Résumés
Abstract
Although the Supreme Court of Canada has described freedom of political, and especially electoral, debate as the most important aspect of the protection of freedom of expression in Canada, no debate in Canadian society is so regulated as that which takes place during an electoral campaign. Parliament has set up—and the Supreme Court has embraced—an “egalitarian model” of elections, under which the amount of money participants in that debate can spend to make their views heard is strictly limited. “Third parties”―those participants in pre-electoral debate who are neither political parties nor candidates for office―are subject to especially strict expense limits. In addition to limiting the role of money in politics, this regulatory approach was intended to put political parties front and centre at election time.
This article argues that changes since the development of the “egalitarian model” have undermined the assumptions behind it and necessitate its re-examination. On the one hand, since the 1970s, political parties have been increasingly abandoning their role as essential suppliers in the marketplace of ideas to the actors of civil society, such as NGOs, unions, and social movements. On the other hand, over the last few years, the development of new communication technologies and business models associated with “Web 2.0” has allowed those who wish to take part in pre-electoral debate to do so at minimal or no cost. This separation of spending and speech means that the current framework for regulating the pre-electoral participation of third parties is no longer sufficient to maintain political parties’ privileged position in pre-electoral debate. While the current regulatory framework may still have benefits in limiting (the appearance of) corruption that can result from the excessive influence of money on the political process, any attempts to expand it to limit the online participation of third parties must be resisted.
Résumé
Bien que la Cour suprême du Canada ait décrit la liberté du débat politique, et surtout électoral, comme étant l’aspect le plus important de la protection de la liberté d’expression au Canada, aucun débat dans la société canadienne n’est aussi réglementé que celui qui accompagne une campagne électorale. Le Parlement a mis en place, et la Cour suprême a entériné, un « modèle électoral égalitaire » qui limite strictement les dépenses que peuvent encourir les participants à ce débat afin de faire entendre leur point de vue. Les « tiers » ― les participants au débat pré-électoral qui ne sont ni des partis politiques ni des candidats ― sont assujettis à des limites particulièrement sévères. En plus de limiter le rôle de l’argent en politique, cette approche réglementaire devait placer les partis politiques sur le devant de la scène pré-électorale.
Cet article soutient que les changements survenus depuis le développement du « modèle électoral égalitaire » ont miné les présuppositions qui le sous-tendent, et en rendent nécessaire le réexamen. D’une part, depuis les années 1970, les partis politiques délaissent de plus en plus leur rôle de fournisseurs essentiels dans le marché des idées au profit des participants de la société civile, tels les ONG, les syndicats et les mouvements sociaux. D’autre part, ces dernières années, le développement de nouvelles technologies de communication et modèles d’entreprises associés au « web 2.0 » a permis à ceux qui souhaitent participer au débat pré-électoral de le faire à coût minime ou nul. Cette séparation des dépenses et du discours fait en sorte que le cadre actuel de réglementation de la participation électorale des « tiers » ne suffit plus pour préserver la position privilégiée des partis politiques dans le débat pré-electoral. Bien que le cadre réglementaire actuel puisse encore présenter des avantages pour la réduction de la corruption réelle ou apparente, qui peut résulter de l’influence excessive de l’argent sur le processus politique, il faudrait résister à toute tentative de l’étendre en vue de limiter la participation en ligne des tiers.