La prohibition du ouï-dire et les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils auraient été victimes

Résumé

Devant le Tribunal de la jeunesse, est-il permis de recourir aux déclarations extrajudiciaires d’un enfant en vue de prouver que cet enfant a été victime d’abus sexuels de la part de son père ou de sa mère ? L’auteur, après avoir fait état du débat qui a cours présentement à ce sujet dans la jurisprudence du Tribunal de la jeunesse, explore certaines avenues de solution. Il remet tout d’abord en question l’opinion généralement reçue selon laquelle la prohibition du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse. Il s’emploie ensuite à démontrer, en s’appuyant sur la jurisprudence des provinces de common law, que, même dans l’hypothèse où la règle du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse, il y aurait lieu de créer une exception particulière à cette règle afin de permettre le recours aux déclarations d’un enfant qui n’est pas en âge de témoigner en vue de prouver les abus sexuels dont il a été victime. Enfin, l’auteur analyse dans quelle mesure il serait possible de recourir aux exceptions reconnues à l’interdiction du ouï-dire pour rendre recevables en preuve les déclarations extrajudiciaires d’un enfant au sujet des abus sexuels dont il a été victime.

Abstract

In the Youth Court, could extrajudicial admissions of a child be used in order to prove that this child has been sexually abused by either his father or his mother? Having stated the facts of the debate presently taking place in Youth Court, the author explores certain solutions. First, he questions the generally accepted opinion that the prohibition of hearsay applies to the Youth Court. He then refers to case law from common law provinces. In this examination, he demonstrates that, even if the rule on hearsay applied to the Youth Court, an exception to this rule should be created to permit the testimony of a child who is not of age to stand in court as a witness, to prove the sexual abuses of which he has been a victim. Finally, the author analyses to what extent the existing exceptions of the rule on hearsay could render admissible a child's extrajudiciary admissions that he was sexually abused.