Résumés
Abstract
The idea prevailing in mainstream environmental law literature is that ex ante safety regulation is preferable to tort law remedies to deal with environmental issues. The main reason usually invoked to prefer ex ante regulation is that generally, tort law takes its part only after the harm has already been done; and that is considered not compatible with the objective of avoiding environmental harm. On the contrary, from the law and economics point of view, I will argue that tort law systems have some important properties that make it compatible with the goal of reducing environmental risks, and that it can be superior to ex ante regulation in avoiding environmental harm. Consequently, the purpose of this paper is drawing up a general framework to describe the relative advantages of tort law and their related conditions to deal with environmental harm.
Keywords:
- environmental harm,
- tort law,
- law and economics
Résumé
Dans le domaine du droit de l’environnement, l’idée dominante est que la régulation ex ante est préférable à l’utilisation de la responsabilité civile pour résoudre les problèmes de pollution. L’argumentation invoquée pour cette préférence de régulation ex ante est que la responsabilité civile fonctionne en général dès que le dommage est déjà produit, ce qui devrait être incompatible avec l’objectif de prévention des dommages en droit de l’environnement. Par contre, à cet argument, je répondrais que selon la perspective de l’analyse économique du droit, le système de la responsabilité a certaines caractéristiques qui font qu’il fonctionne parfois mieux que les autres par rapport aux objectifs de réduire les risques de la pollution de l’environnement, mais aussi, qu’à certaines conditions, il peut être supérieur à la régulation ex ante pour jouer un meilleur rôle dans la prévention des dommages à l’environnement. L’objet de cet article est de décrire quels sont les avantages relatifs au système de la responsabilité civile dans le domaine environnemental et dans quelles circonstances, explicitement, il est le mieux pour choisir entre les deux.
Mots-clés :
- pollution,
- responsabilité civile,
- analyse économique du droit