Résumés
Abstract
In reference with the Manitoba Labour-Management Review Committee, the author deals with the problem of public employment labour relations and the use of the Review Committee as a device to explore a major public policy problem in industrial relations.
Résumé
En 1964, le gouvernement du Manitoba institua un comité de révision des relations de travail formé de douze représentants nommés par la Fédération du travail du Manitoba et de douze représentants désignés par le monde des affaires et les principales associations d'employeurs de la province. Ce comité comptait aussi parmi ses membres un président et un vice-président qui étaient au service des écoles de science sociale de deux universités. Deux fonctionnaires du Ministère du travail avaient la responsabilité du service des recherches et du secrétariat, mais ils ne faisaient pas partie du comité.
Le comité avait un double objectif : réviser la législation du travail et s'entendre sur des recommandations qui devaient ensuite être soumises au ministre du travail et, par son entremise, au gouvernement et à l'Assemblée législative ; entreprendre, de sa propre initiative, des études suivies et approfondies des problèmes courants. Au cours de ses dix années d'existence, le comité a formulé un nombre considérable de recommandations dont plusieurs furent introduites dans les lois avec ou sans modifications.
Le présent article traite d'un ambitieux programme d'études sur les relations du travail dans le secteur public entrepris en 1972 et qui résulta dans la présentation d'un rapport fort élaboré au gouvernement à la fin de l'été de 1974. Deux aspects de ce rapport sont fort intéressants pour les étudiants et les spécialistes en relations du travail : la question des relations du travail dans le secteur public sans doute, mais peut-être encore davantage la méthode d'étude et de révision utilisée en introduisant dans les relations du travail au Manitoba un instrument de travail original qui allait s'avérer un adjuvant pour l'administration publique.
Le comité de vingt-quatre membres avait été institué à une époque où l'actualité politique s'intéressait surtout aux problèmes du secteur privé. Il n'y avait donc pas à s'étonner si tous ses membres du côté des employeurs appartenaient à l'industrie privée et si les représentants de l'élément travail venaient presque tous de syndicats engagés dans les négociations dans le secteur privé. Aussi pour se pencher sur les questions propres au secteur public, le comité invita les employeurs et les syndicats de ce secteur à se joindre au comité à titre de spécialistes. Presque tous répondirent à l'appel avec enthousiasme de sorte que ce sous-comité réunissait un groupe de cinquante à soixante personnes représentant tant les employeurs que les salariés, qui venaient des municipalités, des commissions scolaires, des services de policiers et de pompiers, des services de santé, des agences de l'État et de la fonction publique proprement dite.
Le comité ainsi élargi recourut à tout un ensemble de méthodes de travail : conférences plénières, ateliers de travail, contrats de recherche indépendants, études et factums du secrétariat, etc. On étudia d'une façon approfondie les relations du travail dans le secteur public. Les textes juridiques et les services mis en place dans les provinces canadiennes et ailleurs furent mis à la disposition de tous les membres du groupe. On fit circuler parmi eux toute une série de pièces statistiques. Enfin, on leur distribua un avant-projet du rapport qui fut discuté dans une dernière réunion plénière.
Récrit et approuvé par le comité original, le projet fut transmis au ministre du travail qui en saisit l'Assemblée législative.
En ce qui a trait à la substance même du rapport, quelques points sont particulièrement intéressants. Tous les participants étaient favorables à la négociation collective comme instrument principal de règlement des conflits d'intérêts dans les services publics. Il n'y eut aucune pression pour interdire l'exercice du droit de grève dans aucun des champs d'activité. On admit qu'il fallait tenir compte de l'intérêt public et des différends susceptibles de créer une situation d'urgence. Dans l'ensemble, on inclinait vers la reconnaissance du principe de l'établissement de fonctions essentielles analogues à ce qui est prévu dans la Loi sur les relationsde travail dans la fonction publique fédérale. Cependant, on était fortement d'accord pour affirmer que l'établissement des fonctions essentielles était une matière de négociation qui, en cas de désaccord, serait tranchée par une section des services publics de la Commission des relations de travail dont on recommandait la formation.
Un second trait caractéristique du rapport, c'est l'accent que les parties ont mis sur leur volonté d'assumer leurs responsabilités plutôt que de s'en remettre au gouvernement ou à ses agences. Aussi, s'intéressait-on moins à la grève en soi qu'à la négociation collective et à la découverte de mécanismes sous leur contrôle qui les aideraient à atteindre des compromis tout en assurant au maximum la protection de l'intérêt public.
Quelques exemples permettent d'apprécier la saveur du rapport. Une recommandation précise fort importante demande au gouvernement d'établir un comité conjoint permanent pour le secteur public. Le ministre du travail fut d'accord et demanda au comité d'en déterminer les fonctions. Cet organisme convoqua une nouvelle conférence des personnes qui avaient participé aux discussions qui avaient abouti au rapport qui recommanda que le comité de révision paritaire original soit restructuré de façon à former un comité constitué de deux sections : l'une regroupant des représentants du domaine privé et l'autre ceux des services publics.
L'issue de tout ce travail dépend des mesures que le gouvernement voudra adopter pour encadrer les relations du travail dans les services publics.