Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

L’application pratique de l’article 2494 et la valeur scientifique des nouveaux critères d’évaluation[Notice]

  • Alain Létourneau

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  • Alain Létourneau
    Avocat chez Pépin, Létourneau et associés à Montréal

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 17 avril 2019

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https://id.erudit.org/iderudit/1059085ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059085ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 51–57
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987