La fiducie civiliste : modalité de la propriété ou intermède à la propriété?[Notice]

  • Yaëll Emerich

Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université McGill. Cet article constitue la version écrite et révisée d’une présentation faite à la Faculté de droit de l’Université McGill dans le cadre d’une conférence intitulée « La fiducie dans tous ses États/The Worlds of the Trust », du 23 au 25 septembre 2010 et organisée par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. L’auteure remercie le professeur Lionel Smith pour son invitation à cette occasion. Elle remercie également Mme Régine Tremblay pour son aide au titre d’assistante de recherche et Mme Alexandra Popovici pour ses commentaires sur une version préliminaire de ce texte. L’auteur tient également à souligner le soutien financier du CRSH qui a permis la participation à cette conférence ainsi que la production de cet article.

Citation: (2013) 58:4 McGill LJ 827

Référence : (2013) 58 : 4 RD McGill 827

Parties annexes