Colloque de l’Association québécoise de droit comparé « Le processus de nomination des juges »

Les nominations aux cours supérieures du Canada, où allons-nous ?[Notice]

  • Claude Bisson

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  • Claude Bisson
    Juge en chef à la Cour d’appel du Québec, Montréal

Couverture de Volume 25, numéro 2, juin 1994, p. 173-362, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 21 février 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1056330ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 25, numéro 2, juin 1994, p. 277–281

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1994