Résumés
Résumé
Le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada (CSC), dans un verdict unanime, mettait fin à dix années de saga judiciaire et confirmait enfin l’existence de droits autochtones de chasse à la communauté métisse de Sault-Sainte-Marie (R. c. Powley 2003). D’une part, ce verdict constitue pour les Métis la première reconnaissance concrète de leurs droits autochtones depuis leur enchâssement officiel dans la Constitution de 1982. D’autre part, il remet profondément en question la manière dont les Métis sont perçus dans l’imaginaire canadien. En effet, le jugement Powley suggère, contrairement à la croyance populaire, que le métissage euro-indien et l’ethnogenèse métisse furent bien plus que des « anomalies » socioculturelles découlant d’un contexte historique et spatial spécifique – le Nord-Ouest du XIXe siècle par exemple – mais plutôt des faits récurrents de l’histoire et de la géographie du pays. Or, il appert que l’argument et les perspectives de la CSC reposent pour l’essentiel sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996). L’objectif de cet article consiste justement à « prendre la mesure » du regard porté par la Commission sur les Métis en le confrontant aux discours contemporains (identitaires, territoriaux, politiques, juridiques, etc.), soit ceux des principaux intéressés comme ceux de la société en général. Dans l’ensemble, le Rapport a considérablement élargi le champ identitaire et l’aire géographique auxquels colle traditionnellement notre image du Métis et il ouvre de nouvelles perspectives quant à la relation autochtone/non autochtone, comme l’illustre d’ailleurs l’Approche commune.
Abstract
On September 19, 2003, the Supreme Court of Canada (SCC) unanimously put an end to a ten-year legal battle by ruling in favour of the Sault Ste Marie Métis’ harvesting rights (R. c. Powley, 2003). This legal decision constitutes the first concrete recognition of the Métis rights since their official entrenchment in the 1982 Constitution. It also profoundly challenges the image Canadians have of the Métis reality. The SCC decision suggests that the Euro-Indian métissage and Métis ethnogenesis were much more than “socio-cultural anomalies” that emerged from a very specific historical and spatial context – the 19th century Nord-Ouest for instance – but were rather recurrent facts of Canadian history and geography. It appears that the decision’s argument and perspectives largely derive from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples (1996). It is then this paper’s objective to measure the impact of the report of the Commission by confronting its major conclusions with the contemporary (identity, territorial, political or legal) discourses about Métis realities as produced by both Métis and Canadian societies. Overall, it is argued, the report considerably broadens the identity and geographical spheres upon which relies our traditional image of the Métis, and, as revealed by the “approche commune”, it opens new perspectives as to Aboriginal and non-Aboriginal relationships.