à l’enfance, etc.
L’essentiel des fondements psychométriques de ces outils repose sur une caractéristique majeure : l’existence d’une délinquance antérieure. Plusieurs auteurs ont en effet démontré, de manière très significative, que c’est la récidive antérieure qui est le meilleur indice prédictif de la récidive future (Quinsey etal., 1998 ; Quinsey, Rice et Harris, 1995 ; Hall, 1988 ; Toch, 1982). Dans certains cas (pour la HCR-20 par exemple), on retrouve aussi des critères relatifs à la sévérité de la maladie mentale. Dès lors, ces échelles sont utilisées à des fins d’orientation des sujets dans le champ psychiatrico-carcéral, notamment lorsqu’ils ont été condamnés à une peine de prison lourde ou à un internement de longue durée. La nature de leur admissibilité à une libération anticipée est également évaluable par le biais de ces échelles. Ces instruments sont nommés « actuariels » en référence au processus qui a cours dans l’actuariat et qui consiste à optimiser les placements financiers en fonction des catégories de rendement statistiquement porteuses de faibles risques.
Bien que de nombreux biais psychométriques existent (Craig et al., 2004 ; Campbell, 2003) et devraient obliger tout praticien à relativiser nettement le degré de fiabilité affichée par les constructeurs de ces outils préventifs, il est indéniable que l’apparition de ces instruments a apporté davantage de rigueur dans le processus d’évaluation du risque, et cela, grâce à l’introduction d’un positivisme méthodique. De fait, aujourd’hui, les pronostics de dangerosité de sujets délinquants, projetés par la force numériquement chiffrée de leur risque de récidive, sont devenus nettement moins aléatoires qu’ils ne l’étaient en 1970. Cela a notamment été rendu possible par la synthétisation de données fiables, qui représente ainsi une aide à la formulation du jugement clinique du praticien et à son diagnostic (Webster, Hucker et Bloom, 2002). Cela a donc augmenté la qualité des expertises et apparaît déontologiquement plus éthique (Dawes, 2005). Aujourd’hui, lors d’une évaluation de dangerosité, un expert ne peut espérer être convaincant auprès d’une cour de justice nord-américaine s’il n’a pas utilisé dans son évaluation des outils actuariels. Il faut cependant noter que ces échelles sont d’un beaucoup plus faible secours dès lors que l’individu évalué est un malade mental et non un délinquant. En effet, le sujet en proie à des problèmes psychiatriques sévères présente un risque de passage à l’acte dont les composantes sont beaucoup plus difficiles à appréhender que ne le sont celles qui expliquent la récidive chez le délinquant d’habitude.
Mais, la multiplication d’études d’étalonnage depuis les années 2000 et l’accroissement de la fiabilité affichée par les concepteurs des échelles actuarielles sont devenus tels qu’une équipe (celle qui a conçu la VRAG, dirigée par Quinsey) a semé le trouble au sein de la communauté psycho-légale en déclarant, en 1998, puis à nouveau en 2006, que les canevas traditionnels de l’expertise relative à la dangerosité devaient dorénavant être intégralement remplacés par les méthodologies actuarielles, puisque celles-ci étaient expérimentalement plus fiables (Quinsey etal. 1998). Au Canada, le service correctionnel (organisme responsable de la gestion des délinquants dans les pénitenciers fédéraux) a suivi cette injonction et fait le choix de prioriser les méthodologies actuarielles dans l’évaluation des délinquants. Il dispose par ailleurs de ses propres outils actuariels d’évaluation du risque de récidive. Les concepteurs de ces échelles promeuvent leurs outils en rappelant qu’ils sont fiables jusqu’à sept ans (pour la HCR-20) et jusqu’à dix ans (pour la VRAG).
Il n’est pas du ressort de cet article de faire une analyse critique de la validité scientifique de ces échelles statistiques, notamment parce que cette question épistémologique fort complexe ne pourrait être correctement traitée en quelques paragraphes. Ce débat important agite le milieu académique depuis plusieurs années et pour plus de précisions, nous renvoyons le lecteur aux articles de Litwack (2001), Côté (2001) et de Hilton, Harris et Rice (2006). Par contre, il faut rappeler que cette technologie actuarielle s’est développée sur un besoin de plus grande objectivité face à des dilemmes éthiques épineux. En effet, comment assurer auprès des victimes qu’un détenu libérable sous conditions ne récidivera pas ? Quelles mesures et quels aménagements de peine sont possibles lorsque l’on sait qu’un sujet présente un risque de commettre – à plus ou moins long terme – un nouvel acte délictueux ? Cette question est loin d’être anodine ou spéculative. En effet, la responsabilité du professionnel à qui l’on demande son éclairage en matière de dangerosité d’un individu est d’autant plus lourde qu’il est pris entre l’étau de la sécurité et celui des libertés publiques.
Vers une justice préventive : les soubassements utilitaristes du modèle actuariel
Toutefois, en enjoignant l’expert de subordonner son jugement pronostique à la force du score, les concepteurs des échelles actuarielles ont supprimé les possibilités de réflexion sur les sources de la récidive (Hilton, Harris et Rice, 2006 ; Dawes, 2005). En effet, en demandant au clinicien de renoncer à son intelligence critique et en lui demandant de ne jamais tempérer la force du score par des éléments cliniques contraires, ils ont écarté la possibilité d’une correction rétroactive. Cette soumission à des pratiques et des outils qui se définissent comme plus « scientifiques » est d’autant plus curieuse qu’elle est contraire à l’esprit de la « science », puisqu’elle invalide une possibilité d’avancement de la connaissance par la réflexion rétrospective. En outre, il est utile de rappeler que la technologie actuarielle a simplifié à l’excès une chose hautement complexe : les raisons de la dangerosité d’un individu. Cette injonction de remplacement est donc néfaste, alors même que l’aide apportée par ces outils est véritablement utile lorsque les résultats sont littéralement subordonnés au jugement clinique du praticien, qui intégrera ces données dans un ensemble. Ce point est essentiel. Il ne s’agit sûrement pas dans cet article de réfuter la pertinence de ces instruments dans une pratique d’expertise rigoureuse et exhaustive. Leur apport à la formulation de recommandations en matière de dangerosité et de risque de récidive est crucial, pour autant que l’on s’en serve correctement et à bon escient. Dans la lignée des propositions de Webster (1997), nous considérons qu’il revient au praticien – et à lui seul – de prioriser ou d’écarter les données actuarielles obtenues dans son expertise et qui lui serviront à dérouler ses recommandations. Cette injonction de remplacement catégorique obéit cependant à une doctrine utilitariste qui, par absolutisme scientifique et positiviste, a mis au second plan les considérations humaines ou cliniques, et cela, afin de répondre au mieux à l’idéal sécuritaire qui anime toutes les démocraties occidentales actuelles.
On ne peut élaborer une critique constructive des méthodologies actuarielles si l’on oublie qu’elles sont incluses dans un modèle philosophique et social prédéfini et constitutif de leur soutènement princeps. C’est dans la doctrine de l’utilitarisme, développée par le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748-1832) et repris plus tard par Mill en économie, que la justice actuarielle prend racine. En effet, pour Bentham, ce qui est juste et moral dépend d’abord de ce qui est juste au bénéfice de la société dans son ensemble et non de ce qui est juste « en soi ». Il est classiquement considéré, selon la formule de Bentham, que l’action juste est celle qui fait résulter « le plus grand bonheur pour le plus grand nombre » (on notera que pour l’individu, la considération de son propre intérêt, de sa propre « utilité », se confond avec l’intérêt de l’ensemble de la société). De fait, une action peut être intrinsèquement négative d’un certain point de vue, mais être « juste » et « morale », car elle « maximise le bonheur pour le plus grand nombre ». Un exemple qui illustre bien la doctrine de l’utilitarisme est celui donné par la vaccination à grande échelle. Certains vaccins peuvent avoir des effets gravement nuisibles sur une petite proportion d’individus sains alors même qu’ils ont des conséquences préventives très utiles pour l’immense majorité de la population. Ainsi, même si la vaccination est dommageable pour un faible nombre, elle apporte un bienfait pour la masse et exige donc le sacrifice de ceux-là. Dans l’esprit de l’utilitarisme, et au regard des arguments développés par les promoteurs de ces échelles, la technologie actuarielle serait à la sécurité publique ce que le vaccin est à la santé publique.
La justice qui fait appel à cette technique est d’autant plus utilitariste qu’elle puise sa logique dans l’idée selon laquelle la majorité des actes délinquants sont commis par une minorité de sujets (Feeley et Simon, 1992, 1994). Ainsi, comme le soulignent Vacheret et Cousineau (2005), il est supposé que la neutralisation de ces sujets permettrait d’augmenter le sentiment de sécurité publique grâce à une réduction significative des taux de délinquance. Par conséquent, si l’on considère que les échelles actuarielles permettent d’atteindre l’idéal sécuritaire pour tous, alors il est moralement juste de s’en servir, et cela, même si elles fondent leur cohérence sur des critères de discriminations injustes intrinsèquement. En effet, on peut se demander en quoi l’appartenance catégorielle d’un sujet à une catégorie statistiquement porteuse de risque (parents alcooliques, problèmes scolaires à l’enfance, schizophrénie, etc.) relève de sa responsabilité pénale. Or, c’est sur la base de ce score actuariel que la société renforcera sa légitimité à condamner ou à écarter préventivement un individu délinquant d’une libération conditionnelle (Sautereau etal., 2009 ; Senon etal., 2009 ; Vacheret et Cousineau, 2005).
La doctrine sociale qui se situe en arrière-plan de cette neutralisation repose donc clairement sur un principe utilitariste puisqu’il s’agit de mettre à l’écart les sujets dangereux, à fort risque de récidive, pour maximiser le bonheur des autres, à savoir leur sentiment de sécurité. Comme le rappellent Senon etal. (2009), qui citent Bailleau et Cartuyvels (2007) [1] et s’appuient sur le travail de Feeley et Simon (1994) :
la cassure néolibérale notée dans la plupart des pays industrialisés met en place, de façon déterminée, une politique de réduction des risques : « Chacun est responsable de sa propre trajectoire, il est contreproductif de vouloir réduire les inégalités sociales, et dans le champ de l’ordre public, une société doit légitimement se contenter de gérer au moindre coût les effets néfastes des déviances. Elle doit chercher à réduire les risques sociaux et les nuisances qui sont associées aux déviances, sans se pencher trop ou encore moins prendre en charge les causes collectives de ces déviances individuelles » [1] […] Pour Feeley et Simon […], les nouvelles stratégies pénologiques [c’est-à-dire la substitution de la description clinique à un langage actuariel probabiliste] ne doivent pas se préoccuper de savoir pourquoi les criminels commettent leurs actes illicites, mais plutôt de la façon de gérer le plus efficacement possible leur niveau de risque de récidive
Senon etal. 2009 : 721-722
De fait, le gain obtenu par les échelles actuarielles est d’abord et avant tout un gain diagnostique. En effet, il est beaucoup plus simple et rentable de classifier et d’orienter la masse des prisonniers en fonction du niveau de risque que chacun représente, plutôt que de faire, pour un petit nombre d’entre eux, une expertise clinique poussée qui viendra mettre en lumière les particularités subjectives, les raisons psychologiques et environnementales qui expliquent l’état dangereux, les forces cliniques sur lesquelles il est possible de capitaliser dans le processus de réinsertion. Mary (2001), comme Vacheret et Cousineau (2005), rappelle cependant que cette classification en niveaux de risques n’exclut pas une mise à disposition de moyens psychosociaux importants auprès des individus incarcérés, moyens destinés à promouvoir la réhabilitation et la réinsertion, au détriment d’une logique de punition.
Mais la cohérence du modèle utilitariste avec le réductionnisme ne s’arrête pas là. Actuellement, le positivisme observable dans le champ clinique de la psychologie tend à réduire la complexité humaine à des variables sommaires, en concentrant son analyse sur le comportement. Cette concentration comportementale sert à écarter la psychologie de l’étude du psychisme – par essence impossible à transposer dans un réductionnisme expérimental – pour mieux normaliser son objet d’étude. En effet, dans la psychologie positiviste, il est fait abstraction de l’esprit du sujet puisqu’on ne fait qu’analyser ses symptômes en termes de stimulus intégrés par la conscience et aboutissant à des réponses comportementales logiques et prévisibles. Les comportements forment ainsi une entité palpable, concrète, réifiée, c’est-à-dire rendue « positive », ce qui facilite leur instrumentalisation scientifique et donc la classification en niveaux de risques. Ce qui est probant est ce qui peut, une fois réifié, faire l’objet d’une mesure. D’où cette idée que la psychologie légale, dans son appréhension de la dangerosité, a quitté l’évaluation psychopathologique compréhensive du sujet pour devenir une mesure psychotechnique préventive du bon et du mauvais. En rationalisant le psychisme, le positivisme du champ criminologique a établi une sorte de bonne norme « majoritaire » et « globale », réifiée par la quantification d’un comportement mesurable en score objectif de risque.
Or, si ce positivisme actuariel est si difficile à analyser de manière critique, c’est d’abord parce qu’il s’agit d’une conceptualisation scientifique des comportements qui est méthodologiquement transposée à l’identique dans un système juridique utilitariste benthamien. Comme le rappelait Rawls (1987), l’essentiel des institutions juridiques et sociales des pays anglo-saxons est principalement fondé sur une philosophie utilitariste. Et Rawls a justement mis en lumière la faiblesse de cette doctrine morale en démontrant que, dans beaucoup de situations, la mise en priorité par la justice du principe d’« utilité » pour « le plus grand nombre » ne respecte pas du tout un principe d’équité interindividuelle et peut conduire à des décisions qui ont perdu toute probité. La perniciosité cachée de la doctrine utilitariste vient du fait qu’il est sous-entendu que l’intérêt général se confondra toujours avec l’intérêt du plus grand nombre. Or, ce n’est pas parce qu’une décision satisfait la majorité qu’elle est juste et équitable « en soi ». Concrètement, pour la justice actuarielle, cela signifie que ce n’est pas parce qu’un individu malade ou délinquant appartient à une catégorie statistique de plus fort risque qu’il serait juste et équitable de le maintenir préventivement en détention, et cela, quel que soit le risque qu’il fait courir à la société.
Pour asseoir la légitimité de leur démarche, l’utilitarisme en philosophie morale comme le positivisme en sciences humaines se servent du levier rationaliste – en excluant tout autre paramètre qui viendrait infirmer la cohérence de cette logique. Parce qu’ils opèrent tous deux un réductionnisme simplificateur, ils s’emboîtent parfaitement. Et c’est cet emboîtement moléculaire entre deux atomes théoriques qu’il est très difficile de contester, tant contrecarrer cette logique exige une force de fission considérable. De fait, pour l’utilitarisme comme pour le positivisme, ce qui est statistiquement valable devient logiquement le seul levier acceptable pour décider de la validité d’une contrainte juridique. Un exemple récent de cette cohérence entre la rationalité propre au champ pénal et l’utilitarisme en économie s’illustre depuis peu par le choix que font certains États des États-Unis d’abolir la peine capitale. Pour justifier ce choix, il est invoqué le surcoût économique relié au maintien de la peine capitale (frais d’avocats, recours fréquents aux juridictions des cours suprêmes, entretiens des locaux, etc.) par opposition au moindre coût que représente une incarcération à long terme[2]. En somme, ces États n’abolissent aucunement la peine de mort pour des raisons morales ou humanistes, ils le font dans une perspective essentiellement utilitariste : la crise économique que le pays traverse permet que les économies ainsi dégagées soient réinvesties dans d’autres champs d’activité.
Partant de ce principe, pour décider de la légitimité d’une législation, il faut faire un calcul arithmétique des bienfaits, des bénéfices et des inconvénients que telle ou telle législation pourrait apporter au développement de la société. Que les échelles actuarielles posent des dilemmes éthiques certains, des problèmes méthodologiques et psychométriques, qu’elles obéissent à une conception de la justice sociale plutôt inéquitable pour l’individu, tout cela a, au fond, peu d’importance, pourvu que le modèle permette – globalement – d’atteindre l’idéal sécuritaire pour la société dans son ensemble.
L’appréhension de la déviance ne s’envisage donc plus sous l’angle de forces psychiques, sociales et environnementales conflictuelles, mais bien en fonction de ce qui pérennise la société tout en protégeant de manière sécuritaire les victimes potentielles. Par cet utilitarisme moral et juridique, il s’agit ici, ni plus, ni moins, d’une forme d’alter ego politico-social du positivisme expérimental d’Auguste Comte : celui-là même qui a permis aux concepteurs des outils actuariels de réduire la complexité psychique et comportementale de la dangerosité à des éléments factuels quantifiables et arithmétiquement modélisables. Dans cette perspective, comme le suggérait Bentham, le bonheur public serait donc quantifiable, de la même façon que la dangerosité du sujet. La mesure de l’un faisant contrepoids à la mesure de l’autre.
La biopolitique : un contrôle social économiquement fondé
On doit à Michel Foucault la compréhension plus subtile des travers sociétaux engendrés par l’utilitarisme. Partant du travail de Bentham sur le panoptisme, Foucault (1975) a notamment exposé comment, par le biais d’un système de surveillance intelligemment optimisé, une démarche de contrôle des corps des prisonniers suffisait à elle seule pour assurer la sécurité du plus grand nombre et réguler les masses carcérales. Dans le panoptisme, le sujet est placé dans une case et, s’il ne peut voir qui le surveille, il sait cependant qu’il peut faire l’objet d’une surveillance « en tout temps ». Cette « dissymétrie » optique est ce qui rend docile le prisonnier. Cependant, la puissance du travail de Michel Foucault aura été de montrer que les applications potentielles du panoptisme dépassaient largement le système carcéral. En ce sens, il annonçait l’avènement d’une biopolitique dont la fonction première est d’assurer au pouvoir sa pérennité et sa continuité par le biais d’un contrôle social régulateur des masses, et cela, sur toutes les sphères sociales et sanitaires qui recouvrent le fonctionnement interne d’une société. Par le biais d’une domestication indirecte – non plus exercée sur les corps, par la contrainte en face à face –, mais bien par des entités sociales représentant des relais alternatifs à la prison, les « comportements » sont rendus dociles grâce à un système disciplinaire dont l’architecture est établie sur un savoir scientifique qui classe les sujets en fonction de leur niveau de risque.
Or, comme nous l’évoquions plus haut, dans le contrôle de la dangerosité, c’est désormais la statistique et le réductionnisme positiviste en psychologie comportementale qui représentent le socle de ce savoir. En encapsulant le sujet dangereux dans une alvéole statistique prédéterminée (un haut score actuariel, déterminant un haut niveau de risque), le professionnel peut « voir » celui-ci sans que celui-ci soit « vu », c’est-à-dire qu’il peut appréhender le risque de récidive du sujet grâce à l’autorité scientifique de l’échelle actuarielle sans en contrepartie faire le travail de remise en perspective de ses troubles à la lueur de la subjectivité de son vécu. Par le score actuariel, l’individu malade ou délinquant se trouve ainsi pris dans les rets du panoptisme, car il y a un pouvoir (en l’occurrence psychiatrico-carcéral) qui a déterminé pour lui, avant lui et à sa place ce qui relève – dans son parcours biographique – du pathologique et ce qui relève de la norme. Le malade dangereux est donc dans la même position panoptique, car, s’il ne peut pas voir qu’il est vu, il sait cependant qu’il est catalogué en tout temps, sur toutes les sphères de son existence, et donc soumis au contrôle d’une autorité extérieure de référence, ce qui rend sa folie ou sa délinquance nettement plus docile. Les échelles actuarielles doivent être entendues comme le nouveau panoptisme du xxie siècle.
Ainsi, un biopouvoir se forme au carrefour d’une tétrade systémique formée par la psychologie comportementale, le positivisme empiriste, l’actuariat économique et l’utilitarisme de Bentham. La conjonction de ces quatre courants issus, chacun, de disciplines maitresses (psychologie, épistémologie, économie, philosophie morale) permet à toutes ces théorisations d’interagir dans un complémentarisme exemplaire et aboutissent à la formation d’un nouveau paradigme politique fonctionnant comme un système interdisciplinaire cohérent : la biopolitique. En effet, il y a un axe commun à ces quatre théories : c’est celui de la rationalisation des objets d’études dans une logique qui exclut à la fois l’âme et la morale. Il s’agit, pour chacune de ces disciplines, d’une réification, c’est-à-dire d’une démarche visant à saisir un objet d’étude abstrait par une voie concrète et saisissable, à travers un réductionnisme qui facilite la palpation tangible des choses, son observabilité. Enfin, grâce au principe actuariel, le rétrécissement du temps dans la démarche évaluative de la dangerosité, comme le plus faible degré de compétence attendu de l’évaluateur, multiplie de façon exponentielle le nombre d’évaluations exécutables par une administration. En restant sur la surface du problème, c’est-à-dire en se concentrant sur l’appartenance statistique du sujet à certains types catégoriels, le pouvoir augmente l’efficience économique, en rognant sur le degré de professionnalisme de l’évaluateur. Par effet direct, en multipliant de façon exponentielle le nombre d’évaluations actuarielles par l’optimisation méthodologique de l’évaluation, le pouvoir gagne en capacité planificatrice.
C’est dans les cours qu’il a dispensés au Collège de France (1978-1979) et qui ont suivi la parution de Surveiller et punir (1975) que l’on découvre la façon dont Foucault avait déjà anticipé les dissymétries et inégalités de droits qui guettent les individus considérés comme porteurs d’un plus fort niveau de risque. En effet, ceux-là représentent une catégorie par rapport à laquelle l’État souhaite investir le moins d’argent possible. Ce principe n’est cependant pas valable partout. Au Canada, le système actuariel utilisé par le service correctionnel sert d’abord et avant tout à maximiser le potentiel de libération conditionnelle et donc, à favoriser la réinsertion. En outre, la philosophie qui régit ce système est essentiellement fondée sur le rétablissement du délinquant dans la communauté et se traduit par un fort investissement dans des moyens psycho-sociaux facilitant celui-ci. Mais, l’étude de Vacheret et Cousineau (2005) montre bien les limites de ce système. Les auteurs ont suivi et analysé le parcours d’une cohorte de prisonniers qui ont été classifiés comme présentant un très fort risque et qui n’ont de fait jamais été libérés avant la fin réglementaire de leur peine. Ils ont constaté que, pour des raisons psychologiques multiples, ils n’ont jamais récidivé à leur sortie. La force du propos de Foucault aura été de montrer que plus l’État classifie en niveau de risque les individus (de la même manière qu’une société d’assurance privée établit ses tarifs en fonction du risque que présente chaque client), plus il met sous tension le principe d’égalité des droits entre les citoyens. Les individus présentant le plus faible niveau de risque deviennent, de facto, ceux qui possèdent, nécessairement, le droit économique le plus fort. Récemment, Salas (2008) abondait dans ce sens en constatant que la transformation de la loi de telle manière qu’elle satisfasse d’abord les intérêts des victimes potentielles se fait nécessairement au détriment du droit des coupables. Le contrat social est donc lentement modifié afin de servir à des intérêts particuliers et non plus l’intérêt collectif. Or, c’est précisément ici que le raisonnement de Bentham devient pernicieux puisque c’est ici que l’intérêt individuel cesse de se confondre avec l’intérêt de l’ensemble de la société. Suivant la voie de Bentham, et si l’on raisonne en termes d’intérêts économiques, effectivement, plus rien ne permet de considérer que le traitement de la dangerosité est une démarche meilleure que la neutralisation des sujets dangereux par un système actuariel de classification en niveau de risque moins onéreux. Et c’est bien de cet argument dont usent les différents acteurs économiques constitués par les contribuables d’une nation – qui sont aussi des électeurs. En termes économiques, il n’y a rien d’illégitime à considérer que la dangerosité d’un petit groupe de personnes doit être neutralisée à vie, suivant une démarche économiquement moins chère – quand bien même ces personnes présumées dangereuses sont issues de milieux défavorisés à forts traumatismes sociaux. Arguer qu’il est du devoir moral de répartir les richesses équitablement entre tous et d’apporter un traitement médico-pyschologique de pointe aux malades mentaux dangereux devient donc un argument qui va à l’encontre des intérêts économiques individuels, alors même qu’il va directement dans le sens d’un intérêt collectif transcendantal.
Conclusion
Tout d’abord, au plan méthodologique, il est essentiel de comprendre que la dangerosité et le risque de récidive sont des phénomènes qui naissent au carrefour d’une organisation psychologique, d’une histoire subjective, d’un terreau social et d’une configuration juridique bien particuliers. Réduire ces représentations en les limitant à un simple score revient donc à balayer toute cette complexité. Au plan déontologique, comme le rappelait Gélinas (1999), pour le psychologue, son évaluation exige une compétence développée dans divers champs disciplinaires. Il lui faut connaître non seulement plusieurs méthodes d’évaluation, mais également la psychopathologie dans son ensemble comme la psychopathologie propre au champ criminel. Au plan éthique, il est indispensable de se rappeler que, dans un cadre juridique, une recommandation faite à l’encontre d’un sujet malade ou ayant commis des actes délictueux peut avoir des implications très lourdes en termes de liberté, d’internement et, donc, au final, de souffrance humaine. Or, nous avons démontré dans cette étude critique que cette complexité est malheureusement sacrifiée au profit d’un utilitarisme social qui trouve sa cohérence actuelle dans une perspective économique de réduction des coûts. Par ailleurs, le caractère essentiellement subjectif et relatif de la notion de dangerosité a été remplacé par la notion de « risque », objectivable, qui est, à l’évidence, plus facile à emboîter dans un paradigme utilitariste.
Cet ensemble nous oblige à réfléchir sur le modèle social que nous acceptons implicitement lorsque nous nous soumettons aveuglément à la technologie actuarielle, et cela, au point de déléguer notre intelligence critique au seul empirisme expérimental, sans voir que les pratiques sociales propres au champ carcéral sont aussi traversées de problématiques éthiques, déontologiques et philosophiques (cf. Debuyst, 1981). De même, qu’en est-il de notre capacité à soigner le sujet délinquant lorsque nous acceptons qu’une telle technologie serve d’abord et avant tout à classifier plus qu’à comprendre ? Dans le développement d’une technique qui permet de faire l’économie de la rencontre de l’altérité humaine – quand bien même celui-ci serait prisonnier, délinquant ou malade mental dangereux –, le positivisme nous propose un idéal scientifique et économique. Est-ce le nôtre ? Une seule certitude, le travail de soin est en danger.
Appendices
Note biographique
Emmanuel Aubert est psychologue à Montréal, au Québec. Il a récemment soutenu à l’Université du Québec à Montréal une thèse de doctorat portant sur les limites méthodologiques et les enjeux éthiques soulevés par l’évaluation de la dangerosité chez les délinquants et les malades mentaux. Parallèlement à son travail de psychothérapeute, il a exercé ses fonctions auprès des tribunaux de la jeunesse à Montréal. Ses intérêts de recherche touchent aux modes de construction épistémologique d’un savoir en psychologie, au champ carcéral ainsi qu’aux nouvelles politiques qui régissent le contrôle social et leurs implications dans la déontologie des psychologues.
Notes
-
[1]
PCL-R : Psychopathy Check List – Revised (Hare, 1991) ; HCR-20 : Historical/Clinical/Risk management scale (Webster et al., 1997) et VRAG : Violent Risk Appraisal Guide (Quinsey et al., 1998).
-
[2]
« L’Amérique s’inquiète du coût de la peine de mort », Le Figaro, 18 février 2009 et « Le Nouveau-Mexique abolit la peine de mort », Libération, 19 mars 2009.
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