Résumés
Abstract
Over the past two decades, the Supreme Court of Canada has developed an overarching account of causation rooted in the need to prevent the conviction of the morally innocent. Despite these valuable contributions, there are certain limitations to the way causation is currently conceptualized in Canadian criminal law. This article aims to address those limitations and offer a plausible alternative account of causation and its underlying rationale. It advances three core arguments. First, it explains why judges should employ one uniform formulation of the factual causation standard: significant contributing cause. Second, it offers a new account of legal causation that distinguishes foreseeability as part of the actus reus from foreseeability inherent to mens rea. In doing so, it sets out why legal causation is primarily concerned with fairly ascribing ambits of risk to individuals. Third, it refutes the Supreme Court of Canada’s underlying justification for the causation requirement. Contrary to the Court’s invocation of the importance of moral innocence, this article demonstrates that causation principles actually tend to concede the accused’s moral fault while still providing reasons for withholding blame for a given consequence. This reveals that causation’s underlying rationale is more closely related to concerns about fair attribution rather than moral innocence. Ultimately, this article reframes causation to better answer one of the most basic questions in the criminal law: Why am I being blamed for this?
Résumé
Au cours des deux dernières décennies, la Cour suprême du Canada a élaboré une explication générale de la causalité ancrée dans la nécessité d’éviter la condamnation de personnes moralement innocentes. Malgré ces contributions importantes, il existe certaines limites à la façon dont la causalité est présentement conceptualisée en droit criminel canadien. Cet article aborde ces limites et propose une alternative plausible pour expliquer la causalité et sa justification sous-jacente. Il met de l’avant trois arguments principaux. Premièrement, il explique pourquoi les juges devraient employer une formulation uniforme de la norme de causalité factuelle : la cause à la contribution significative. Deuxièmement, il propose une nouvelle définition de la causalité juridique qui distingue la prévisibilité faisant partie de l’actus reus de la prévisibilité inhérente à la mens rea. Ce faisant, il expose les raisons pour lesquelles la causalité juridique a pour objet principal d’attribuer équitablement les étendues des risques aux individus. Troisièmement, il réfute la justification sous-jacente à l’exigence de causalité donnée par la Cour suprême du Canada. Contrairement à la Cour, qui invoque l’importance de l’innocence morale, cet article démontre que les principes de causalité tendent en fait à admettre la faute morale de l’accusé tout en fournissant des motifs pour ne pas porter de blâme relativement à une conséquence donnée. Cela révèle que le raisonnement sous-jacent à la causalité est plus étroitement lié aux préoccupations concernant l’aspect équitable de l’attribution du blâme qu’à l’innocence morale de l’accusé. En fin de compte, cet article reformule la causalité pour mieux répondre à l’une des questions les plus fondamentales du droit criminel : pourquoi suis-je tenu responsable de cela?