Auteurs commençant par B
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Bachand, Frédéric
- 2007 — Avec Bienvenu, Pierre, « L'arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l'arbitrage »
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Badimboli Atibasay, Jean-Faustin
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Balcorta, Mariana
- 2019 — Avec Bélanger, Pierre-Gilles, « Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : une obligation moderne pour le Canada »
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Ballesteros, Mónica Herranz
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Barbe, Raoul P.
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Barbeau-Leduc, Marie-Claude
- 2018 — Avec Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian et Denis-Boileau, Marie-Andrée, « Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse »
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Baril, Marie-Pier
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Barré, Alain
- 1986 — Avec Verge, Pierre, « L'appel à la solidarité des consommateurs lors d'un conflit de travail »
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Barry, John P.
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Bastarache, Michel
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Bastien, Normand
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Bastos e Silva, Viviane
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Baudouin, Jean-Louis
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Beaudoin, Gérald-A.
- 2002 — « Le Canada : droit civil et common law, quelques notes historiques »
- 1988 — « La protection de la langue française au Canada »
- 1988 — « Le juge, créateur du droit : un commentaire »
- 1987 — « La question de l'établissement d'un conseil scolaire homogène francophone en Ontario. Un commentaire succinct »
- 1984 — « Considérations sur l'influence de la religion en droit public au Canada »
- 1983 — « LE DÉCOR HISTORIQUE ET CONSTITUTIONNEL »
- 1982 — « LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU CANADA ET L'AVENIR DU QUÉBEC : PROBLÈMES ET PERSPECTIVES »
- 1981 — « DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC »
- 1980 — « L'ARRÊT BLAIKIE ET LA LANGUE DES MUNICIPALITÉS ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES »
- 1980 — « LES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME SUR LE PARTAGE DES COMPÉTENCES DEPUIS 1973 : UN COMMENTAIRE »
- 1979 — « Notre constitution vit-elle à l'heure de la société ? »
- 1977 — « Propos sur la question constitutionnelle »
- 1977 — « Réflexions sur la crise constitutionnelle canadienne »
- 1976 — « LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE À LA SUITE DE L'ÉLECTION DU 15 NOVEMBRE 1976 AU QUÉBEC »
- 1975 — « LA CRISE PARLEMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 1968 ET SES CONSÉQUENCES EN DROIT CONSTITUTIONNEL »
- 1974 — « COMPARAISONS ENTRE LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN ET LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN »
- 1974 — « LA LOI 22 ET LA CONSTITUTION »
- 1974 — « LA LOI 22 À PROPOS DU DÉSAVEU, DU RÉFÉRÉ ET DE L'APPEL À L'EXÉCUTIF FÉDÉRAL »
- 1973 — « DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES AU CANADA EN MATIÈRE DE MARIAGE ET DE DIVORCE »
- 1973 — « LE BILINGUISME ET LA CONSTITUTION »
- 1973 — « LE PROCESSUS LÉGISLATIF AU SEIN DU PARLEMENT FÉDÉRAL CANADIEN »
- 1970 — « LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LE STATUT DE LA COUR SUPRÊME »
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Beaulac, Stéphane
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Beaulne, Jacques
- 1996 — « La nouvelle fiducie judiciaire au service du droit de la famille »
- 1995 — « Réflexions sur quelques aspects de la procréation médicalement assistée en droit des personnes et de la famille »
- 1989 — « Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? »
- 1985 — « Plan de lotissement et droits acquis »
- 1985 — « Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien »
- 1984 — « Critères de qualification des acquêts et des Family Assets en droit québécois et ontarien »
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Beaumier, Manon
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Beauregard, Mathieu
- 2005 — Avec Finn, Shaun, « It Pleases the Court. The Ernest Cormier Building Rededicated a Hall of Justice »
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Beauregard, Stéphanie
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Bédard, Roméo
- 1978 — Avec Boulanger, Claude, L'Arrivée, Rachel et Schnobb, Peter, « La Capitale canadienne »
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Bégin, Marie-Claude
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Béland-Ouellette, Alexandre
- 2020 — Avec Desrosiers, Julie, Rossi, Catherine, Cloutier, Maude et Brassard, Vicky, « Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux »
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Bélanger, André
- 2022 — Avec Fokou, Eric, « Dialogue entre le droit civil des contrats et un droit traditionnel africain : essai sur le Nsountee dans la communauté Ngombale de l'Ouest-Cameroun »
- 2019 — Avec Fokou, Éric, « Efficacité et efficience : les obstacles épistémologiques à l'économisme en droit civil des contrats »
- 2009 — Avec Tawali, Joëlle Manekeng, « Le spectre de la mutualité dans le contrat d'assurance »
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Bélanger-Hardy, Louise
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Bélanger, Pierre-Gilles
- 2019 — Avec Balcorta, Mariana, « Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : une obligation moderne pour le Canada »
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Belleau, Charles
- 1988 — « Jalon d'une réforme globale de l'organisation judiciaire au Québec : la Cour du Québec »
- 1986 — « Le sort d'une instance d'arbitrage d'un grief après la réussite d'un recours en évocation »
- 1983 — « LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE PAR LES ARBITRES DES GRIEFS QUÉBÉCOIS »
- 1980 — « L'ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT D'UNE FAUSSE QUITTANCE SUR UN IMMEUBLE ET LES DROITS DES TIERS »
- 1979 — « LA COUR D'APPEL ET L'ARTICLE 18A DU CODE DU TRAVAIL : L'ARRÊT PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC C. PROGRESS BRAND CLOTHES INC. »
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Bellemare, Daniel A.
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Belley, Jean-Guy
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Benech, Frédéric
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Benezra, Geneviève
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Benyekhlef, Karim
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Bergeron, Viateur
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Bergsten, Eric
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Bernard, Claire
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Bernatchez, Stéphane
- 2023 — Avec Couture-Ménard, Marie-Eve, Ménard, Jean-Frédéric, Bernier, Louise, Kouri, Robert P., Blackburn-Boily, Thomas et Tellier, Christophe, « L'expertise et l'information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec »
- 2010 — Avec Robert, Marie-Pierre, « La criminalisation de la polygamie soumise à l'épreuve de la Charte »
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Bernheim, Emmanuelle
- 2023 — Avec Perrault, Édith, « L'accès aux procédures judiciaires : de la théorie à la pratique, un enjeu pour la recherche et l'accès à la justice »
- 2022 — Avec Costanzo, Valérie P. et Coupienne, Marilyn, « Entre le marteau et l'enclume : préoccupations éthiques et déontologiques des avocates en protection de la jeunesse »
- 2013 — « La procédure en matière d'intégrité de la personne, entre spécificité et transposition. Un enjeu de droits fondamentaux »
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Bernier, Louise
- 2023 — Avec Couture-Ménard, Marie-Eve, Bernatchez, Stéphane, Ménard, Jean-Frédéric, Kouri, Robert P., Blackburn-Boily, Thomas et Tellier, Christophe, « L'expertise et l'information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec »
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Berthold, Sylvie
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Bertolas, Jean
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Bertrand, Aliènor
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Bich, Marie-France
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Bienvenu, Pierre
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Bienvenue, Pierre L.
- 2009 — Avec Lussier, Christiane, « Arrêts de la Cour suprême du Canada en droit criminel, cuvée 2007 : les grandes tendances »
- 2008 — Avec Pelletier, Julie, « L'arrêt Beaudry : la discrétion policière et la discrétion judiciaire balisées »
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Bilbe, George L.
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Bilodeau, Anne-Marie
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Biron, Julie
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Bisson, Alain-François
- 1989 — « Aristote, rue Wellington, ou des philosophes et des juges »
- 1986 — « Effet de codification et interprétation »
- 1974 — Avec Héleine, François, « CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL »
- 1971 — Avec Héleine, François, « CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL »
- 1970 — Avec Héleine, François, « CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL »
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Bisson, Claude
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Bissonnette, Alain
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Blache, Pierre
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Blackburn-Boily, Thomas
- 2023 — Avec Couture-Ménard, Marie-Eve, Bernatchez, Stéphane, Ménard, Jean-Frédéric, Bernier, Louise, Kouri, Robert P. et Tellier, Christophe, « L'expertise et l'information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec »
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Blair, Peggy J.
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Blouin, Frédéric
- 2012 — Avec Crête, Raymonde et Duclos, Cinthia, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l'abri de sanctions disciplinaires au Québec ? »
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Boileau, Josée
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Boileau, Pierre
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Boisrond, Yves
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Boisvert, Anne-Marie
- 2003 — « La responsabilité versant acteurs : vers une redécouverte, en droit canadien,de la notion d'imputabilité »
- 2002 — Avec Jodouin, André, « De l'intention à l'incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien »
- 2001 — « Peines minimales obligatoires et exemptions constitutionnelles : la politique du pire »
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Boivin, Michelle
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Boivin, Richard
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Bokalli, Victor Emmanuel
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Bolduc, Michel
- 1986 — Avec Clément, Jean-Guy, Dulude, Guy E. et Gravel, Marc, « L'arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec »
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Bologna, William F.
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Bonenfant, Romane
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Boodman, Martin
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Borgers, Ingmar R.
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Bouchard, Charlaine
- 2003 — Avec Lacoursière, Marc, « Les enjeux du contrat de consommation en ligne »
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Bouchard, Jean
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Bouchard, Jean-Marie
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Boucher, Fernand
- 1980 — Avec Brière, Germain, Guédon, Marie-Chantale, Soberman, Daniel A., Giroux, Lorne, Ouellette, Yves, Macdonald, Roderick A. et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »
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Boucher, Marc-André
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Boudreau-Ouellet, Andréa
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Boudreault, Marc
- 1998 — « Les sûretés en questions : Les tendances jurisprudentielles récentes »
- 1992 — « L'exécution des sûretés mobilières sous le nouveau Code civil du Québec »
- 1991 — Avec Ciotola, Pierre, « Présentation et critique des dispositions du Projet de loi 125 portant sur les sûretés réelles »
- 1990 — « Le patrimoine familial : principes et commentaires »
- 1983 — « LA DÉTERMINATION DU MOMENT OÙ PREND EFFET UNE CLAUSE DE DATION EN PAIEMENT »
- 1979 — « L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU CANADA PAR UN NON RÉSIDENT »
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Boudreault, Marie-Pascale
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Bouffard, Denis
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Bouissou, Michel
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Boulanger, Claude
- 1994 — « Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies »
- 1978 — Avec L'Arrivée, Rachel, Schnobb, Peter et Bédard, Roméo, « La Capitale canadienne »
- 1975 — « LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE TRAITÉ DE ROME »
- 1974 — « LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE TRAITÉ DE ROME »
- 1972 — « LA NOTION D'« EXPLOITATION ACTIVE D'UNE ENTREPRISE » DE L'ALINÉA 125 (1) a) DE LA LOI CANADIENNE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU »
- 1972 — « LES ORGANISMES CULTURELS DEVANT LA LOI : LEUR CRÉATION, LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT JURIDIQUE »
- 1972 — « ÉTUDE GÉNÉRALE DU NOUVEAU RÉGIME D'IMPOSITION DES REVENUS DES CORPORATIONS AU CANADA »
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Bouquier, Justine
- 2023 — Avec Chalifour, Nathalie, Robitaille, David, Elgie, Stewart, Attaran, Amir, Nolasque, Sarah, Klee, Elie et Burelli, Thomas, « Paroles d'expert.e.s autour de l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre »
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Bourbeau, Andrée
- 2015 — Avec Gallié, Martin et Galerand, Elsa, « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l'obligation de résidence chez l'employeur »
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Boustany, Katia
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Bracquemond, Jean
- 1980 — « SPORTS ET DROIT »
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Braën, André
- 2020 — « Le multiculturalisme, l'immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles »
- 2011 — « Collégialité et juge unique »
- 2005 — « La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec »
- 2002 — « La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton »
- 2001 — « De l'effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien »
- 1998 — « L'interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l'affaire Beaulac »
- 1995 — « La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes »
- 1990 — « L'action en dommages et la violation des droits linguistiques »
- 1990 — « La décision de la Cour suprême dans l'affaire Mahé »
- 1988 — « Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l'interprétation judiciaire »
- 1988 — « Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario »
- 1985 — « Le droit maritime du Québec à l'aube de la codification »
- 1985 — « Questions de compétence : la compétence législative en matière d'assurance maritime; la compétence en amirauté de la Cour provinciale »
- 1983 — « LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES »
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Brassard, Vicky
- 2020 — Avec Desrosiers, Julie, Rossi, Catherine, Cloutier, Maude et Béland-Ouellette, Alexandre, « Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux »
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Brière, Germain
- 1989 — « L'obligation alimentaire survit désormais au décès du débiteur »
- 1989 — « La dévolution légale des successions selon le Code civil du Québec »
- 1989 — « La jouissance et l'exercice des droits civils : nouvelle version »
- 1988 — « L'évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille »
- 1986 — « Le futur système d'état civil »
- 1984 — « Le projet de réforme du droit des successions »
- 1982 — « LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980 »
- 1980 — Avec Guédon, Marie-Chantale, Boucher, Fernand, Soberman, Daniel A., Giroux, Lorne, Ouellette, Yves, Macdonald, Roderick A. et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »
- 1976 — « LE PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS »
- 1975 — « LA RÉFORME DU DROIT DU NOM ET DU DOMICILE »
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Brière, Jacques
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Brouillet, Eugénie
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Bruce, Howard
- 1990 — Avec Vary, Carole, « Mémoire des intimés »
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Brun, Henri
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Brun, Philippe
- 2003 — « Personnes et préjudice »
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Brun, Pierre
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Brunelle, Christian
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Bruno, Gabriella
- 2018 — Avec Martel, Nancy et Vallée, Guylaine, « « À l'occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l'obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence »
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Budziszewski, J.
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Burelli, Thomas
- 2023 — Avec Chalifour, Nathalie, Robitaille, David, Elgie, Stewart, Attaran, Amir, Bouquier, Justine, Nolasque, Sarah et Klee, Elie, « Paroles d'expert.e.s autour de l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre »
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Byk, Christian
- 2001 — « La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français »
- 1998 — « La revendication individuelle face à la mort : approche comparatiste des questions posées par l'interruption de traitement, l'euthanasie et l'aide au suicide »
- 1996 — « Médecine et droit : Le devoir de conscience »