Résumés
Résumé
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.
Mots-clés:
- ALÉNA,
- OMC,
- Exportation d'eau,
- Eau en vrac,
- Bassin hydrographique
Abstract
Quebec legislation prohibits bulk water transfers outside of its own political borders. This legislation could be judged contrary to international trade law by an arbitration panel of the North America Free Trade Agreement or the World Trade Organization. Additionally, it is not obvious why international transfers should be considered more environmentally damaging than those effected within provincial borders. A hydrographic basin approach would conform better to international trade norms, environmental objectives and to the spirit of Quebec's new water policy.
Keywords:
- NAFTA,
- WTO,
- Water export,
- Bulk water,
- Hydrographic basin