Doctrine I : Droit de l’urbanisme

SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME[Notice]

  • Jacques L’Heureux

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  • Jacques L’Heureux
    Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Couverture de Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7-404, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 7 mai 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1059479ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7–63

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1980