Idéal démocratique et idéal environnemental Analyse comparée des pouvoirs territoriaux en France et au Mexique

Résumé

De nombreux programmes et réformes de protection environnementale sont voués à l’échec. Dans les pays en voie de développement, la situation est critique car programmes et réformes sont systématiquement détournés de leur objectif initial. Les formes de démocratie sont-elles en cause ? A travers une comparaison des processus qui freinent ou bloquent l’application de la volonté générale, nous discutons les conditions démocratiques propre à l’action environnementale. Nous sommes alors conduits à examiner les facteurs qui incitent l’élite politico-administrative à s’écarter de l’Etat de droit. En d’autres termes, il s’agit d’examiner les conditions d’accountability des élites dans le secteur particulier de l’environnement.

Mots-clés :

• Agriculteurs,
• Irrigation,
• Clientélisme,
• Institutionnalisation,
• Comparaison de négociations,
• Pluralisme des pouvoirs,
• Action publique,
• Territoire,
• Elite

Abstract

Many programs and reforms for environmental protection are doomed to fail. In developing countries, the situation is critical because programs and reforms are often diverted from their initial objective. Are the forms of democracy in question? Through a comparison of processes that slow down or block the application of the general will, we discuss the democratic conditions required for environmental action. We are then led to examine some factors that prompt the politico-administrative elite to deviate from the rule of law. In other words, it is a question of examining the conditions of elite’s accountability in the particular sector of environment.

Keywords:

• Farmers,
• Irrigation,
• Clientelism,
• Institutionalization,
• Compared negotiations,
• Pluralism of powers,
• Public action,
• Territory,
• Elite

Notes

• [1] Le défaut de conscience environnementale est de moins en moins avéré comme toutes les enquêtes de valeurs le soulignent (pour l’eau en France : C.I.EAU, 2005 et au Mexique : Mollard et al., 2005)
• [2] Au Mexique, les études ont été réalisées dans le cadre d’un projet international avec l’Institut Mexicain de Technologie de l’Eau (Vargas et Mollard, différentes dates). Les travaux de terrain ont eu lieu de 2002 à 2006. La première étape a reposé sur l’observation participante de plusieurs négociations. La deuxième visait à construire un modèle national des négociations sur l’eau (Vargas et Mollard, 2005). Enfin, la comparaison internationale est à l’origine de cet article.
• [3] A l’époque du régime de parti unique (PRI), les syndicats étaient sous son contrôle et les administrations étaient dirigistes. La victoire de l’opposition a crée une « transition » dont une conséquence est la désaffection envers les syndicats.
• [4] Au Mexique, le terme d’institutionnalisation renvoie à l’époque du parti unique qui avait tout institutionnalisé. Cet article conçoit l’institutionnalisation dans le cadre d’une démocratie où les organisations restent indépendantes (une discussion sur les conditions nécessaires à cette indépendance sort du cadre fixé à l’article).
• [5] Le sentiment de confiance dans les institutions est mesuré par les enquêtes internationales de valeurs, telles le World Values Survey (http://www.worldvaluessurvey.org/) ou la base de « profils institutionnels » de Berthelier et al., 2003.
• [6] Voir note 1.
• [7] L’analyse des crises politiques montre, comme au Mexique, que les sorties de crises se font souvent dans l’ombre en petits comités (Dobry, 1992)
• [8] La tendance à privilégier les négociations par branches et à l’échelon local ne remet pas en cause la structuration des organisations et la place des leaders du fait d’une légitimation verticale par leur situation entre la base et les structures nationales et horizontale grâce à l’opposition interne institutionnalisée (Boltanski et Chiapello, 1999[0])
• [9] Pour la crise de l’eau dans la Beauce : Petit et al., 2001.
• [10] Pour une analyse des relations entre mouvements sociaux et étape formelle de participation sociale, voir : Mollard et Berry, 2009.
• [11] Rappelons que le clientélisme existe aussi dans les organisations fortement structurées.
• [12] Si l’autorité publique n’est pas monolithique (Smyrl et Genieys, 2008 ; Lascoumes et Le Bourhis, op. cit.), la coordination en France se met en place dans de nombreuses situations (Petit et Corcos, op.cit.). Au Mexique, on a vu que des conflits au sein de l’autorité publique peuvent radicaliser la posture des groupes sociaux.