Résumés
Abstract
As a response to the estrangement and alienation of Indigenous peoples from the Canadian justice system, Gladue principles are central to reconciliation in sentencing and other criminal law contexts. However, the role of Gladue principles in administrative law more broadly remains uncertain. In this paper, I argue that the factors underlying Indigenous peoples’ estrangement and alienation from the justice system indicate estrangement and alienation from the administrative state itself, and thus Gladue principles appropriately apply in administrative law contexts. Using the results of a comprehensive search of reported decisions by tribunals and by courts on judicial review, I analyze the reasons given by administrative decision-makers and judges for applying or declining to apply Gladue principles. I argue based on this analysis that Gladue principles will most clearly apply in decisions about a penalty or a benefit for an Indigenous person, and can also apply—albeit in a way that requires more creativity—where the decision is about neither a penalty nor a benefit. On this basis, I provide recommendations for counsel, administrative decision-makers, judges, legislators, and executive authorities to better realize the potential of Gladue principles.
Résumé
En réponse à la disjonction et à l’aliénation des peuples autochtones du système judiciaire canadien, les principes de Gladue sont essentiels à la réconciliation dans la détermination des peines et dans d’autres contextes de droit criminel. Cependant, le rôle des principes de Gladue dans le droit administratif plus généralement demeure incertain. Dans cet article, j’avance que les facteurs qui sous-tendent la disjonction et l’aliénation des peuples autochtones du système judiciaire dénotent au même titre la disjonction et l’aliénation de ces peuples de l’État administratif au sens large, et donc que les principes de Gladue s’appliquent également et à juste titre au droit administratif. En utilisant les résultats d’une recherche compréhensive des décisions rapportées par les tribunaux et par les cours du contrôle judiciaire, j’analyse les raisons qu’énoncent les décideurs administratifs et les juges du contrôle judiciaire pour appliquer ou refuser d’appliquer les principes de Gladue. J’avance sur la base de cette analyse que les principes de Gladue s’appliqueront le plus clairement dans les décisions sur une pénalité ou sur un avantage pour un autochtone, et qu’ils peuvent s’appliquer — bien qu’ils nécessitent plus de créativité — lorsque la décision ne concerne ni une pénalité ni un avantage. Ainsi, je formule des recommandations pour des avocats, décideurs administratifs, juges, législateurs et autorités exécutives afin de mieux mettre à profit le potentiel des principes de Gladue.