Le rôle protectionniste du législateur et l’adoption internationale

Résumé

En 1990, le législateur québécois a assoupli considérablement la procédure de l’adoption internationale en adoptant la Loi concernant l’adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse. Devant ce changement, il est opportun de se demander si le législateur a voulu par ce geste modifier son rôle protectionniste vis-à-vis des enfants adoptés. La nouvelle législation de 1990 a-t-elle pour effet de protéger davantage ou, au contraire, moins qu’auparavant les enfants sujets à l’adoption internationale ? En fait, une analyse des modifications apportées à la procédure de l’adoption internationale tant au niveau des étapes préliminaires que du processus judiciaire semble démontrer que les enfants jouissent dorénavant d’une protection accrue.

Abstract

In 1990, the Québec legislator softened considerably the international adoption procedure by passing the Act respecting adoption and amending the Civil Code of Quebec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act. In light of these changes, we must ask ourselves if the legislator wanted to modify his protectionist role towards the adopted children. Does the new legislation protect more or less the children liable for international adoption? In fact, an analysis of the changes made in the international adoption procedure both during the preliminary stages and the judicial process seems to indicate that the children now benefit from an increased protection.