FR :

En 1990, Philip Allott, professeur de droit à l’Université Cambridge (Trinity), publie Eunomia : New Order for a New World. Dans la foulée de Hans Kelsen, Allott cherche à jeter les fondements théoriques du droit international (jus gentium) : projet fort ambitieux qui exige nécessairement l’énoncé d’une vision globale et fonctionnelle du droit, stricto sensu, et des sociétés dans lesquelles il opère. Or, c’est dans l’espoir de faire connaître la pensée rigoureuse et féconde de Philip Allott que le présent article s’attarde à la description ontologique et axiologique du droit tel qu’exposé dans Eunomia. Impossible de parler du droit international sans concevoir la société des nations et leurs sociétés constitutives. De surcroît, il est impossible de concevoir une société sans envisager ses atomes constitutifs, les êtres humains, ou selon Allott, les consciences subjectives. Or, les consciences sont elles-mêmes des agrégats de théories, de concepts, d’idées, et en amont, de mots. Pour Allott, une société n’est rien d’autre qu’un ensemble de consciences subjectives, jouissant d’une existence et d’une évolution distincte de ses atomes constitutifs. Toute société veut sa propre survie et son bien-être : évolution spiralée qu’Allott nomme socialisation. Or, le droit, en tant que système normatif, est en effet l’acte de volonté des consciences humaines en vue d’assurer l’ordre et la transcendance des sociétés par la socialisation. Le droit active et stabilise la socialisation. Mais surtout, le droit demeure l’expression sociale du plus grand impératif de la conscience humaine, à savoir l’amour.

EN :

In 1990, Philip Allott, professor of law at the University of Cambridge (Trinity), published Eunomia: New Order for a New World. Through his book, like Hans Kelsen before him, Allott seeks to lay the theoretical foundations of international law (jus gentium): an ambitious undertaking which necessarily demands the formulation of a global and functional conception of the Law, stricto sensu, and of the societies in which it operates. It is the goal of this article to share Philip Allott's rigorous intellect and imaginative vision by canvassing the nature and purpose of the Law as described in Eunomia. It is impossible to discuss the nature of international law without first examining the society of nations and their constitutive societies. Furthermore, it is impossible to conceive human societies without first examining their constitutive part, that is, human beings or, according to Allott, human consciousness. Consciousness is itself an aggregate of theories, concepts, ideas, and ultimately, words. For Allott, a society is nothing else but a gathering of consciousness, with an existence and evolution, distinct from that of its constitutive parts. Every society lives and seeks its own preservation and well-being through a process that Allott calls socialization. Law, as a normative structure system, is in fact the willing and acting of human consciousness with a view of ensuring social order and social transcendence through socialization. Law drives and stabilizes socialization. But above all, Law remains the social manifestation of human consciousness' highest imperative: Love.

EN :

The development of biotechnology, which promises many economic opportunities, has revived the debate over the ownership of biological resources and its derivatives, as well as the sharing of the benefits which derive from its multiple applications. At the core of the debate, is the recent marriage between intellectual property rights (IPR) and international trade, within the framework of the World Trade Organization (WTO). In this context, the need of developed countries to prevent trade distortions due to the lack of adequate IPR protection in developing countries, is weighed against the need to promote local interests in these countries.

However, the legal impact of recent multilateral agreements, which address biological innovations, is still subject to controversy. An assessment of these instruments reveals divergent approaches to the issues which divide the parties concerned. This results in ambiguities and conflicts with respect to relevant provisions of these agreements.

From a wide range of possible solutions discussed, industrial and developing countries might consider to review the disputed provisions in a way that attempts to harmonise the agreements and render legal implications of their respective initiatives in this area more predictable.

FR :

L’essor de la biotechnologie s’accompagne notamment de promesses de prospérité économique. Ainsi, le débat sur la propriété des ressources phytobiologiques et des produits qui en dérivent, ainsi que le partage des bénéfices, est de nouveau d’actualité. Il y a lieu d’attribuer la véhémence du débat au lien établi, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, entre la propriété intellectuelle et le commerce international. C’est donc dans ce contexte qu’il faut soupeser les prétentions des pays développés pour une protection adéquate des droits des inventeurs dans les pays en développement, et ceux de ces derniers pour la sauvegarde des intérêts locaux.

Mais seulement, les réponses apportées à ces prétentions dans les accords multilatéraux en matière d’innovations biologiques, soulèvent des controverses. En effet, on y décèle des divergences d’approches au regard des intérêts des parties impliquées. Par conséquent, les dispositions pertinentes sont teintées d’ambiguïtés, voire de possibilités de conflits.

Parmi les différentes solutions examinées, la révision projetée d’un des accords en question offrirait, aux pays concernés, l’occasion de clarifier les textes, en vue de faciliter la prévisibilité quant aux conséquences juridiques de leurs initiatives dans ce domaine.

FR :

Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La notion de droit consacre en quelque sorte sa prédominance générique au sein de l’Europe et tout particulièrement depuis la division physique et idéologique de ce continent. Le droit à la santé soulève quelques questions dans les pays où ce domaine est complètement envahi par les lois et un contexte économique ingrat. Le droit de la santé a été reconnu par la Constitution française en 1946 et désormais on voudrait qu’il soit reconnu comme une obligation par l’État et non seulement comme un simple idéal à réaliser. La Constitution de 1946, au sujet du droit de la santé a pris force constitutionnelle seulement depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

D’abord, il faut voir quelle place aura le droit de la santé dans les paramètres constitutionnels en analysant les bases de la Constitution française en parallèle au droit à la protection de la santé, ainsi que le rôle et la place qu’a joués l’histoire dans la reconnaissance de ce droit. En effet, la Révolution de 1789 a affirmé les droits politiques mais a négligé considérablement les droits sociaux. Ce n’est qu’à l’arrivée de la Constitution du 4 novembre 1848 qu’il y eut un certain élargissement et que les droits sociaux ont eu une poussée fulgurante dans la sphère judiciaire.

De plus, la question fondamentale sur le droit universel de la personne humaine sera fort importante dans la dénonciation du droit à la santé; plus précisément le caractère récent de la reconnaissance constitutionnelle du droit à la protection de la santé. Il est certes important de prendre en compte ce droit puisqu’il est reconnu et retenu dans le cadre du droit international des droits de l’homme.

Alors que le droit à la santé peut être considéré comme un droit autonome et que dans les autres cas il n’est que le corollaire d’un autre droit constitutionnel, il faudra se pencher sur la nature juridique de la protection constitutionnelle de la santé pour en connaître ses tenants et aboutissants.

Finalement, il faudra voir quelle sera la portée de la protection de la santé et la protection du corps humain, soit le principe de la dignité de la personne humaine. Nous constaterons que le Conseil constitutionnel a su mener progressivement le droit à la protection de la santé sur le chemin d’une reconnaissance effective notamment en reconnaissant le caractère essentiel du droit de la santé dans la société et ce, en passant par la notion de dignité humaine.

EN :

This article analyses the concept of State of law within the framework of a new international order. The concept of law devotes to some extent its generic prevalence within Europe and particularly since the physical and ideological division of that continent. Health law raises some questions in countries where this field is completely invaded by numerous laws and an ungrateful economic context. Health law was recognized by the French Constitution in 1946 and from that date, some people advocated for it to be recognized as an obligation of the State and not merely an ideal to be realized. The Constitution of 1946, with regard to Health law, only took constitutional force following the Constitutional Council Decision of July 16, 1971.

First of all, it is necessary to see which place Health law will have in the constitutional parameters by analyzing the bases of the French Constitution in parallel with the right to the protection of health, as well as the role and the place history played in the recognition of this right. The Revolution of 1789 affirmed political rights but considerably neglected social rights. It is only with the advent of the Constitution of November 4, 1848 that a certain widening was noticed and that the social rights had a fulgurating push in the judicial sphere.

Also, the fundamental notion of universal human rights will be extremely significant in the denunciation of Health law, more specifically, the constitutional recognition of the right to protection of health. It is certainly significant to take this right into account since it is recognized within the framework of the international human rights law.

Whereas the right to health can be regarded as a constitutional law, it is thus necessary to consider the legal nature of the constitutional protection of health to determine its ins and outs.

Finally, it will be necessary to examine the implications of the protection of health and the protection of the human body, that is to say the principle of the human dignity. We will note that the Constitutional Council gradually led the right to protection of health on the path of effective recognition, in particular by recognizing the essential character of Health law in society and this while examining the concept of human dignity.