Un recours abusif à la législation déléguée ?Des exemples inquiétants extraits de la législation touristique[Notice]

  • Louis Jolin
Couverture de L’intervention étatique dans le domaine du tourisme : premiers coups de sonde, Volume 3, numéro 2, juillet 1984, p. 1-32, Téoros
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Diffusion numérique : 30 août 2021

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DOI
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Un article de la revue Téoros 

Volume 3, numéro 2, juillet 1984, p. 7–10
L’intervention étatique dans le domaine du tourisme : premiers coups de sonde

Tous droits réservés © Université du Québec à Montréal, 1984