Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique

Résumé

L’institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé, depuis le milieu des années 60, une grande diversité d’expériences et l’élaboration de pratiques visant à combler le fossé qui sépare les activités juridiques traditionnelles des besoins de plus en plus diversifiés des justiciables. Un grand nombre de ces pratiques et de ces services sont nés du besoin de rapprocher les citoyens du système de justice. Ces pratiques et services répondent souvent aux mêmes caractéristiques générales du service juridique et du droit à la justice et fondent une conception plus large de ces derniers. On parle plus largement ici de justice de proximité. Les formes empruntées par ces expériences y sont étudiées de façon systématique dans le présent article. Nous y proposons une typologie qui prend en compte l’étendue et la diversité des formes que peuvent connaître ces services. Nous y distinguons trois modèles d’activités : le modèle du guichet juridique, le modèle d’intercession et le modèle multifonctionnel. Alors que les organismes de justice de proximité ont souvent conçu leurs activités en marge de l’institution judiciaire, des relations se sont graduellement tissées entre ces organismes et les palais de justice. Une discussion vient conclure sur les conditions assurant l’autonomie, la coopération ou l’intégration de ces pratiques dans le cadre des activités ou des structures du système traditionnel de justice, chaque situation étant adaptée en fonction du contexte social et juridique où ces pratiques de proximité sont apparues.

Mots-clés :

• Justice,
• proximité,
• innovation sociale,
• modèle,
• multidisciplinarité,
• institutionnalisation

Abstract

The gradual institutionalisation of judicial and juridical institutions has given birth, since the mid-60s, to a great diversity of experiences and the development of practices aimed to fill the gap between traditional juridical activities and the growingly diversified needs of justiciables. These experiences often share the same general characteristics with, and establish a larger conception of juridical services and access to justice. More broadly, we are talking about proximity justice. The forms taken by these experiences are studied systemically in this paper. We are proposing a typology that takes into account the extent and diversity of forms that such services may have. Three activity models can be observed: the juridical counter, the intercessory model and the multifunctional model. While accessible justice organizations often develop their activities apart from juridical institutions, relations have been forged gradually between these organizations and courthouses. We conclude with a discussion of the conditions assuring the autonomy, cooperation or integration of these practices into the activities and structures of the traditional justice system, each situation depending on the social and juridical context in which the practice has evolved.

Keywords:

• Justice,
• community,
• social innovation,
• model,
• multidisciplinary,
• institutionalisation