Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?

Le régime universel néo-zélandais[Notice]

  • Terence Ison

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  • Terence Ison
    Professor, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 17 avril 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1059097ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 171–180
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987