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Revue générale de droit

Volume 6, numéro 1, 1975

Sommaire (5 articles)

Doctrine

  1. ESSAI SUR LES APPLICATIONS JUDICIAIRES DE LA DÉCLARATION CANADIENNE DES DROITS

    Bernard Grenier

    p. 7–91

    Notice

  2. LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE TRAITÉ DE ROME

    Claude Boulanger

    p. 93–163

    Notice

  3. LES ACCORDS BILATÉRAUX DU CANADA EN MATIÈRE D’ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL AVANT L’ÉLABORATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE : fluidité et pragmatisme des concepts juridiques

    Anne-Marie Jacomy-Millette

    p. 165–184

    Notice

Jurisprudence

  1. DROIT CONSTITUTIONNEL — Commerce intra-provincial — Commerce interprovincial — Mise en marché — Contrat conclu à l’extérieur d’une province — Circulation des biens et des produits — Burns Food Ltd., Canada Packers Ltd. et Swift Canadian Co. Ltd. c. P.G. du Manitoba, Cour suprême du Canada, 1975, 1 R.C.S. 494, notes de Louis-Philippe Pigeon, J.

    Gérald A. Beaudoin

    p. 187–189

    Notice

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS

    Angers Larouche

    p. 193–275

    Notice

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