Notices bibliographiques

Ouvrage collectif, Le nouveau Code civil du Québec : un bilan, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 176 pages, ISBN-2-89127-336-2Paul Roubier, Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps, 2e édition, Éditions Dalloz, réimprimé avec la permission des éditeurs en 1993 par Les Éditions Yvon Blais Inc., 1960, 590 pages, ISBN 2-89073-871-X[Notice]

  • Heather Charlap et
  • Daniel Roussy

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  • Heather Charlap
    Étudiante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

  • Daniel Roussy
    Avocat, Ottawa