RSE, gouvernance d’entreprise et choix d’endettement

Résumé

Nous distinguons un premier niveau de RSE, celui d’« accountability » ou encore de transparence. Ce concept est bien identifié par les comptables et les analystes de gouvernance d’entreprise. Cependant, la communication sur la RSE peut être elle-même utilisée de manière opportuniste. La notion de responsabilité est un mécanisme de gouvernance puissant qui renvoie à un dispositif juridique externe. Sa mise en oeuvre est complexe et nous montrons les limites d’une appréhension légale de la RSE au sein de la fonction-objectif de l’entreprise. Les voies de la régulation interne permettent d’intégrer directement les préoccupations de certaines parties prenantes. Nous le montrons en prenant l’exemple particulier des créanciers de l’entreprise et de la configuration de la relation d’agence entre ces derniers et les actionnaires contrôlants. Enfin, le rôle disciplinaire de la dette est conditionné par le niveau des taux d’intérêt et le contexte macroéconomique.

Abstract

A first level of governance is accountability and transparency. The delivery of Environmental, Social and Governance (ESG) information is a key mechanism to gauge the impact of the firm’s decisions in these dimensions. However, the disclosure of ESG information may be opportunistic or biased. This is why a further step is to implement mechanisms of responsibility when the firm causes ESG damages. The legal definition of ESG responsibility is very complex and uneasy to define. A parallel way to implement third parties interest in the firm’s decisions are internal governance mechanisms. We show it by analyzing the creditors’ behavior. The agency relationship with creditors may be balanced with transfer of value to and from the controlling shareholders. At the end we recall the disciplinary role of debt is heavily conditioned by the macroeconomic and tax contexts.