LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DOIT-IL RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME DANS SON ACTION COERCITIVE DE MAINTIEN DE LA PAIX ?

Résumé

Le Conseil de sécurité doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l’homme non impératifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l’homme édifiés dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, à moins que cela ne soit pas compatible avec l’objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l’homme (non impératifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l’homme. Cette obligation peut être issue d’une application du principe général de bonne foi à la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre à un engagement coutumier du Conseil de sécurité. L’organe de l’ONU est également lié, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l’homme. Il s’agit aussi d’une obligation conditionnée par le succès de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de sécurité doit respecter le droit international impératif des droits de l’homme. Il connaît ici une obligation absolue. Au regard du nombre réduit de droits de l’homme relevant du jus cogens, l’action coercitive du Conseil de sécurité s’avère faiblement limitée par des standards de respect de droits de l’homme.

Abstract

The Security Council has to respect, in its coercive peace-keeping action, the human rights which are not peremptory and which are inscribed in the basic instruments for the protection of human rights drawn up under UN auspices, except if it is not compatible with the pursued objective of safeguarding the peace. It is bound by a conditioned obligation of respect of (non peremptory) human rights guaranteed by the main international instruments on human rights. That obligation can stem from an application to the United Nations Charter of the bona fide general principle. More simply, that can correspond to a customary obligation of the Security Council. The United Nations organ is also bound, according to the Charter, by the (only obligatory) international customary law of human rights. That is also an obligation conditioned by the success of its peace-keeping action. At least the Security Council has to respect international peremptory law of human rights. Here he knows an absolute obligation. As regards the limited number of human rights enshrined in jus cogens, the coercive action of the Security Council turns out to be faintly limited by standards of respect of human rights.