Revue générale de droit

Volume 19, numéro 2, juin 1988

Sommaire (13 articles)

Doctrine

  1. Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988

Aspects nouveaux du droit de la famille

  1. L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille
  2. Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle
  3. Le processus judiciaire et la famille
  4. Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec
  5. Le rôle du juge du Tribunal de la jeunesse sous la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants
  6. Le contentieux familial en droit pénal canadien

Chronique de jurisprudence

  1. L’accès aux documents du Cabinet en vue du contrôle parlementaire des finances publiques : deuxième épisode de l’affaire Vérificateur général du Canada

Informations et documents

  1. La protection de la langue française au Canada
  2. Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

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