Comptes rendus

A quiet evolution. The emergence of Indigenous-local intergovernmental partnerships in Canada, Christopher Alcantara et Jen Nelles. University of Toronto Press, Toronto, 2016, 159 p.[Notice]

  • Denise Piché

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  • Denise Piché
    École d’architecture, Université Laval, Québec

Cet ouvrage s’intéresse aux partenariats entre gouvernements locaux et communautés autochtones au Canada, un sujet qui, à ce jour, a fait l’objet de très peu d’écrits, contrairement aux relations intergouvernementales aux niveaux fédéral et provincial. Les auteurs y examinent les ententes formelles conclues entre des conseils de bande et les conseils de municipalités voisines et développent ensuite quatre études de cas de façon à éprouver leur modèle conceptuel pour expliquer l’émergence de telles ententes. La collecte des ententes posait en soi tout un défi. Après avoir contacté 2262 municipalités dans les dix provinces et trois territoires canadiens et obtenu un taux de réponse de 80 %, Alcantara et Nelles ont récolté 332 ententes couvrant la période de 1950 à 2014. L’analyse repose sur quatre types d’ententes qu’ils avaient identifiés en 2011 dans leur étude des 93 ententes alors publiquement disponibles en Colombie-Britannique (C.-B.). Il s’agit 1) d’ententes de services, avec ici une nouvelle distinction entre des ententes de fourniture de services tarifés et des ententes de cogestion de services ; 2) des ententes de développement de relations en vue de collaborations futures, qui peuvent être interprétées comme la manifestation d’un intérêt partagé envers l’ensemble des citoyens ; 3) des ententes de décolonisation, qui impliquent la reconnaissance des droits historiques des autochtones et la volonté de développer des relations respectueuses et d’égal à égal;  4) des ententes de développement des capacités impliquant un transfert de connaissances. Plusieurs constats sont posés ici. Les ententes formelles augmentent en nombre avec les années, la majorité ayant été conclues après 2000. Elles se diversifient avec le temps, les ententes de services étant à peu près les seules qui ont été finalisées avant 2000. Bien que ces dernières continuent de dominer après 2000, les ententes de développement de relations sont maintenant tout aussi nombreuses en Colombie-Britannique. C’est là que le plus grand nombre d’ententes a été collecté (118), puis en Ontario (81), en Saskatchewan (47), au Québec (28), au Yukon (18) et en Nouvelle-Écosse (14), les autres provinces et territoires ayant conclu beaucoup moins d’ententes. Dans l’ensemble, seulement quelques villes fournissent le gros des ententes. Diverses hypothèses sont présentées pour expliquer la distribution des ententes selon la province ou le territoire (proximité des bandes autochtones des centres de populations allochtones, encouragement de la Province, etc.), mais aucune ne satisfait vraiment les auteurs, qui croient que ce sont d’abord des facteurs locaux qui en expliquent l’émergence. Pour analyser ces facteurs locaux, les auteurs reprennent le cadre conceptuel qu’ils avaient développé en 2014, où la capacité et la volonté politiques étaient vues comme des déterminants de la coopération qui sont eux-mêmes modulés par l’interaction entre six facteurs, soit le cadre institutionnel qui détermine les règles et normes qui gouvernent les processus de prise de décision du côté local et du côté autochtone ; les ressources financières, humaines et matérielles respectives ; les interventions directes et indirectes des paliers de gouvernement supérieurs ; l’histoire des relations entre les communautés et les événements polarisants; l’urgence pour l’une ou l’autre partie ; le capital communautaire, soit le degré d’intégration des communautés, les liens entre leurs leaders et le partage d’une identité civique. C’est à travers quatre études de cas qu’ils viennent valider ce cadre conceptuel. Les cas sont choisis pour représenter quatre grands types de relations définis par le croisement du niveau d’engagement des partenaires – soit la fréquence des communications afin de régler des enjeux d’intérêt commun – et de l’intensité des partenariats conclus, définie selon le degré d’autonomie sacrifiée pour l’atteinte de buts communs. On parle soit de « grande synergie », si l’engagement et l’intensité sont élevés, ce …

Parties annexes