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ÉLÉMENTS POUR UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES DIX ORGANISMES PROVINCIAUX AU CANADA CHARGÉS DE MENER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX[Notice]

  • Dominique Alhéritière

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  • Dominique Alhéritière
    Maître en droit de l’Université de Montréal

Couverture de Volume 3, numéro 2, 1972, p. 163-411, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 14 mai 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1059688ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 3, numéro 2, 1972, p. 280–290

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1972