Résumés
Résumé
En partant du récent projet de norme de l’OIT visant à favoriser la formalisation de l’économie informelle, cet article propose d’interroger la démarche institutionnelle à travers une réflexion sur le droit comme critère d’intelligibilité de la catégorie de l’informel. Sur la base d’une enquête réalisée au Togo, cette contribution présente les modalités nombreuses et complexes des manifestations du droit du travail et du droit de l’activité économique dans les deux espaces d’informalité du travail que sont la zone franche d’exportation et le secteur dénommé informel au Togo. Entre surformalisation spécifique et im-pénétration publique ou syndicale dans un cas, et intervention publique et syndicale relativement quotidienne dans l’autre, la manière de vouloir faire de l’économie informelle un objet d’intervention global, en distinguant l’emploi informel des unités économiques, n’est pas sans soulever des questions sur la pertinence de la démarche et le rôle de ce concept souvent critiqué mais, paradoxalement, d’usage permanent.
Mots-clés :
- Togo,
- droit,
- travail,
- informel,
- zone franche d’exportation
Abstract
Focusing on the ILO’s recent standards project designed to encourage the formalization of the informal economy, this article sets out to question the institutional approach by reflecting on law as an intelligibility criteria of the informal category. Based on a survey carried out in Togo, this contribution presents the numerous and complex ways in which labour law and commercial law are expressed in Togo’s two areas of informal work : the free export zone and the so-called informal sector. Given the specific over-formalization of the free export zone and the lack of public or union penetration in it, and the almost daily intervention of the State and unions in the informal sector, questions are raised on the relevance of designing global interventions in the informal economy, by making a distinction between informal employment and economic units, and the role of this often criticized concept that is nevertheless and paradoxically constantly used.
Keywords:
- Togo,
- rights,
- labour,
- informal,
- free export zone
Resumen
Partiendo de un reciente proyecto de norma de la OIT que busca favorecer la formalización de la economía informal, este artículo propone cuestionar la iniciativa institucional a través de una reflexión acerca del derecho como criterio de inteligibilidad de la categoría de lo informal. Sobre la base de una investigación realizada en Togo, esta contribución presenta numerosas y complejas modalidades de las manifestaciones del derecho al trabajo y del derecho a la actividad económica en los dos espacios de la informalidad del trabajo : la zona franca de exportación y el sector denominado informal en Togo. Entre sobre-formalización específica e im-penetración pública o sindical en un caso, e intervención pública y sindical relativamente cotidiana en el otro, la manera de querer hacer de la economía informal un objeto de intervención global, distinguiendo el empleo informal de las unidades económicas, se hace necesario subrayar los cuestionamientos acerca de la pertinencia del enfoque y del papel de este concepto, con frecuencia criticado pero paradójicamente de uso permanente.
Palabras clave:
- Togo,
- derecho,
- trabajo,
- informal,
- zona franca exportación
Parties annexes
Bibliographie
- Abélès, M. (2008), Anthropologie de la globalisation, Paris, Payot.
- Bangasser, P. E. (2000), The ILO and the informal sector : An institutional history, employment paper 2000/9, Genève, BIT.
- Bit (2015a), La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, Rapport V (2A), CIT, 104e session, cinquième question à l’ordre du jour, ILC.104/V/2A, Genève, BIT.
- Bit (2015b), La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, Rapport V (2B), CIT, 104e session, cinquième question à l’ordre du jour, ILC.104/V/2A, Genève, BIT.
- Bit (2014a), La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, Rapport V (1), CIT, 103e session, cinquième question à l’ordre du jour, ILC.103/V/1, Genève, BIT.
- Bit (2014b), La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, Rapport V (2), CIT, 103e session, cinquième question à l’ordre du jour, ILC.103/V/2, Genève, BIT.
- Bit (2013), Rapport de la Réunion tripartite d’experts : Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (Genève, 16-20 septembre 2013), GB.319/INS/14/6, CA, Genève, BIT.
- Bit (2002), Travail décent et économie informelle, sixième question à l’ordre du jour, Conférence internationale du travail, 90e session, Rapport VI, BIT, Genève, 2002.
- Bit (1991), Le dilemme du secteur non structuré, rapport du Directeur général (partie I) à la Conférence internationale du travail, 78e session, Genève, BIT.
- Bit/Omc (2009), Mondialisation et emploi informel dans les pays en développement, Genève, OIT/OMC.
- Carr, M. et M. A. Chen (2002), Mondialisation et économie informelle : l’impact de la mondialisation des échanges et des investissements sur les travailleurs pauvres, Document de travail, 2002/F1, Genève, BIT.
- Cissé, A. (2014), « Pour une approche plurale du droit africain », inDe l’esprit du droit africain. Mélanges en l’honneur de Paul Gérard Pougoué, Kluwer Law International et CREDIJ, p. 1-23.
- Cit (2015), Cinquième question à l’ordre du jour : Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Rapports de la Commission sur la transition de l’économie informelle : compte rendu des travaux, 104e session, Conférence internationale du travail, Compte rendu provisoire n° 10-2, ILC104-PR10-2-Fr, Genève, OIT.
- Cit (2014), Cinquième question à l’ordre du jour : Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Rapport de la Commission sur la transition de l’économie informelle, 103e session, Conférence internationale du travail, Compte-rendu provisoire n°11 (E), ILC103-PR11 (Rev), Genève, OIT.
- Cit (2002), Résolution concernant le travail décent et l’économie informelle, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 90e session, CIT90-CRP25-573-Fr, Genève, OIT.
- Csi/Bit (2012), Togo : Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales, Genève, OIT (BIT/ACTRAV).
- Farole, T. (2011), Special economic zones in Africa : Comparing performance and learning from global experience, Washington, World Bank.
- Fias (2008), Special economic zones. Performance, lessons learned, and implications for zone development, Washington, World Bank Group.
- Fontaine, L. et F. Weber (dir.) (2011), Les paradoxes de l’économie informelle. À qui profitent les règles ?, Paris, Karthala.
- Hart, K. (1973), « Informal Income Opportunities and Urban Employment in Ghana », The Journal of Modern African Studies, volume 11, n° 1, p. 61-89.
- Kahn, P. (1965), « Problème juridique de l’investissement dans les pays de l’ancienne Afrique française », Journal du droit international. Clunet (JDI), p. 338-390.
- Lager, F. (2009), « Le projet d’acte uniforme OHADA droit du travail du 24 novembre 2006 permettra-t-il de faire rentrer l’économie informelle dans le secteur formel ? », Penant : revue de droit des pays d’Afrique, n° 866, p. 85.
- Lautier, B. (2013 [1992]), « Sociologie de l’emploi, informalité des relations de travail et stratégies familiales en Amérique latine », Cahiers du Genre, 2013/2, n° 55, p. 199-217.
- Lautier, B. (2004 [1994]), L’économie informelle dans le Tiers-Monde, Paris, La découverte.
- Lautier, B. (2003), « Les limites de l’économie informelle comme alternative à la mondialisation libérale », Revue du Mauss, 2003/1 n° 21, p. 198-214
- Lautier, B., De Miras, C. et Morice, A. (1991), L’État et l’informel, Paris, L’Harmattan.
- Lautier, B. (2013 [1984]), « Secteur informel et emploi : l’enseignement des pays sous-développés », Tiers-Monde, vol. 2, n° 214, p. 151-157.
- Mbembe, A. (2010), Sortir de la grande nuit. Essai sur l’Afrique décolonisée, Paris, La Découverte.
- Miendjiem, I. L. (2014), « Réflexions sur le champ d’application du droit du travail dans l’espace OHADA », inDe l’esprit du droit africain. Mélanges en l’honneur de Paul Gérard Pougoué, Pays-Bas/Bénin, Wolters Kluwer/CREDIJ, p. 451-484
- Nélisse, C. etal. (1994), « Les formes de l’informel », Lien social et Politiques, n° 32, p. 5-13.
- Oit (2010), Étendre le champ d’application de la législation du travail à l’économie informelle. Recueil des commentaires des organes de contrôle de l’OIT ayant trait à l’économie informelle, Genève, OIT.
- Oit (1972), Employment, incomes and equality, a strategy for increasing productive employment in Kenya, Genève, OIT.
- Panier, É. (2014), L’État et les relations de travail au Togo, Paris, L’Harmattan.
- Tsikata, D. (2011), « Toward a decent work regime for informal employment in Ghana : some preliminary considerations », Comparative Labor Law and Policy Journal, vol. 32, n° 3, p. 311-342.
10.7202/005159ar