CHRONIQUE JURIDIQUE

LES AFFAIRES BERNARD ET S. MARSHALL Que décidera la Cour suprême au sujet des traités de 1760-1761, du titre autochtone et de la Proclamation royale de 1763 ?[Notice]

  • Richard Boivin

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  • Richard Boivin
    Avocat-conseil

Couverture de Propriété, territorialité et identité politique, Volume 34, numéro 3, 2004, p. 2-115, Recherches amérindiennes au Québec
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Diffusion numérique : 5 octobre 2021

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DOI
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Un document de la revue Recherches amérindiennes au Québec

Volume 34, numéro 3, 2004, p. 108–110
Propriété, territorialité et identité politique

Tous droits réservés © Recherches amérindiennes au Québec, 2004