Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun

L’expérience ontarienne[Notice]

  • Kenneth E. Howie

…plus d’informations

  • Kenneth E. Howie, Q.C.
    Advocates Society, Thomson & Rogers, Toronto

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 17 avril 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059102ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059102ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 275–280
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987