Opinion — Journée Germain-Brière 2010

Collégialité et juge unique[Notice]

André Braën

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André Braën
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Avocat

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Diffusion numérique : 26 septembre 2014

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DOI: https://doi.org/10.7202/1026951ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 41, numéro 1, 2011, p. 295–308

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2011