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La convention collective au Québec par Gérard Hébert, Reynald Bourque, Anthony Giles, Michel Grant, Patrice Jalette, Gilles Trudeau et Guylaine Vallée, Boucherville : Gaëtan Morin éditeur, 2003, 432 p., ISBN 2-89105-833-X.[Notice]

  • Jean Bernier

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  • Jean Bernier
    Université Laval

Bien que rédigé par un collectif d’auteurs réuni autour de Gérard Hébert, on ne saurait considérer cet ouvrage comme une réédition ou une simple mise à jour du célèbre Traité de la négociation collective publié en 1992 par le regretté professeur. Tout en respectant la structure générale de l’ouvrage de 1992 et « bien que puisant largement dans les matériaux rassemblés par le professeur Hébert », les auteurs ont produit un livre neuf qui se distingue à bien des égards de son prédécesseur. En effet, le lecteur se trouve en présence d’un ouvrage allégé, mis à jour et enrichi. Il faut bien convenir que le Traité avait beaucoup vieilli, ce qui n’a rien d’étonnant ni de déshonorant dans un domaine qui évolue aussi rapidement que celui du monde du travail. Parmi la somme de connaissances et de données qu’il réunit, certaines conservent toute leur actualité, notamment les longs rappels historiques qu’Hébert écrit en introduction à presque tous les thèmes qu’il touche. Cependant, une réédition ou, à tout le moins, une mise à jour s’imposait depuis un bon moment, ne fusse qu’en raison des modifications apportées à plusieurs lois du travail, en particulier au Code du travail, au cours des dernières années. Le livre avait aussi le défaut de ses qualités. Le fait, par exemple de regrouper dans un même livre les questions relatives au contenu de la convention collective et celles qui sont plutôt pertinentes à la négociation collective avait pour effet d’en faire un ouvrage lourd et coûteux pour les étudiants, du moins pour ceux qui devaient se le procurer comme ouvrage de base dans un cours portant seulement sur l’un ou l’autre des deux grands thèmes abordés par le livre. En faisant le choix de mettre leurs efforts sur la seule partie traitant de la convention collective comme instrument de détermination des conditions de travail des salariés et de définition des rapports entre les parties signataires, les auteurs ont fait oeuvre utile permettant de mettre entre les mains de l’étudiant comme du praticien un ouvrage centré sur un seul objet principal, laissant le soin à d’autres d’aborder (ce qui est déjà fait) la question de la négociation collective comme telle, des pratiques qui la caractérisent et des diverses théories susceptibles d’en expliquer les contours. Ils ont également fait le bon choix en mettant moins d’insistance sur de longs développements à caractère historique qui marquaient le Traité de même que sur les références ou comparaisons constantes avec la situation prévalant aux États-Unis. Ce que le chercheur y perd en termes de rappel historique ou d’approche comparative et qu’il pourra trouver ailleurs de toutes manières, l’étudiant de premier cycle et le praticien y gagnent en actualisation de la présentation des différents sujets en regard de la situation qui prévaut au Québec. En plus de présenter certains « aspects généraux de la convention collective » (définition et rôle, structure et rédaction, types et importance numérique), l’ouvrage aborde les principales dimensions du cadre juridique de l’instrument : évolution du cadre, conditions d’existence et effets de la convention collective pour les parties signataires et pour les salariés, durée et renouvellement des conventions collectives. Mais, suite à la présentation de ces éléments essentiels à une bonne compréhension de l’ensemble, la plus grande partie de l’ouvrage est consacrée au contenu de la convention collective comme tel et aux diverses clauses ou familles de clauses qui s’y retrouvent. C’est ainsi qu’en autant de chapitres différents, il traite successivement des droits de la direction, du régime syndical, du règlement et de l’arbitrage des griefs, des mesures disciplinaires, de l’ancienneté, de la gestion et de la protection de …